Les organisations non gouvernementales en droit international
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
À la différence des organisations internationales intergouvernementales composées d'États, les ONG sont des groupements, des associations sans but lucratif, créées librement par des particuliers qui expriment une certaine forme de solidarité transnationale. Ainsi, c'est une initiative...
Jusqu'où le droit international étend-il la responsabilité de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les relations entre les États et les autres acteurs internationaux sont régies par un ensemble de lois et de principes connus sous le nom de droit international. L'un des principaux aspects de ce droit est la responsabilité des États en cas de violation des normes...
Droit social : règles et principes
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Cette fiche récapitule, sous la forme de questions/réponse, les principaux éléments juridiques à connaître en droit social, notamment ses sources, le contrat de travail et les relations de travail.
Convention de Vienne (1969) ; Les conventions de Vienne sur le droit des traités - Olivier Corten et Pierre Klein (2006) ; Cour Internationale de Justice, Avis consultatif du 28 mai 1951 - Les traités
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Si chaque État pouvait apporter des réserves qui contredisent le coeur d'un traité, cela rendrait l'ensemble du processus inefficace. Ce qui a du sens. On ne peut pas jouer avec les règles du jeu une fois qu'on a décidé de les suivre. Sinon, cela remettrait en question la crédibilité...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la...
Comment est défini le statut d'assuré social et quels sont les droits et obligations qui en découlent ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
L'assuré social joue un rôle central dans notre système de protection sociale. Défini juridiquement par le code de la Sécurité sociale depuis 1945, il se caractérise par son affiliation à l'un des différents régimes obligatoires de sécurité sociale. En contrepartie du versement de...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas...
La place du droit dans les relations internationales
TD - 4 pages - Droit international
On fait souvent remonter l'origine du droit international public européen à la paix de Westphalie (1648) qui a mis fin à la guerre de 30 ans. Pourtant, le monde antique connaissait déjà des relations politiques organisées. Au Ve siècle, par exemple, la Grèce posait les premiers...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Dans quelle mesure les libertés publiques peuvent-elles être considérées comme un vecteur essentiel pour la réalisation du droit à l'alimentation dans un contexte de justice sociale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La dignité humaine est étroitement liée aux libertés publiques et au droit à l'alimentation. Le respect de ce droit à l'alimentation est un indicateur de la qualité de vie humaine dans une société. Cependant, la concrétisation de ce droit demeure un défi majeur,...
La Catalogne est-elle pleinement indépendante de l'Espagne du point de vue du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le principe démocratique ou la théorie de la majorité peuvent constituer des motifs de sécession pour les peuples ayant un droit à l'autodétermination, reconnu dans l'ordre international, tel que celui dont jouissent les peuples soumis à une domination coloniale ou par la...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, 22 juin 2011, 29 juin 2011 et 7 mars 2012 - Les sources du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Un salarié et son employeur ont un litige concernant un contrat de travail comportant une convention de forfait en jours conforme à l'accord de branche applicable à l'entreprise. Le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur quant au contrôle du temps et de...
Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des...
Droit Social - La liberté d'expression du salarié
Note de synthèse - 3 pages - Droit du travail
La liberté d'expression est consacrée tant d'un point de vue international (docs 5, 10, 19) que par les textes français (docs 3, 8, 12, 14, 16, 21). C'est ainsi que le salarié bénéficie de sa liberté d'expression pendant son temps de travail, et dans le cadre de ses...
Quel est le rôle des recommandations des Organisations internationales dans l'élaboration du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Instrument ambiguë et protéiforme du droit international, les recommandations des Organisations internationales constituent des actes juridiques difficilement saisissables et d'appréhension complexe. Leur ambigüité réside dans le fait qu'elles sont réfractaires à la...
Les personnes de droit interne en droit international public
Fiche - 9 pages - Droit international
Deux façons d'étudier le statut des personnes de droit interne en droit international : selon les droits des sujets versus les obligations des individus. Mais, le faire de cette façon (droits et obligations), c'est étudier le résultat comme la cause ! La...
Droit international privé - La compétence juridictionnelle internationale
Cours - 25 pages - Droit international
Ce droit, qui implique essentiellement des situations privées, tient sa spécificité dans le fait qu'il s'intéresse à la dimension internationale. Ce genre de situation présente des difficultés différentes vis-à-vis de situations internes. Les critères qui permettent de déterminer...
Comment le droit international privé permet-il de faire face aux réalités internationales du commerce en ligne ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'e-commerce, défini comme le processus de commercialisation de produits ou de services par l'intermédiaire de plates-formes de médias électroniques ou de boutiques en ligne, a radicalement et définitivement bouleversé la manière dont le monde fait des affaires. Or, l'un des facteurs...
L'influence de l'évolution du droit international sur ses sources - Beurier Jean-Pierre (1993) - La place changeante des normes du droit international suite à son évolution récente
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
L'auteur de ce texte est Jean-Pierre Beurier, un enseignant-chercheur français de renom né en 1942. Rattaché à l'Université de Nantes, il y enseigne et y effectue des recherches en tant que membre du Centre de Droit maritime et océanique de cette université. Il intervient également...
Les entreprises transnationales sont-elles des sujets de droit international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc la...
La société internationale et le droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La construction juridique connue au seuil du troisième millénaire comme étant le Droit international public peut être définie à grands frais comme l'ensemble des règles et des normes régissant les rapports entre les sujets et les acteurs de la société internationale, notamment...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont...
Responsabilité sociale des entreprises et droit international privé
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
« Les amis des airs » est une association française de protection de l'environnement. Elle est très active notamment en ce qui concerne la contestation relative à l'exploitation d'un champ pétrolier en République démocratique du Congo. Cette exploitation a effectivement des...
Formation et évolution du droit international
Cours - 29 pages - Droit international
Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du...
Droit international public : définition, particularités et perspectives de développement
Cours - 6 pages - Droit international
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cela implique l'existence d'une société internationale distincte de la société nationale (société étatique). Le droit international est ancré dans le lien...
Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que les...
Droit international public : droit global et mondialisation du droit
Cours - 17 pages - Droit international
Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public...
Droit du commerce international - Compétences juridiques et droits applicables pour résoudre un litige
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Le cas pratique présente une situation complexe où la société française IKR, spécialisée dans la conception et la fabrication de bateaux à moteur, est impliquée dans un litige avec deux sociétés étrangères, la société canadienne TLA et la société néerlandaise DISTAER. Tout a commencé lorsque les...
