Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours,...
Les personnes de droit interne en droit international public
Fiche - 9 pages - Droit international
Deux façons d'étudier le statut des personnes de droit interne en droit international : selon les droits des sujets versus les obligations des individus. Mais, le faire de cette façon (droits et obligations), c'est étudier le résultat comme la cause ! La...
Quelle est la place de la coutume internationale en droit français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le vaste échiquier du droit international, la coutume internationale se distingue comme une source de droit à la fois ancienne et énigmatique. Enracinée dans les pratiques ancestrales des États et fortifiée par la conviction de leur caractère obligatoire, la coutume...
Dans quelle mesure l'introduction des sources internationales dans le droit administratif français a-t-elle modifié l'ordre juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'arrivée de ce droit international fait émerger la question de leur impact sur le droit administratif français. Il convient d'analyser ce que ce droit a apporté et quelles sont les conséquences de cet apport. L'adage « Pacta sunt servanda » fait primer la...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les...
Article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice ; Cour internationale de Justice, 18 décembre 1951, 20 février 1969 et 27 juin 1986 ; Droit international - Dominique Carreau et Fabrizio Marrella (2012) - La coutume
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La coutume internationale, également appelée droit coutumier, est une source essentielle du droit international. Elle se forme par la pratique constante et générale des États, accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la convention que cette pratique est...
La justice pénale internationale : une justice des droits de l'Homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice pénale internationale se compose de l'ensemble des juridictions qui disciplinent et organisent la punition des individus responsables de graves violations du droit international. Par graves violations du droit international sont entendues à la fois les...
La place du droit dans les relations internationales
TD - 4 pages - Droit international
On fait souvent remonter l'origine du droit international public européen à la paix de Westphalie (1648) qui a mis fin à la guerre de 30 ans. Pourtant, le monde antique connaissait déjà des relations politiques organisées. Au Ve siècle, par exemple, la Grèce posait les premiers...
Institution au droit des Français - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
L'assimilation du droit romain à un droit supérieur est remise en cause dans un extrait issu de l'ouvrage doctrinal Institution au droit des Français de Guy Coquille, paru en 1607. Historien et appartenant aux premiers juristes de son temps, ardent défenseur de la...
La Catalogne est-elle pleinement indépendante de l'Espagne du point de vue du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le principe démocratique ou la théorie de la majorité peuvent constituer des motifs de sécession pour les peuples ayant un droit à l'autodétermination, reconnu dans l'ordre international, tel que celui dont jouissent les peuples soumis à une domination coloniale ou par la...
Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des...
Formation et disparition des États en droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
Les États sont qualifiés de « sujet primaires du droit international » dans la mesure où ce sont les premiers sujets de ce droit. Toute cette question invite à distinguer ce qui tient des faits VS des droits : factuellement les États sont apparus, puis ce n'est...
Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la demande...
Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les...
Dans quelle mesure le juge administratif français prend-il en compte le droit international dans ses décisions ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En tant que garant de la légalité administrative, le juge administratif doit veiller au respect du droit par les autorités nationales. Or, dans un contexte d'internationalisation croissante du droit, cette mission l'amène désormais à prendre en compte les règles du...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
L'individu en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
« La justice est la volonté constante et perpétuelle d'attribuer à chacun ce qui lui est dû ». Cette maxime de Justinien résonne avec force dans le contexte du droit international, où l'individu, longtemps relégué au second plan derrière la souveraineté des États, émerge...
Moyens imparfaits d'identification du droit international
Fiche - 6 pages - Droit international
Une grande question posée par la doctrine était de savoir si ces principes généraux relevaient de la coutume, ou s'ils étaient une source à part entière du droit international. Cette question est en réalité assez secondaire, car il s'agit en fait d'un outil que les juges...
Dans quelle mesure les compétences de l'État peuvent-elles être limitées par le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Ce sujet soulève des enjeux importants liés à la gouvernance mondiale et à l'équilibre entre les intérêts nationaux et les objectifs communs de la communauté internationale. En explorant cette question, il est possible de mieux comprendre les limites imposées aux États par le droit...
L'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 : une violation du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, la communauté internationale s'est divisée quant à la légalité de cette action et son impact sur le droit international. L'annexion de la Crimée par la Russie est un événement majeur de l'histoire récente qui a...
Quelle est la relation entre le Droit international humanitaire (DIH) et les droits de l'homme ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international dans sa version classique n'octroyait aucune garantie protectrice aux individus. De ce fait, la protection des individus en tant que personne humaine n'était conçue qu'au prisme de la volonté des États. L'évolution remarquable du droit...
Comment le droit dit de La Haye (droit international humanitaire) catégorise-t-il juridiquement les combattants ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international humanitaire est fondamentalement bâti sur deux piliers : le droit de La Haye qui met en relief toutes les règles relatives aux moyens et méthodes de combat et le droit de Genève qui contient toutes les règles de protection des personnes et de...
La souveraineté des États en droit international public
TD - 3 pages - Droit international
Ce document comporte deux exercices rédigés en droit international public traitant la notion de souveraineté des États. Le premier exercice étant un commentaire d'extrait de l'ouvrage de Carillo Salcedo intitulé "Droit international et souveraineté des États"...
La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire...
La société internationale et le droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La construction juridique connue au seuil du troisième millénaire comme étant le Droit international public peut être définie à grands frais comme l'ensemble des règles et des normes régissant les rapports entre les sujets et les acteurs de la société internationale, notamment...
Cour internationale de justice, 26 juin 1986, Nicaragua c. États-Unis d'Amérique - Dans quelle mesure cet arrêt constitue-t-il un tournant majeur dans la représentation paradigmatique du droit international public ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
L'arrêt Nicaragua contre États-Unis de la Cour internationale de justice du 26 juin 1986 représente un tournant dans le système de droit international et dans leur institutionnalisation via les processus propres aux juridictions internationales. Historiquement, le droit...
En quoi le droit international est-il contesté ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le Droit international public est défini comme un ensemble de règles applicables aux relations entre les sujets de la communauté internationale. Pendant longtemps, il a été limité aux relations entre États (droit interétatique), puis étendu aux organisations internationales...
