Le chèque en droit bancaire burkinabè
TD - 3 pages - Droit bancaire
Cet examen corrigé de doit bancaire se compose de 3 questions théoriques et d'un cas pratique portant sur le chèque.
Droit bancaire - Les établissements de crédits
Cours - 34 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire, c'est le droit qui va régir les relations des banques avec leurs clients, mais également qui va régir les relations entre des banques entre elles, et aussi des banques avec les autorités de contrôle. Tout phénomène économique est régi par le...
Introduction au droit bancaire
Cours - 9 pages - Droit bancaire
Un établissement bancaire, selon l'article L-511-1 (Code monétaire et financier), désigne une personne morale (constituée par un groupement [société] détenant la personnalité juridique) qui réalise des opérations de banque à titre « habituel » (l'activité bancaire est une...
Droit bancaire : Cours complet sur le droit du crédit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Le capital social en tant que ressource immédiatement disponible n'a pas de finalité prédéterminée dans le sens où il peut tout aussi bien servir à financer l'achat de biens matériels que financer les premières dettes de la société (salaires, impôts, fournisseurs, etc..). Eu égard au rang...
Introduction au droit bancaire : nature et sources
Cours - 19 pages - Droit bancaire
Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va...
Un droit au crédit pourrait-il être érigé en tant que principe directeur du droit bancaire pour tenir compte des besoins économiques de financement des clients ?
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
Droit à la preuve en droit civil, droit à l'oubli numérique, droit au compte, droit aux services bancaires... face à l'inflation des nouveaux "droits à", est-il possible de modeler l'existence d'un droit au crédit ? La mise...
Cas pratique en droit bancaire - La validité de cautionnement et l'obligation de loyauté du créancier
Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire
La société "B", titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la BNP dont le solde est débiteur, obtient le 1er mars 2004, une autorisation de découvert supplémentaire, son gérant M. D, s'étant en effet porté garant solidaire à hauteur de 20 000 euros. Un engagement portant sur...
Cas pratique en droit bancaire - La détermination des moyens à disposition du créancier impayé
Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire
Monsieur D, procéda à une saisie attribution signifiée le 3 décembre, sur le compte joint des soeurs C, affecté à leur entreprise commune. Par cela, ce dernier souhaitait obtenir recouvrement d'une livraison réalisée au mois de juin de cette même année, une créance jusqu'alors restée...
Cas pratique en droit bancaire : l'information de la caution
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Une banque, a consenti, le 3 septembre 2010, à la société Cactus un prêt de 535 000 euros garanti, notamment, par la caution solidaire de MM. Bruyère et DIPLADENIA, ses seuls associés. Les échéances n'ayant pas été honorées, la banque a poursuivi le recouvrement de sa dette. Une mise en demeure a...
2 cas pratiques en droit bancaire - L'utilisation de la carte bancaire (CB)
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
Le 7 février, Monsieur X commanda pour 820 euros de matériel auprès de la société de vente par correspondance "Y". Dix jours plus tard, étonné de ne pas recevoir les biens commandés, il décida d'informer la société du renoncement à sa commande, et ce aux fins de profiter de soldes relatifs à...
Droit bancaire - Cas pratiques sur le compte courant
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Messieurs A, B, C et D créèrent en 1982 une entreprise spécialisée en réparation d'appareils ménagers, à cette fin ils obtinrent du crédit lyonnais l'ouverture de trois comptes respectivement situés à Montpellier, Béziers et Nîmes. Monsieur B est également titulaire d'un compte au...
Droit bancaire - 2 cas pratiques sur la lettre de change
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
Monsieur V livra pour 1 254 euros de marchandises à son client M A., suite à cela, ce dernier tira deux lettres de change d'une valeur individuelle de 762 euros sur son débiteur monsieur A, lettre de change dûment acceptée, à échéance respective du 1er et 15 décembre. La première lettre de...
Cas pratique en droit bancaire : chèque et interdiction bancaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
M. et Mme X, titulaire d'un compte joint avec stipulation expresse de solidarité active et passive auprès de la banque Z, rencontrèrent des difficultés économiques ; en effet Mme X, retira sur le compte joint, une somme correspondant au total de l'actif restant, par la suite M. X émit...
Cas pratique en droit bancaire relatif à la notion de chèque falsifié
Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire
Messieurs O et R constatèrent à la suite d'une soirée arrosée s'être fait dérober certains de leurs effets personnels, ainsi Monsieur R constata la disparation du chèque lui ayant été remis par son ami Monsieur O aux fins du règlement d'une dette entre les deux hommes, un chèque par...
Droit bancaire : exemple de deux cas pratiques de cessions par bordereau Dailly
Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire
Voici le cas pratique numéro 1 : M. A céda à sa banque, au moyen d'un bordereau Dailly, les créances à échéance du 2 juin qu'il détenait à l'endroit de son débiteur M. B. Par la suite, M. A émit une lettre de change à échéance du 2 juin à son profit, tirée sur monsieur B. Le problème...
