Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois...
Le droit des obligations et des contrats
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires relatif au droit des obligations et au droit des contrats. Vous y trouverez cinq chapitres, avec une fiche de rappel du cours, idéale pour les révisions des examens. Document d'une vingtaine de pages au format Word pour environ 5900 mots.
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Le droit de la presse
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Synthèse de cours relative au droit de la presse. Ce document a été réalisé à partir de notes de cours et sa vocation première est de faciliter les révisions. Ce document de travail énonce à travers un plan très détaillé et quelques développements les grands principes du droit de la presse....
Droit et communication : droit de la presse
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Cours relatif au droit de la presse, expliquant les grands principes de ce droit.
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 25 janvier 2007 - la détermination du lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La détermination du lien de causalité impose un choix difficile au juriste, et cet arrêt en date du 25 janvier 2005 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation illustre parfaitement cette situation. En l'espèce, Mme X a été victime d'un accident de la circulation survenu le 14...
Histoire du Droit pénal
Dissertation - 97 pages - Droit pénal
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
Fondements et naissance du droit des biens moderne
Dissertation - 85 pages - Histoire du droit
Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...
La protection sociale du travailleur migrant
Cours - 9 pages - Droit du travail
C'est une question qui doit faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où la mobilité du salarié est susceptible de compromettre sa protection sociale. Pour garantir aux travailleurs mobiles le maintien de leur protection sociale, des textes spécifiques ont été adoptés....
L'abus du droit de vote au sein de la société
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Les orientations des actions de la société se décident au sein des organes sociaux, et notamment au sein de l'assemblée des actionnaires. La prise de décision au sein de ses assemblées se fait soit à la majorité absolue (pour les décisions en assemblée ordinaire) soit à la majorité des deux...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - liste limitative des cas de recours et interdictions
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Les effets de la grève sur le contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
La grève entraîne la suspension du contrat de travail. Chaque partie est donc dispensée d'exécuter ses obligations. L'absence de fourniture du travail par le salarié gréviste emporte réciproquement le non-paiement du salaire correspondant. Il y a une exception à ce principe : l'employeur sera...
Les conditions du contrat de vente
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Les conditions de l'article 1108 du Code civil sont celles du droit commun : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité, l'objet et la cause. Ce sont les mêmes pour la vente. Le contrat de vente étant un contrat synallagmatique l'objet de l'obligation d'une...
CAVEJ L2 Cours Droit fiscal
Cours - 202 pages - Droit autres branches
La définition classique de l'impôt Cette définition a très bien été formulée par Gèse au cours de la première moitié du XXe siècle. Selon cet auteur, désormais classique, l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et...
Licences libres et droit d'auteur
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont indéniablement fait...
Le droit fiscal des affaires
Cours - 58 pages - Droit fiscal
- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.
L'héritage public du jus commune
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Les juridictions d'Église ont joui, au Moyen Âge, d'un grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. L'Église vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver l'appel qui vient du droit romain. Sur le fond, on cherchait...
Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette protection sur...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Le mécanisme juridique des relations économiques
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le mécanisme juridique des relations économiques est un processus que tout commercial doit connaître avant de procéder à tout acte commercial sans quoi il s'expose à de nombreuses peines juridiques.
Les aspects juridiques de la communication
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Cours de droit relatif aux aspects juridiques de la communication : le droit à l'information, la protection de l'ordre public, le droit de la presse, le droit de la télévision, la publicité, le CSA : textes et écrits de loi précis et commentés. Document Word de 12 pages.
La délégation de pouvoirs
Cours - 6 pages - Droit du travail
Parallèlement, le droit du travail et les réglementations qui en découlent sont nombreuses et souvent sanctionnées pénalement. Depuis l'apparition des sanctions pénales dans le domaine du travail, les juges ont toujours tenu à faire remonter l'imputabilité des infractions au sommet de...
Le contrat et la responsabilité civile délictuelle
Cours - 57 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne appelée créancier peut exiger d'une autre personne, appelée débiteur, une prestation ; cette prestation consiste à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Exemple : Paulette prête 100 euros à Jeannine. Il existe un lien de...
La procédure pénale en droit
Cours - 63 pages - Procédure pénale
Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
La responsabilité du fait des produits défectueux : gestion juridique du risque
Dissertation - 64 pages - Droit des affaires
Toutes les entreprises peuvent produire ou fournir des produits défectueux à un moment ou à un autre. Dans la plupart des cas, le produit ne causera pas de préjudice grave. Tout ce qu'on pourra lui reprocher, c'est de ne pas remplir la fonction à laquelle il était destiné et il suffira de...
Cours sur le droit des contrats
Cours - 145 pages - Droit des affaires
Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.
Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007
Cours - 83 pages - Droit administratif
La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise
Dissertation - 135 pages - Droit autres branches
Règles relatives au contrat : - Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il...
