Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la...
La responsabilité des Etats en droit international public
Cours - 20 pages - Droit international
En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié...
La fonction de l'obligation de réparation en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de...
Le principe de souveraineté en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité...
Cas pratique sur le fait illicite en Droit international public
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
En juin 2009, la Pantagruélie décide d'envahir la partie nord du territoire de la Picrocholie. Après un mois d'occupation, un gouvernement autoproclamé déclare l'existence sur ce territoire d'un nouvel Etat, la Panurgie. Pour de nombreuses chancelleries, cet Etat, reconnu...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit...
La validité du traité en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du traité, car aucune...
Histoire du droit international public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit international est obnubilé par la présence de l'Etat. On date la formation de ce droit de la naissance de l'Etat ce qui est en partie faux. En réalité, le droit international a pré existé à l'Etat même si son essor intervient avec la naissance de...
La portée de la coutume en droit international public - publié le 28/01/2010
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume générale est une norme générale qui lie l'ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu'elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu'on peut se passer...
Le droit international public existe-t-il ?
Cours - 5 pages - Droit international
Pendant longtemps, les Etats menaient une vie politique résolument interne en entretenant avec les Etats voisins des relations réduites au minimum. Or l'évolution mondiale a peu à peu conduit les Etats à communiquer d'avantage pour se réunir et se soutenir dans certains cas, ou se...
Le droit international public et l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non...
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
D'un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l'unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d'aborder du point de vue du droit quelles peuvent être les...
Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre...
Cas pratique de Droit international public
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
M. Ahmadou Sadio Diallo, citoyen guinéen, s'est installé en République démocratique du Congo (ci-après : RDC) en 1964. En 1974, il y a créé la société d'import/export Africom-Zaïre, une société privée à responsabilité limitée (ci-après : « S.P.R.L. ») de droit zaïrois, enregistrée...
L'interprétation des traités en droit international public
Dissertation - 2 pages - Droit international
Une distinction classique s'impose entre l'interprétation authentique et l'interprétation autorisée. Cette dernière peut être le fait de n'importe quelle institution, mais se différencier par le statut de la personne qui fait l'interprétation, par exemple un expert qui est censé avoir une...
La reconnaissance d'État en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Institution essentielle des relations internationales, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l'expression unilatérale de la volonté d'un État de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. Elle constitue donc un...
La dynamique de l'échéance en droit international public en 2010
Dissertation - 4 pages - Droit international
La formation de l'Etat est avant tout un processus historique de fait. Mais ce n'est pas parce qu'un Etat apparaît dans les faits que le DIP peut automatiquement lui être appliqué. Il n'y a pas d'autorité centrale qui puisse procéder à ce type d'opération. L'acquisition de la qualité de sujet de...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes...
"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales", Catherine Roche (2008)
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales " est un ouvrage de droit international public, dont la dernière édition date du mois d'août 2008. Il constitue, en 120 pages, une source de connaissances...
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en...
Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa...
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
Sources et historique du droit international public
Cours - 9 pages - Droit international
On dit que le droit international public comprend l'ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques. L'évolution de la société internationale oblige aussi une évolution de la définition de...
La lutte contre le terrorisme en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat). Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des...
Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa...
Le règlement non juridictionnel en Droit international public spécial
Cours - 3 pages - Droit international
Le règlement diplomatique des différends est soumis au principe de la liberté : Liberté de détermination des bases du règlement. Choix de la base donc la solution retenue peut s'appuyer sur des considérations d'opportunités. Liberté d'acceptation de la solution dégagée, les parties ne...
Les peuples et les personnes privées en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme...