Cas pratique en droit bancaire relatif à la notion de cession par bordereau Dailly
Cas Pratique - 3 pages - Droit bancaire
En contrepartie d'un prêt obtenu d'un montant de 5000 euros, la SARL G céda le 30 juin certaines créances professionnelles qu'elle détenait sur la société R pour une valeur équivalente. Par la suite, la cession de créances professionnelles fut dûment notifiée au débiteur cédé, le 15...
Cas pratiques en droit bancaire : les cessions par bordereaux Dailly
Cas Pratique - 4 pages - Droit bancaire
Voici le cas numéro 1 : la société X, fabriquant de machines céda au profit de la banque Z, au moyen d'un bordereau Dailly, deux créances qu'il détenait sur Monsieur W dont les échéances étaient respectivement au 15 et 30 juin. Suite à cela, le Crédit lyonnais notifia cette cession au...
Droit bancaire - L'escompte
Cours - 4 pages - Droit bancaire
L'affacturage est fondé sur le mécanisme de la subrogation. Il y a cession de créance aux risques et périls de la banque : elle devient la seule créancière et prend le risque du défaut de paiement du débiteur cédé. La cession Dailly est une cession de créances par garantie à la banque, la...
Droit bancaire - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Le blanchiment de capitaux est le fait de réinjecter dans l'économie des fonds issus d'activités illicites. C'est un phénomène de plus en plus à la mode. Ces fonds sont dissimulés la plupart du temps dans des comptes d'établissements financiers, et notamment d'établissements...
Droit bancaire - Les taux d'intérêt
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Le taux d'intérêt n'était pas admis à l'origine pour des considérations philosophiques et religieuses. Progressivement, la pratique a contourné l'interdiction puis on l'a même autorisé : en France, par les décrets de 3 et 12 octobre 1789, cependant il est toujours limité par...
Droit bancaire - Le crédit documentaire
Cours - 4 pages - Droit bancaire
Le crédit documentaire est un mécanisme de garantie, car le vendeur qui procède à la livraison a besoin de l'assurance d'être payé par l'intervention de la banque. L'acheteur, quant à lui, est assuré du paiement par une régularité formelle de la lettre de crédit. C'est aussi...
Droit bancaire - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Ici, il s''agit de considérer le devoir de mise en garde qui pèse sur le banquier. Le principe du devoir de mise en garde est issu d'une création jurisprudentielle. C'est la "pratique phare" de ces vingt dernières années. Dès 1995, des banques ont été sanctionnées et cela a porté...
Droit bancaire - Le monopole bancaire
Cours - 6 pages - Droit bancaire
L'Assemblée plénière aurait dû se saisir de l'arrêt à commenter en principe, car on n'a pas le droit de soulever de nouveaux moyens qui ne peuvent pas répondre à un argument juridique qui a été préalablement soulevé en appel. Cette règle ne s'applique pas devant la cour...
Droit bancaire - L'autorité de contrôle prudentiel
Cours - 5 pages - Droit bancaire
La tutelle des établissements de crédit se fait tant au niveau national qu'au niveau européen. La tutelle désigne la surveillance et les contrôles des établissements de crédit. Elle peut être : -intégré au sectoriel, ou -concerner plusieurs secteurs d'activité ; viser plusieurs dimensions...
L'escompte du banquier en droit bancaire : caractéristiques et mise en oeuvre
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
L'escompte se définit comme l'opération par laquelle le tireur remet un effet de commerce à un banquier qui en paie le montant au remettant où en crédite son compte sous déduction d'une somme représentant le service rendu et les intérêts à courir jusqu'à l'échéance. L'opération d'escompte...
Les effets de complaisance en droit bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Les effets de complaisance sont destinés à tromper les tiers sur les relations qui existent entre les différents signataires de la lettre de change ou entre ces derniers et les autres personnes indiquées sur le titre. Dans l'esprit des parties, le tiré accepteur ne sera pas contraint de payer les...
La provision comme garantie du porteur en droit bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
C'est la créance du tireur sur le tiré. Elle est décrite à l'article. L 511-7 al 2. L'Art. L 511-7 prévoit que 3 conditions soient réunies pour qu'il y ait provision. La provision doit exister au moment de l'échéance. La provision est une créance de somme d'argent au moins égale au montant de la...
L'endossement translatif comme mode de transmission de la lettre de change en droit bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
L'endossement translatif permet la transmission de la lettre de change, cette opération pourra se répéter plusieurs fois. A cet égard l'Art. L 511-8 précise que « toute lettre de change est transmissible par voie de l'endossement ». Toutefois, il est possible d'insérer dans le titre une clause...
Les endossements non translatifs en droit bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Il existe deux types d'endossements non translatifs : l'endossement par procuration et l'endossement pignoratif. Dans ce cas, l'endosseur donne mandat à l'endossataire de recevoir ou de recouvrer le paiement du titre pour le compte de l'endosseur qui reste propriétaire du titre.
L'aval sur une lettre de change en droit bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Plus la lettre de change comporte de signatures, plus elle a de chances d'être payée à l'échéance. Il existe une garantie qui est l'aval : un tiers va se porter garant de l'un des signataires. Il s'agit donc d'un engagement personnel de paiement donné en la forme cambiaire par une personne...
