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Thème juridique : Droit communautaire

Droit communautaire

Nos documents

Filtrer par :

23 mai 2024

Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme...

26 févr. 2024

Conseil d'État, 24 septembre 1990, Boisdet - La légalité de la loi interne au droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En l'espèce, le 28 avril 1981 un arrêté est rendu par le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Économie et le ministre du Budget ont prorogé pour 3 ans les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1978 concernant certaines règles qui s'appliquent à l'ensemble des...

06 Janv. 2024

La primauté du droit communautaire est-elle respectée par les États membres ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Actuellement, le droit de l'Union européenne s'applique aux 27 États membres, et ce par des normes différentes telles que les directives, les règlements ou encore les traités. Afin de mener à bien son application effective, il est nécessaire que le droit de l'Union...

08 Mars 2024

Comment le droit communautaire concilie-t-il le statut de l'étudiant en tant que citoyen de l'Union européenne avec le principe d'égalité de traitement, et quelles interprétations dérogatoires ont été introduites par le législateur européen ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dans un contexte juridique, le principe d'uniformité du régime est l'objet de créer une cohérence et une équité dans l'application de ces règles assurent ainsi une justice et une égalité de traitement pour tous les individus, en évitant les discriminations ou les disparités...

20 Sept. 2024

Le droit communautaire UEMOA - Conformité d'une mesure portant atteinte au droit d'établissement

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Dans le cadre de sa politique sanitaire, le ministère de la Santé burkinabé, à travers la Caisse Nationale d'Assurance Maladie Universelle (CNAMU) nouvellement créée, a autorisé une subvention à 50% des analyses médicales concernant le cancer. Un laboratoire d'analyses médicales ivoirien,...

10 avril 2024

Le système normatif du droit communautaire

Cours - 2 pages - Droit européen

Les sources du droit communautaire sont les traités constitutifs, annexes, déclarations et protocoles. Ce sont aussi des traités ou accords internationaux modificatifs complétant le traité principal. Ces normes prévalent sur l'ensemble des autres normes constitutionnelles : à...

03 juil. 2023
pdf

Droit des télécommunications en droit communautaire

TD - 6 pages - Droit autres branches

Le document porte sur le droit des télécommunautaires en matière communautaire : quels sont les textes, les règles et les organismes/institutions qui régissent l'accès et l'utilisation des réseaux et services de télécommunication.

03 juil. 2023

Droit communautaire : la libre circulation des personnes

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit de mon cours de droit communautaire ayant pour objet d'étude "la libre circulation des personnes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait douze pages. Plan simplifié : Introduction. I. Le séjour et l'accès au territoire d'un État membre...

29 juin 2023

L'application du droit communautaire par le juge administratif - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt de ce sujet réside dans l'importance de l'application du droit communautaire dans l'ordre juridique interne. En effet, la primauté du droit communautaire sur le droit national et la nécessité de garantir son effectivité imposent une...

01 Janv. 1970

- pages -

29 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975 - Le principe de primauté du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Aujourd'hui, en France, la primauté du traité instituant la Communauté européenne sur la loi nationale ne fait plus aucun doute. Si le problème a été résolument beaucoup plus facilement que celui du rapport toujours compliqué à établir entre le droit européen - dans ses deux...

03 juil. 2023
pdf

Cours de droit communautaire général L3

Fiche - 87 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...

03 juil. 2023
pdf

Droit communautaire général (cours complet L3)

Fiche - 175 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de...

26 Oct. 2022
odt

Cour de justice des Communautés européennes, 9 mars 1978, Simmenthal - Comment est articulée la conciliation entre le système juridique interne et le droit communautaire ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 9 mars 1978, l'institution a dû répondre à une demande formulée par le juge italien, de décision préjudicielle. En effet, ce dernier a sollicité l'interprétation de la Cour européenne à propos de...

20 Sept. 2022

La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui oeuvrer à la...

23 Mars 2022

Le service public et le droit communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire, devenu depuis la révision conventionnelle de Lisbonne, en 2009, le droit de l'Union européenne comprend le droit tel qu'issu des traités européens réalisés successivement, c'est-à-dire le droit originaire, ainsi que le...

