Quel est le champ matériel d'application du droit international humanitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En plus de son objet, le droit en tant qu'une des composantes de la science juridique doit délimiter ou alors se voir délimiter son champ de régulation. Le DIH n'échappe pas à cette exigence scientifique. S'il est clair qu'en ce qui le concerne les choses étaient assez...
Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la...
Le contrat social et la nécessité de l'État de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces...
Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé
Cours - 14 pages - Droit international
Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas considérés...
Les enjeux et les défis du droit international humanitaire (DIH)
Dissertation - 2 pages - Droit international
Dans la configuration actuelle du droit international, le phénomène de la guerre est encadré dans toutes ses dimensions par le droit. C'est précisément le DIH qui encadre essentiellement le phénomène de la guerre. Il s'agit d'un droit singulier en ce...
Formation et évolution du droit international
Cours - 29 pages - Droit international
Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Droit social européen - Quelles seraient les règles à instituer pour mettre fin au dumping social ?
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Au XIXe siècle, lorsqu'apparut pour la première fois l'idée de limiter le temps de travail, il était clair que cela ne pourrait être fait qu'à l'échelle internationale, autrement, « toute réduction [du temps de travail] réalisée dans seulement un pays se ferait à l'avantage...
Droit international public - Les sources du Droit international
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international désigne l'ensemble de règlements et normes qui régissent les relations entre les organisations internationales et les États. Les nombreuses méthodes d'élaboration, d'interprétation et de mise en oeuvre de ces normes et règles constituent les...
La primauté du droit international signifie-t-elle sa suprématie dans l'ordre juridique interne français ?
TD - 1 pages - Droit international
La primauté du droit international s'entend dans l'ordre juridique international, dans la mesure où les États sont liés par leurs engagements internationaux. Au vu du droit international, les États ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur ordre...
Dans quelle mesure les compétences de l'État peuvent-elles être limitées par le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Ce sujet soulève des enjeux importants liés à la gouvernance mondiale et à l'équilibre entre les intérêts nationaux et les objectifs communs de la communauté internationale. En explorant cette question, il est possible de mieux comprendre les limites imposées aux États par le droit...
Droit international des investissements
TD - 3 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international des investissements. - Question 1 : Quelle interprétation de la clause de couverture le Tribunal fédéral suisse a-t-il retenue dans son arrêt du 6 octobre 2015 ? Est-ce la seule interprétation possible de la...
Droit du commerce international - Compétences juridiques et droits applicables pour résoudre un litige
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Le cas pratique présente une situation complexe où la société française IKR, spécialisée dans la conception et la fabrication de bateaux à moteur, est impliquée dans un litige avec deux sociétés étrangères, la société canadienne TLA et la société néerlandaise DISTAER. Tout a commencé lorsque les...
Quel est le rôle du droit du commerce international ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le temps où une entreprise pouvait restreindre ses activités à une zone géographique bien définie n'est plus d'actualité. La mondialisation a permis l'ouverture des marchés, raison pour laquelle le monde parle de plus en plus d'entreprises multinationales. Cependant, pour que ces...
En quoi les principes généraux de droit, normes abstraites et peu consacrées par les juridictions de droit international, participent au fonctionnement et à la structuration de cet ordre juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit (PGD), consacrés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ) sont ainsi une des sources du droit international applicable tout comme « les conventions internationales » et la « coutume internationale ». Ces...
Les sujets du droit international : définition, notions
Cours - 95 pages - Droit international
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations...
Le droit international des droits de l'Homme existe-t-il ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'ordre juridique interne français consacre des droits et libertés fondamentaux grâce aux différentes sources de droit qui le composent : Constitution, loi, règlement... Cependant, il serait faux de ne se concentrer que sur l'ordre juridique national lorsqu'on évoque ces...
Le droit à l'avortement en droit français et en droit international
Dissertation - 1 pages - Droit international
Le droit à l'avortement est un sujet controversé qui a été débattu pendant des décennies. Il s'agit d'un droit essentiel qui accorde aux femmes la capacité de décider de leur propre corps et de leur avenir. Les femmes ont le droit de prendre des décisions...
La dissolution inégalitaire du mariage en droit international privé
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'institution de la répudiation, hypothèse première de dissolution inégalitaire du mariage, ne relève pas de l'ordre juridique français. Elle est principalement venue à lui par l'intermédiaire de situations de droit international privé. Dès les années 1950, on trouve trace de...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
Droit social : droit de retrait, droit d'alerte, vidéosurveillance...
TD - 4 pages - Droit civil
Ce document est divisé en trois parties : - Un cas pratique en droit social, sur la mise en place d'un accord d'intéressement - Une question sur le droit de retrait et le droit d'alerte en matière d'hygiène et sécurité - Une étude guidée de document :...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
Droit international de l'investissement : la protection des investissements
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans...
Les organisations internationales bénéficient-elles d'un régime général en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'après la Commission du droit international, une organisation internationale est une association d'États créée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi la question est de savoir si...
TD de droit administratif : conventions internationales, directives et règlement
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte des fiches de jurisprudence des grands arrêts et une réponse à la question suivante : quels sont les critères de l'effet direct d'une stipulation d'une convention internationale ?
Le droit au logement dans les outils du droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Alors qu'en France, on estime à 300 000 personnes le nombre de Sans Domicile Fixe (SDF), le droit au logement est un droit garanti au niveau international par des conventions internationales qui a tendance à être méconnues des ressortissants. Le droit au logement,...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire - publié le 04/09/2022
Dissertation - 6 pages - Droit international
Au sein des règles mises en avant par le droit humanitaire, une large partie traite des différents conflits mondiaux qui peuvent émerger à différentes échelles. Il peut alors à la fois s'agir de périodes de grands troubles telles que des guerres ou autres crises mondiales, mais il...
Les conventions internationales, des garanties efficaces dans la protection des droits de l'homme ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Historiquement, la protection des droits fondamentaux est passée, en droit international, par le respect de ce qui était appelé le droit de la guerre ou, de manière plus contemporaine, le droit humanitaire. Il faut toutefois l'en distinguer, dans la mesure où...
