Quelles réflexions vous inspire ce constat de Holmes : La vie du droit n'a pas été gouvernée par la logique, elle l'a été par l'expérience ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Georges Gurvitch, sociologue russe, écrivait que l'évolution du droit est le résultat d'expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l'expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmé par des événements qui ont eu un...
L'actuel État-Providence est-il en crise ou en mutation ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui s'oppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes...
Procédure pénale au Tribunal criminel - Braquage d'une bijouterie
Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal
Hier après-midi, un crime a été commis à Pétion-Ville, à l'angle de la rue Grégoire. En effet, aux environs de 10 heures 50 du matin, un homme masqué et armé fait irruption dans un magasin de bijoux. Sous la menace de son arme, il se fait remettre le coffre-fort dudit magasin. En laissant les...
Les caractères du droit de la famille
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille hésite entre dogmatisme et sociologisme. Qu'est-ce que cela veut dire ? Le dogmatisme, c'est la référence à des valeurs qui sont fixées et données et qu'il faut à tout prix respecter. Le sociologisme, c'est la tendance consistant à considérer que le droit de...
La capacité civile de la femme mariée est-elle effective en droit sénégalais ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Afin de donner toute sa mesure à la personnalité juridique reconnue à la femme mariée, le législateur sénégalais affirme, de façon péremptoire, le plein exercice de sa capacité civile dans l'article 371 alinéa 1er du Code de la famille, modifié par la Loi n° 89-01 du 17 janvier 1989.
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 08/11/2024
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente les connaissances essentielles du domaine juridique à savoir, les distinctions principales entre droit privé et droit public, l'organisation judiciaire, et donne une définition de la règle de droit.
Le contrat est-il un mécanisme clos ?
Cours - 3 pages - Droit civil
Le contrat est, dans le Code civil français, une émanation de la volonté de la personne. L'idéologie individualiste qui présida lors de son édiction, en 1804, entendait alors conférer à cette volonté des effets juridiques puissants. Ainsi, afin que cette dernière soit respectée à la fois par...
La conception de la famille depuis 1804
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très...
Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons dans un premier temps...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée par les...
Débat sur le concept de supra-constitutionnalité en droit constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le concept de "supra-constitutionnalité" suscite un débat en droit constitutionnel. Le terme de "supra-constitutionnalité" est composé de l'adjectif supra et du mot constitutionnalité. "Supra" renvoie ainsi à ce qui se situe au-dessus de la Constitution, hors de sa portée, hors de sa...
Mariage et filiation
Cours - 1 pages - Droit civil
Au cœur du mariage n'est pas le couple, mais la présomption de paternité, selon Carbonnier. Il souligne la fonction du mariage. Cette fonction est aujourd'hui largement remise en cause tant le mariage peut être vu comme un cadre parmi d'autres des relations de couple. Cependant,...
Effet d'une loi nouvelle sur l'exécution d'un contrat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le fabriquant d'une entreprise prospère a conclu en 1961 et pour 10 ans un contrat avec le producteur de la substance chimique à l'origine de la couleur rouge de la boisson qu'il produit. Une loi de 1965 interdit l'usage de cette substance en raison de sa nocivité et prévoit que sa production,...
Les sessions parlementaires
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La 5ème république a mis fin à la tradition qui laissait aux assemblées une large maitrise sur la durée des sessions parlementaires, ce qui permettait en fait, au Parlement de siéger en permanence. En limitant la durée des sessions, la Constitution met le gouvernement à l'abri du contrôle...
La rétroactivité peut-elle disparaitre de notre système juridique ? Entre conflit bénéfique et utilité
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera l'objet de cette étude, à...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il propose de se...
Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage...
Cas pratiques - la succession conjugale, les différentes hypothèses
Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille
Cas pratique nº 1 - Régis décède. Ses héritiers sont son épouse Karine et un enfant d'un précédent lit, Emmanuel. Il avait consenti une donation de sommes d'argent sans dispense de rapport à Emmanuel d'un montant de 100 000€. Il laisse à son décès un portefeuille de titres côtés 20...
Analyse d'un contrat de renouvellement de bail commercial
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
Sujet : M. Alain L.., nu-propriétaire et M. Nicolas L... Usufruitier d'un local commercial sis 4, Avenue Victor Hugo à Paris,.. ont fait apport de cet immeuble le 28 décembre 2000, par acte notarié passé chez Maître SOUILLAC, notaire à PARIS. Ce local avait été consenti par bail en...
Les standards juridiques sont-ils utiles pour le droit et les acteurs juridiques ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Maurice HAURIOU, doyen de l'université de Toulouse et "fondateur" du droit public moderne français, estimait déjà que l'origine des standards juridiques était bien plus ancienne que celle des systèmes de tradition de lois écrites. En effet, la première manifestation de "standard...
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Liquidation d'une succession avec des libéralités substitutives
Cas Pratique - 16 pages - Droit de la famille
Mme Burin veuve, née le 30 janvier 1933 est décédé en juillet 2014, laissant deux enfants Émile et Anne. Mme Burin hébergeait dans la demeure familiale son fils Émile ainsi que la femme de celui-ci, de même que leurs deux enfants, Tristan, âgé de 30 ans au décès de Mme Burin et...
La Convention de New York relative aux droits des enfants
Dissertation - 12 pages - Droit international
Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois médiévales reflétaient cette...
Le traitement des biens à la suite d'une succession, le cas de la France et de la Belgique
Dissertation - 15 pages - Droit fiscal
Pour des raisons certainement différentes que celles qui motivèrent Victor HUGO à quitter Paris pour la Grand Place de Bruxelles en 1851, ou inversement de celles qui incitèrent Maurice MAETERLINCK (1885) et Emile VERHAEREN (1899), deux grands écrivains belges, à quitter les...
Le juge est-il juste ?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans...
Cas pratique corrigé en procédure pénale sur le viol aggravé et trafic de drogue
Cas Pratique - 5 pages - Procédure pénale
Julie porte plainte pour viol après une soirée arrosée. Un prélèvement sanguin est réalisée révélant la présence de GHB, puis un prélèvement de sperme suivi d'une comparaison ADN sur les personnes de Julie et Victor, son présumé violeur, sont réalisés. Victor est mis en examen...
Etude d'un cas de licenciement économique
Cours - 10 pages - Droit du travail
Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats financiers...
Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils...
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Mémoire - 38 pages - Libertés publiques
J'entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l'islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m'empresse de dire qu'à notre époque il n'existe...
Cas pratique de responsabilité civile
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, les parents d'Émilie, 5 ans, sont divorcés, elle réside donc habituellement chez sa mère. Elle passe le week-end chez ses grands-parents. Alors que son grand-père a laissé traîner le fusil de chasse sur la table de la cuisine, Émilie joue avec et tire un coup qui atteint le véhicule...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