20 juil. 2022
doc

Les personnes publiques et le droit de la concurrence (droit interne et droit communautaire)

Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence

Les dispositions sont très proches, mais les deux textes ont des approches différentes. En droit interne, la liberté du commerce et de l'industrie ne concerne que les personnes privées. Les personnes publiques sont limitées sur l'accès au marché. En droit communautaire,...

17 Nov. 2022

Les sources du droit communautaire : origines, principes généraux, traités, dérivé

Cours - 14 pages - Droit européen

Le droit communautaire est un système juridique hiérarchisé. - Au sommet de la hiérarchie, on trouve le droit communautaire originaire formés par les traités constitutifs ; les traités modifiant et complétant les traités constitutifs et enfin les actes d'adhésion....

17 Nov. 2022

Les sources du droit communautaire - Mariage et conjugalité

Cours - 9 pages - Droit européen

Le droit de l'Union européenne (UE) forme un véritable ordonnancement juridique. Les traités constitutifs des communautés et de l'Union vont permettre d'engendrer un droit dérivé qui devra être apprécié au regard de sa conformité avec le traité de base. Cet...

02 Nov. 2021

Le juge et le droit communautaire

Cours - 1 pages - Droit européen

S'agissant du droit communautaire (originaire ou dérivé), le juge administratif est tenu de s'abstenir d'interpréter, du moins dans certains cas. En effet, selon l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne, c'est la Cour de justice des communautés...

02 Nov. 2020
doc

Le Conseil constitutionnel, la Constitution française et le droit communautaire - publié le 05/07/2007

Dissertation - 16 pages - Droit européen

La question de fond était de savoir s'il appartenait au juge de la rue Montpensier d'apprécier la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne, en particulier à l'occasion d'un contrôle exercé sur une loi de transposition d'une directive...

18 févr. 2019
doc

Applications du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme en droit civil français

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit communautaire apparaît lors de signature en 1951 du traité de Paris, qui institue la CECA. En 1957, on a l'institution de la CEE (marché unique, union douanière, libre circulation des produits et services, PAC) et la CEEA. Ces trois traités ont été plusieurs fois...

03 Oct. 2019
doc

Droit communautaire - L'Union européenne : un processus de construction continu

Cours - 19 pages - Droit européen

Le Droit européen se réfère au Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comprenant 47 États membres, créé avec le Traité de Londres du 5 mai 1949 Le Droit communautaire se réfère à l'Union européenne. Il est centré autour des activités du conseil de...

31 août 2018
doc

La régulation entre droit communautaire et national

Dissertation - 4 pages - Droit international

La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice...

26 Oct. 2018
doc

Fiche de révision en études européennes et droit communautaire

Cours - 11 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C'est une branche du droit public. Au début, il existait trois communautés européennes créées en 1950. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une seule : la Communauté européenne de...

03 juil. 2018
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 30 septembre 2003 - la responsabilité d'un Etat membre pour la violation du droit communautaire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt Costa contre E.N.E.L. (CJCE 15 juillet 1964, « Costa contre E.N.E.L. »), rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, a posé en principe, en 1964, la primauté du droit communautaire sur le droit national. En vertu de ce principe, les États membres sont...

19 avril 2017
pdf

Le droit communautaire

Fiche - 8 pages - Droit européen

C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire œuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à partir de 1970, décision «...

06 avril 2017
doc

Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne

Fiche - 33 pages - Droit européen

L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en 1943 met...

11 avril 2017
doc

Fiches annales de droit communautaire

Fiche - 7 pages - Droit européen

Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des points. Ce document aidera ainsi...

05 févr. 2016
pdf

Les actes de droit dérivé en droit communautaire

Fiche - 4 pages - Droit européen

Les actes de droit dérivé sont les actes adoptés de manière unilatérale par les institutions de l'Union européenne pour mettre en oeuvre les objectifs du traité. Les éléments que l'on trouve dans les actes de droit dérivés : - la mention de la base juridique; - la nécessaire...