Droit pénal spécial : commentaire chambre criminelle, 17 juin 2003
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le crime contre l'humanité, expression consacrée à la suite des évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale est tout aussi lourde de sens que contestée dans l'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juin 2003. Le général Paul X dans une publication du...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 102 pages - Droit pénal
On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit...
Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.
Cours - 81 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à...
Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné. Incriminée : prévue par le CP et interdite. Les...
Droit pénal spécial : le vol, l'abus de confiance, etc.
Cours - 6 pages - Droit pénal
Il faut qu'il y ait une chose soustraite. La chose désigne un bien matériel. Le vol sanctionne une atteinte au patrimoine mais également toute atteinte au droit de propriété. On considère comme du vol le fait de photocopier un livre. Il faut qu'il y ait une propriété d'autrui....
Droit pénal général : infraction, délinquant, etc.
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le Code pénal et le Droit pénal prévoient le maximum des peines mais il n'y a pas de minimum. Exception : pédophilie : peine plancher : emprisonnement obligatoirement > 2 ans). Le tribunal de droit pénal est compétent en matière pénale et civile. Cour...
Droit pénal spécial : atteintes physiques, morales, juridiques, etc.
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est le témoin des valeurs de la société dont elle entend assurer la protection. En examinant les sanctions encourues par les auteurs des infractions on constate que certaines valeurs sont plus protégées que d'autres. Ces valeurs évoluent en fonction...
Le meurtre en droit pénal spécial
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le meurtre comporte le mot « mort » et il s'agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d'homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d'homicide volontaire mais il est préférable de parler d'homicide intentionnel qui qualifie la volonté...
Les incriminations de violences en Droit pénal spécial
Cours - 3 pages - Droit pénal
Les violences doivent être commises sur une personne. Il doit s'agir de la personne d'autrui, sauf cas particulier, le droit français ne puni pas les violences qu'un être humain se ferait intentionnellement à lui même. L'incrimination requiert une personne humaine et...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
Cours de Droit pénal spécial - publié le 09/10/2009
Dissertation - 37 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions. C'est ce qui le différencie du droit pénal général qui lui, envisage les questions qui concernent l'ensemble des infractions.
Droit pénal spécial : vol, meurtre, empoisonnement, violences volontaires, etc.
Dissertation - 36 pages - Droit pénal
La nature de la chose susceptible de vol - Nécessairement un objet matériel car cela nécessite une faculté d'appropriation, d'appréhension. - Correspond aux meubles corporels du droit civil. - Admission du vol d'électricité, article 311-2 CP. Les caractères de la chose...
Cours de Droit pénal spécial
Dissertation - 51 pages - Droit pénal
Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier...
Droit pénal général : le déroulement du procès pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La procédure accusatoire est née historiquement la première. L'idée c'est que le procès est un combat entre deux parties et ce combat se déroule devant un témoin impartial : le juge. Ce juge a un rôle relativement neutre puisqu'il n'a pas par exemple de pouvoir sur les preuves, il va simplement...
Droit pénal général : la notion de criminalité
Cours - 3 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, le droit pénal est un droit très visible dans nos sociétés. Il s'exprime à travers des représentants et ainsi tout le monde a l'impression de le connaître. Le procès pénal est un procès très particulier. Il n'est ni civil ni administratif. Le procès...
Droit pénal général : les parties au procès pénal
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie. Il fait naître une action spécifique qui est l'action publique, l'action de l'État contre la personne privée parce que...
Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code...
Le Droit pénal général
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
[...] Le droit pénal général (DPG) étudie les règles communes à toutes les infractions. Il précise les éléments indispensables pour qu'une infraction soit constituée. Le Droit pénal général prévoit aussi des causes d'irresponsabilités (légitime...
Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc
Dissertation - 90 pages - Droit pénal
Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette...
Droit pénal général : l'infraction
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le principe de classification est posé par l'article 111-1 du Code pénal. Classification tripartite des infractions. La difficulté est de savoir quel est le sens de la formule « selon leur gravité ». On peut penser que cela fait référence à la gravité matérielle de l'infraction,...
Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le cas pratique qui nous est soumis traite d'une tentative d'homicide sur mineur de 15ans, il serait souhaitable d'observer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale qui permettent d'exonérer la responsabilité pénale du prévenu. M Durand père de deux enfants âgés de 7...
Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Il y a un an, A et B ont commencé à commettre des vols chacun pour leur compte. Depuis quelques mois, ils envisagent d'agir ensemble. Cette idée est floue, ils n'ont encore rien déterminé, ils savent seulement qu'il leur faudrait des fausses clés ou des passes pour pouvoir s'introduire dans les...
Droit pénal spécial : atteintes aux biens, violences sur autrui...
Cours - 7 pages - Droit pénal
Au sens de l'article 311-1 du code pénal : « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Au regard de l'élément matériel, la soustraction suppose l'enlèvement de la chose. En effet, par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24...
Droit pénal spécial sur le blanchiment
Cours - 5 pages - Droit pénal
Cours présentant l'infraction de blanchiment dans tous ses éléments constitutifs ainsi que sa répression et sa législation. L'infraction d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui est étudiée.
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Cas n°1: Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. Le résultat est le suivant : Les victimes ont subi une atteinte à leur intégrité physique, qui s'est caractérisée par des symptômes...
Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.
Droit pénal spécial en matière d'extorsion et d'infractions proches : fraudes et abus de faiblesse
Cours - 32 pages - Droit pénal
Fiches de révisions (format PowerPoint) concernant le droit pénal spécial en matière d'escroquerie et infractions proches : fraudes (tromperie et falsification), abus de faiblesse d'une personne vulnérable.
Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit
Cours - 85 pages - Droit pénal
On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...
Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction
Cours - 31 pages - Droit pénal
- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un...
