Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - L'application des principes généraux du droit du travail aux employés dans les services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le 17 septembre 1965, Madame Peynet est embauchée par le Territoire de Belfort, en qualité d'infirmière pour exercer ses fonctions à l'institut médico-pédagogique « les Éparses », sur la commune de Chaux et participer ainsi à l'exécution d'un service public. Elle bénéficiait, à ce...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas...
Droit du travail : aspects techniques et questions fondamentales
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui concerne un vaste public, notamment les juristes. Il ne se limite pas à des aspects techniques, mais englobe également des questions fondamentales sur la manière dont nous structurons notre société à travers le travail. Le...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, 22 juin 2011, 29 juin 2011 et 7 mars 2012 - Les sources du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Un salarié et son employeur ont un litige concernant un contrat de travail comportant une convention de forfait en jours conforme à l'accord de branche applicable à l'entreprise. Le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur quant au contrôle du temps et de...
Généalogie du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
La notion de droit du travail a émergé récemment en lien avec le développement du travail salarié dans les économies capitalistes, d'abord en Allemagne à la fin du 19e siècle. En France, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, il était associé principalement au...
Droit du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit social couvre à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale et le droit du travail couvre à la fois les relations collectives et les relations individuelles. L'objectif du droit social est de protéger les...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de...
Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été un enjeu...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Le droit du travail : CSE, syndicats, inspection, emploi et conseil de prud'hommes
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le CSE a été mis en place progressivement suite aux Ordonnances Macron de 2017. Il résulte de la fusion de 3 grandes instances : le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT). Il a pour objet la...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français
Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail
Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les responsabilités...
Droit social - La naissance de la relation de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail, c'est un droit d'ordre public auquel on ne peut pas choisir de déroger, même si les deux parties sont d'accord. Le droit du travail s'impose aux deux parties à partir du moment où il y a un contrat de travail reconnu....
Lettre de motivation pour un Master 2 en Droit social et Relations de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre de motivation pour les étudiants souhaitant intégrer une formation continue pour l'obtention d'un Master 2 en Droit social, spécialisation Relations de travail.
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les accords...
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...
Principales sources du droit du travail et barème Macron
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Si l'on doit retenir une seule et principale source en droit du travail au niveau national, il faudrait retenir le Code du travail. En effet, celui-ci intègre des lois et règlements qui permettent de régir le monde du travail de manière à la fois assez précise et...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789,...
Droit du travail - Les conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022 - Un employeur est-il titulaire d'un droit de vote pour désigner un mandataire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour agir en justice ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La question du vote de l'employeur au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est délicate dès lors que les textes n'ont pas toujours été clairs. Cependant, dans un arrêt du 19 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
Le droit du travail - Fiche de révision
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document est une fiche de révision présentant un plan de cours sur l'introduction au droit du travail et son inspection.
Comprendre le droit du travail : principes, protections et procédures
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail gouverne les rapports juridiques entre travailleur et employeur, avec une attention particulière aux contrats de travail, qui nécessitent une prestation de travail, un lien de subordination et une rémunération. Les fonctionnaires sont en général...
Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer...
Quelles sont les sources du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat...
Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en...
Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce...
Interrogation en droit du travail
TD - 1 pages - Droit du travail
Ce document comporte une interrogation résolue en droit du travail. Deux questions sont posées. La première étant la suivante : Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ? La seconde étant : Quel est le nouveau régime de l'abandon de poste depuis la loi...
Comment l'obligation de travailler et le droit à l'emploi ont-ils été interprétés et appliqués dans le contexte actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le préambule de la Constitution française de 1946 énonce solennellement : « Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » Cette affirmation constitue un pilier fondamental de l'ordre juridique français, énonçant à la fois une obligation et une garantie...
