Droit commun des sociétés
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu...
Le droit des sociétés - publié le 11/05/2024
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La compétence pour la désignation du gérant est une compétence exclusive de l'assemblée des associés, qui seule désignera le gérant. Éventuellement, le gérant pourra déléguer les pouvoirs qu'il a reçus, délégation qui est soumise à des conditions très précises. Dans les petites...
Droit commercial et des sociétés
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.
Droit des sociétés : associés, apports et contrats
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Cette fiche récapitule sous la forme de questions/réponses les principaux éléments juridiques à connaître sur le thème des sociétés, notamment sur les associés, les apports et les contrats.
Le droit des sociétés commerciales
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés commerciales est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations juridiques entre les différents acteurs d'une société commerciale, tels que les associés, les dirigeants, les actionnaires et les créanciers. Il est donc essentiel...
Droit spécial des sociétés : contribution aux pertes et obligation aux dettes sociales - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Le point principal de distinction entre sociétés à risque limité et celles à risque illimité est l'obligation aux dettes sociales, qui pèse uniquement sur les associés de ces dernières, alors que la contribution aux pertes pèse indistinctement sur les associés de toutes les...
Entrainement aux examens en droit des sociétés
TD - 2 pages - Droit des affaires
Ce document propose un entrainement aux examens en droit des sociétés avec un cas pratique, une question de cours et une question bonus sur l'arrêt Rozenblum.
Galop d'essai en droit spécial des sociétés
TD - 3 pages - Droit des affaires
Ce galop d'essai en droit spécial des sociétés vous permettra de vous entraîner en vue d'un futur examen, grâce à une question de cours corrigée sur la rémunération du gérant d'une SARL, un cas pratique sur le créancier impayé ainsi qu'une question bonus sur...
Droit spécial des sociétés - le régime des conventions réglementées
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dans toutes les formes de sociétés, qu'elles soient des sociétés civiles ou commerciales, en nom collectif ou anonyme, il y a ce qu'on appelle des conventions réglementées qui sont des conventions particulières et non communes et qui ne font pas l'objet d'une...
Droit commun des sociétés - Les associés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Mancini souhaite céder ses parts à un tiers, mais ce tiers n'a pas les faveurs des autres associés de la société à responsabilité limitée. M. Mancini est-il condamné à rester associé dans la société à responsabilité limitée ? Dans quelle hypothèse le prix de la cession de...
Cour de Cassation, chambre commerciale, 12 mai 2021 et 21 septembre 2022, n° 20-12670 et 19-26.203 - Droit des sociétés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Dans le premier arrêt, une SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 6 décembre 2016 puis d'une liquidation judiciaire le 24 janvier 2017. Par arrêt, les créances d'une société au passif de la procédure collective de la SAS ont été fixées au titre de factures...
Les associés : droit commun des sociétés - Plan détaillé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, à la suite de la perte de deux quads, alors que l'objet social d'une société est « l'exploitation d'une activité de location de quads », la communauté des associés propose à l'occasion d'une assemblée générale, une modification de l'objet social...
Quatre cas pratiques corrigés en droit spécial des sociétés
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Une société en nom collectif bénéficie depuis le 30 juillet 2020 d'une procédure de sauvegarde. Cette dernière est composée de trois associés : le premier, majoritaire et gérant, détient 50% du capital, tandis que les deux autres, minoritaires, détiennent chacun 25% du capital. De...
Résumé du cours de droit des sociétés
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Ce document contient un résumé du cours de droit des sociétés. Sont définies les différentes notions formant le droit des sociétés, les différentes formes sociales ainsi que les phases de constitution des sociétés et de leurs contrats.
Nom d'une SARL, droits des associés, responsabilité - Trois cas pratiques corrigés en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Jonathan est gérant d'une SARL qui commercialise des produits alimentaires bio. Il a donné son nom à la société qui s'appelle la SARL BIO JONATHON. Il décide de se retirer de la société, d'abandonner ses fonctions de gérant et de céder ses parts à Monsieur...
