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Thème juridique : Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2024

Droit pénal général - Homicide involontaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne physique a provoqué un accident mortel de la circulation alors qu'il a fait une crise d'épilepsie suite à une consommation excessive d'alcool et un usage excessif de jeux vidéo en contre-indication avec les prescriptions des ordres du médecin. Cette...

01 Janv. 2024

Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...

01 Janv. 2024

Comment le trouble mental est-il appréhendé en droit pénal ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En droit pénal, le trouble mental a été pris en compte rapidement : à Rome, les malades mentaux étaient déjà considérés comme irresponsables. Au Moyen Âge, le trouble mental avait pour effet d'aggraver le sort des auteurs d'infraction puisqu'ils étaient soupçonnés de...

11 avril 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2018, n°17-86.661 - Est-ce que l'interprétation de l'article 221-6 du Code pénal par la Cour porte atteinte aux droits et libertés assurés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle n°12-86.661 du 12 juin 2018 concerne une question prioritaire de constitutionnalité selon les deux parties civiles, Mme Marion X et M. Olivier Y, avec pour chef d'accusation des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse à...

05 déc. 2024

Article préliminaire du Code de procédure pénale - Cet article aurait-il une portée symbolique ou permettrait-il davantage d'efficacité en termes de respect des droits et libertés fondamentaux des suspects ?

Commentaire d'article - 5 pages - Procédure pénale

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », exprimait Montesquieu, ainsi, il mettait en avant l'idée que les lois garantissent des droits et libertés qui doivent être respectés. Ainsi, il est également essentiel de garantir des droits et libertés...

26 mai 2024

Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les...

26 févr. 2024

Comment les sources du droit pénal, telles que les mesures de sûreté, le principe de légalité et l'application de la loi pénale dans le temps, contribuent-elles à assurer la justice et l'efficacité du système pénal ? - publié le 26/02/2024

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le droit pénal, en tant que branche du droit visant à sanctionner les comportements socialement répréhensibles, repose sur des principes fondamentaux et des dispositifs spécifiques pour assurer l'ordre et la sécurité dans la société. Parmi ces dispositifs, les mesures de...

01 avril 2024

Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction

Dissertation - 1 pages - Procédure pénale

Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même parlé...

14 Janv. 2024

Les sources nationales et internationales du droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle exige que les sources du droit pénal soient écrites, il tend donc à limiter les sources en la matière. La coutume ne peut pas être considérée comme une source d'incrimination, mais cela ne signifie pas qu'elle ne joue aucun rôle. La coutume...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

09 Janv. 2024

Qu'est-ce que le droit pénal ?

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit inclassable, une branche du droit qui définit l'exercice du pouvoir de punir par la société, droit intermédiaire, relation privée avec victime et un représentant de l'État : il s'agit moins d'un droit comme un...

11 Janv. 2024

Histoire du droit pénal - Introduction

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Toute société est organisée autour de certaines valeurs qui lui sont propres et qu'elle défend en formulant des interdits, tout comportement qui porte atteinte à ses valeurs sociétales constitue une violence illicite, infraction qui fait l'objet d'une sanction, l'ensemble des...

21 Janv. 2024

La soumission des individus au droit international pénal

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...

04 juin 2023

Droit des Affaires - La société

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...

04 juin 2023

Le droit pénal - publié le 22/05/2023

Cours - 67 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.

27 Mars 2023

Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne, l'usurpation...

09 déc. 2023

La motivation des peines en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En 1824, l'introduction du mécanisme des circonstances atténuantes, généralisé en 1832, a accordé aux juges une plus grande latitude, suscitant ainsi la possibilité d'une obligation de motivation. Malgré cela, la Cour de cassation persistait à exempter les juges du fond de justifier leurs...

06 Oct. 2023

Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023

Cours - 36 pages - Droit fiscal

Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à l'impôt. La...

26 mai 2023

Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...

05 déc. 2023

Évolution et adaptations du système pénal à travers les âges : un regard sur l'arbitraire judiciaire et la fixité des peines dans l'histoire du droit pénal

TD - 6 pages - Histoire du droit

Dans l'étude de la volonté coupable dans le droit romain, la peine infligée à un individu vise souvent à lui faire subir une souffrance supérieure à celle causée par le dommage commis, reposant sur la gravité de l'acte et exigeant une volonté coupable. L'absence d'intention...

20 Janv. 2023

Les conflits de textes en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...

03 juil. 2023

Le caractère de prévisibilité du droit pénal est toujours aussi pertinent ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Célébré par les Lumières, proclamé par les Révolutionnaires, le principe de la légalité des délits et des peines est aujourd'hui la pierre angulaire sur laquelle repose tout notre système répressif. (Devolvé) Notre système répressif se base sur le droit pénal. Ainsi, le...

25 juil. 2023

Cas pratique en droit pénal et procédure pénale

Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale

En l'espèce, Pierre, en proie à un conflit familial de longue date avec son arrière-grand-mère Colette, a décidé d'aller à son domicile pour extorquer de l'argent de manière frauduleuse. Il a pris soin de préparer cette entreprise en se faisant accompagner par deux complices, à savoir...

04 juin 2023

Les sources du droit des affaires

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Le droit commercial possède plusieurs sources. Premièrement, en 1673, les ordonnances de Colbert, ministre de Louis XIV, sur le commerce terrestre et le commerce maritime. Ensuite, en 1807, le code de commerce est créé sous la volonté de Napoléon 1er. À partir du moment où sont créés des...

28 avril 2023

Méthodes d'investigations en droit pénal

Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale

Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police arrive à...

30 Janv. 2023

Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la...

14 Oct. 2023

Droit pénal - La preuve

TD - 2 pages - Procédure pénale

Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.

04 Sept. 2023

Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...

29 Mars 2023

Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...

13 août 2023

Quel sort le droit pénal réserve-t-il aux animaux ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Entre protection et utilisation, la place de l'animal en droit pénal est au coeur des débats éthiques et juridiques. L'animal en droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la protection de l'animal contre les mauvais...