Droit international public - Les sources
Cours - 5 pages - Droit international
On parle des sources du droit international. Les trois sources traditionnelles sont les traités, la coutume et les principes généraux de droit. Le premier débat qui porte à controverse, c'est est-ce que des sources existent ? C'est une grande question théorique et...
Droit International Public - Le rang du droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Aucun état n'a l'obligation de conclure des accords. Si la Suisse ne conclut pas d'accord, les autres pays ne concluent pas non plus. La semaine prochaine, on va appliquer un cas pratique par rapport au droit interne. Le droit interne c'est presque inévitable à l'examen. C'est...
Droit international public - La codification du droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Les principes généraux de droit sont une source séparée, à l'origine il s'agissait des principes communs de droit interné, transposé s'ils sont transposables au droit international. Depuis lors, on ajoute des principes de la logique, et si on a un petit flair jus...
Droit International Public - Droit International et droit Interne
Cours - 5 pages - Droit international
C'est d'abord un problème de phase ascendante. Le droit interne de chaque état intervient dans la formation du droit international de cet état. En Suisse, comment est-ce que l'on conclut les traités ? Ça, c'est une question sur laquelle il y a des règles de la...
Droit International public - Les sujets du droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Le Conseil Fédéral s'est occupé de ius cogens dans le contexte de la disposition art. 194 al. 2 Cst. Si une initiative viole les règles de ius cogens, alors elle n'est pas soumise au vote du peuple, et c'est le parlement qui décide. L'UDC a obtenu il y a deux ans un nouvel art. 121 Cst....
L'émergence du droit international public : l'évolution de la société internationale
Fiche - 2 pages - Droit international
En Mésopotamie, c'est notamment la trace de tablettes. TruyolIserrcla qualifie le contenu de ces tablettes de « traités ». Le contenu de ces tablettes est un accord rédigé en 3010 av JC. L'accord peut être qualifié de traité de paix suite à une guerre. Il définit la frontière entre 2 entités...
Droit International Public - Responsabilité internationale de l'Etat et contre-mesures
Cours - 5 pages - Droit international
Pour qu'il y ait responsabilité, il faut attribution. Il peut aussi y avoir responsabilité sans attribution. Un manque de diligence, ce n'est pas une question d'attribution. La diligence, c'est une obligation primaire séparée. Si l'état n'est pas responsable pour le type qui a agi, mais il...
Droit International Public - Nationalisation et expropriation
Cours - 4 pages - Droit international
L'idée de base westphalienne, c'est que c'est l'état qui a un droit envers l'autre état que ses nationaux soient traités conformément au droit international par les autres états. Pour qu'un état puisse exercer sa protection diplomatique, il faut la violation du droit...
Droit International Public - La protection des droits humains
Cours - 6 pages - Droit international
Le problème, c'est qu'en pratique, il faut tout de même se mettre d'accord. Ne pas attendre 2017 et puis violer le traité. La Constitution dit que l'on doit renégocier et adapter. Le problème pour la Suisse, c'est que l'on ne donne plus ce que l'on a déjà donné. La Suisse a un destin méchant. Le...
Droit International Public - Les organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ? Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord. Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les USA qui négocient avec une...
Droit international public - publié le 24/11/2014
Fiche - 23 pages - Droit international
DI = une chimère ? Arguments niant existence DI : - DI incomparable au Di : pas dans véritable ordre juridique = pas organes sup. (donc pas de garanti efficacité et autorité normes). ALORS existence DI = conditionnée par mise en place Orga super-étatique Sté inter. MAIS souveraineté Etats...
Droit International Public - La validité des traités
Cours - 6 pages - Droit international
Les traités doivent être enregistrés et publiés (art. 80 convention de Vienne) et selon la charte des Nations Unies, il y a une obligation d'enregistrer le traité au secrétariat. Lorsque l'on ne le fait pas, le traité n'est pas invalide, mais on ne peut pas les invoquer devant les organes des...
Fiche de droit international public L2
Cours - 20 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public de L2 (11 pages) Extrait: Les Traités : 2 classifications de traité : -Dans le sens matériel : traité contrat : ils posent des droits et des obligations entre les parties contractantes qui réalisent une opération...
Spécificités du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quant on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit mais en science politique et en relation internationale,...
Droit international public - Les spécificités
Cours - 6 pages - Droit international
En droit international public, contrairement au droit pénal, quand on commence à en parler, on se demande si le droit international public existe. Il n'y a pas tellement en droit, mais en science politique et en relation...
Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale
Cours - 74 pages - Droit international
Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il...
Droit International Public - La responsabilité internationale de l'Etat
Cours - 8 pages - Droit international
Tout problème de droit international public est aussi un problème de responsabilité. On veut savoir s'il y a une violation et si cette dernière est déterminée par les règles sur la responsabilité. Une question montre que l'on n'a pas compris, quand on demande si ce...
Droit international public - Le droit coutumier
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international coutumier est très spécifique comme domaine. Ce n'était pas toujours le cas. Les droits anciens étaient presque tous du droit coutumier. Avant le Code Napoléon, il y avait en France la coutume de Paris. Dans certains états africains, le...
Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges
Cours - 46 pages - Droit international
Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. - société égalitaire en droit, mais...
Droit international public - La prévention de la guerre & la légitime défense
Cours - 4 pages - Droit international
Historiquement, la prévention de la guerre était l'un des sujets, avec le commerce international, ce sont les deux les sujets les plus vieux, les premiers régis par des règles, même avant le système westphalien de droit international. Pendant longtemps c'était la question de...
Droit International Public - Règlement pacifique des différends
Cours - 6 pages - Droit international
as de mode obligatoire de règlement des différends, ce sont les parties qui choisissent comment elles veulent régler leurs différends. Si déjà on a un différend, c'est tout de même difficile d'imaginer que l'on va se mettre d'accord sur le mode de régler le différend. Les états savent que si on...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Le droit international public, régie des rapports entre états et organismes internationaux
Cours - 1 pages - Droit international
Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus récente, le...
La place des personnes privées en droit international public
Cours - 10 pages - Droit international
La protection internationale des droits de l'homme est récente et a connu de profondes évolutions. Le principe est que l'individu est un simple objet du droit international public. L'individu va devenir ensuite, dans certains cadres particuliers et par exception, un...
Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit
Cours - 73 pages - Droit international
Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce...
Droit international public, cas pratique: les néoconservateurs
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Le président de Mélos a signé à la fin de l'année 2000 le Statut de Rome de la CPI (Cour Pénale Internationale). Mais cette simple signature n'était pas suffisante pour lui rendre opposable ce traité. En effet, une procédure longue était exigée. Le 6 juillet 2002, le ministre des affaires...
Les sources du Droit international public et son application
Cours - 53 pages - Droit international
Il s'agit du droit de la société internationale, le DI s'applique à la société internationale. En réalité, il s'agit d'une coexistence d'États qui partagent des règles plutôt que d'une solidarité ou d'une envie de vivre ensemble. Ce DI est composé d'un ensemble de norme et organisé par un...
La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice
Cours - 35 pages - Droit international
Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme...
Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États
Dissertation - 5 pages - Droit international
Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à...