Article 1321 du Code civil - La cession de créances en droit des sociétés
Commentaire d'article - 2 pages - Droit des affaires
En vertu des dispositions de l'article 1321 du Code civil, une cession de créances est un contrat entre deux parties dans lequel une partie, le cédant, cède le droit de recevoir les paiements qui lui sont dus à une autre partie, le cessionnaire. Cet accord est un instrument utile dans...
Droit général des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec...
Droit des sociétés et ses caractéristiques
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette...
Droit spécial des sociétés - Les mandats sociaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Gremand détient divers mandats au sein de sociétés de deux groupes, le Groupe Étaux et le Groupe Huskul. Il s'interroge sur le nombre de mandats qu'il cumule au regard des limitations légales. Dans quelle mesure est-il possible pour une personne physique de cumuler plusieurs...
La constitution d'une SARL en droit spécial des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Jean-Paul : - dispose de fonds importants pour faire un apport en capital tandis qu'Éric est nettement moins fortuné. Le but de Jean-Paul est de développer l'activité pour la revendre à terme. Les deux associés ont décidé que Jean-Paul serait cogérant de la...
Contrôle de connaissances en droit des sociétés
TD - 3 pages - Droit des affaires
Dans le cadre d'un contrôle de connaissances en droit des sociétés, le document présente dix questions posées sur le régime général de la société en droit français.
Questions de cours en droit des sociétés sur la personnalité juridique
TD - 2 pages - Droit des affaires
Ce qui permet à une société d'acquérir la personnalité juridique, c'est avant tout son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Avant cette formalité, il s'agit d'une société de fait et non de droit. Après son immatriculation et sa publicité de sa...
Cas pratique corrigé en droit spécial des sociétés - L'assignation en paiement
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, trois associés composent la SNC. Ces derniers disposent respectivement de 40 %, 50 % et 10 % des parts. En octobre 2016, l'un d'eux, l'associé sortant, souhaite céder l'intégralité de ses parts au gérant, disposant déjà de la majorité des parts. Cette cession est...
Identification des règles applicables Assemblée Générale et mandat d'administrateur - Droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document permet l'identification des règles juridiques applicables (articles de Code et jurisprudence) dans le cadre d'un cas pratique en droit des sociétés.
Le rôle et l'avenir du capital social en droit commun des sociétés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
En principe, le capital social détient un impact relativement puissant en termes de protection des créanciers. Pourtant, ces dernières années, la doctrine évoque le déclin du capital social en ce sens que le législateur abroge de plus en plus certaines exigences. L'intérêt du sujet permet de...
Dirigeant de fait et compatibilité des fonctions - Cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Le présent document présente quatre cas pratiques en droit des sociétés concernant la notion de dirigeant de fait et de compatibilité des fonctions au sein desdites sociétés.
Droit commun des sociétés - La personnalité morale des sociétés
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La notion de personne morale a d'abord été une notion de droit public. Elle désignait l'État et les collectivités publiques. La théorie des personnes morales de droit privé a été construite au XIXe siècle. Plusieurs éléments doivent être précisés avant d'aborder...
Cas pratique et question de cours en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Essentials est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques et de parfums d'ambiance à base d'huiles essentielles précieuses, comme l'ylang-ylang, la vanille et la cannelle qu'elle importe de Mayotte. Elle a été fondée en 1998...
Quatre cas pratiques en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. DUMONT et Mme COUTRAS sont mariés, mais n'ont pas rédigé de contrat de mariage. En d'autres termes, ils bénéficient du régime par défaut : la communauté de biens réduite aux acquêts. Dans de telles circonstances, le fonds de commerce qui a été acquis après le mariage est en réalité un...
Questions de cours en droit des sociétés - Gestion et dissolution
TD - 2 pages - Droit des affaires
Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? Oui, et ce en vertu de l'article 1844-7 du Code civil qui dispose que « La société prend fin : (...) 5° par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la...
