La responsabilité civile face à un dommage corporel
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Une victime se plaint d'un dommage corporel ayant plusieurs sources. Il nous est donc demandé d'établir ses chances de succès en action en responsabilité, selon chacune des origines du dommage corporel. En l'espèce, la victime a reçu de violents coups dans le dos lors...
Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - La réparation des dommages causés
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Distrait, le client d'un supermarché heurte la porte vitrée du magasin. Blessé au visage, il pense qu'il ne pourra plus effectuer son travail de journaliste pendant quelques semaines. Il pense également qu'il ne pourra pas participer à une compétition sportive qu'il a remportée...
Le dommage en droit civil
Cours - 9 pages - Droit civil
Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...
Le risque de dommage
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le risque de dommage signifie qu'un dommage risque de se réaliser. Autrement dit, le risque de dommage se présente comme un droit préventif, droit qui normalement n'existe pas en France. Ainsi, le risque de dommage n'est, par principe, pas un préjudice réparable. En...
Le dommage en responsabilité civile - exigences rationnelles et juridiques
Cours - 8 pages - Droit civil
Le dommage est la première condition de la responsabilité civile. Sa preuve incombe au demandeur. La preuve est libre et la victime pourra demander au juge la désignation d'un huissier ou d'un expert. On ne distingue plus les deux termes de préjudice et de dommage. En droit romain,...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 mai 2008 - la réparation d'un préjudice hypothétique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Monsieur X. est le propriétaire d'une parcelle jouxtant celle de Monsieur Y., décédé, dont les droits reviennent à Mesdames Jeanne et Dominique Y. ainsi qu'à Monsieur Jean-Michel Y. réunis sous l'interpellation des Consorts Y. Monsieur X a effectué des travaux de déblaiement et de terrassement...
Le droit commun de la responsabilité civile : le dommage
Cours - 11 pages - Droit civil
Le droit commun recouvre les règles auxquelles on doit se référer lorsque la loi n'en a pas prévu de spécifique à telle ou telle situation. On aperçoit habituellement, dans l'article 1382 du Code civil, le droit commun de la responsabilité. Il existe différentes variétés de dommage, il y...
Commentaire de l'arrêt rendu le 9 mars 2004 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif au lien de causalité entre dommage et préjudice
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1382 du Code Civil, qui dispose que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", implique donc que la...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 mai 2008 - l'indemnisation du risque de dommage
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme l'accueil du risque préjudiciable. En l'espèce, le propriétaire d'un fonds avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celui-ci. Son voisin se plaignait de la dégradation d'une clôture et de la nécessité de...
Les conditions communes - Dommage et lien de causalité - ensemble de fiches d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Ce document présent plusieurs exemples d'arrêts de la Cour de cassation sur le thème du dommage et de la causalité. Par exemple : Cour de cassation, 1re chambre civile. 16 janvier 1962 En l'espèce, le propriétaire d'un cheval de course l'a loué à un entraîneur. C'est...
Le dommage et sa réparation par la responsabilité civile
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le dommage est une condition indispensable de la mise en oeuvre de la responsabilité civile. L'entreprise, par son activité, peut générer des dommages, différents et variés, qui, selon le droit commun, peuvent être classés en dommages corporels, matériels et moraux. Une...
Dommage et causalité en matière de responsabilité civile
Cours - 13 pages - Droit civil
Le dommage (ou préjudice, les deux termes étant devenus synonymes) est la première condition de la responsabilité. Le préjudice est l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extra patrimoniaux. Devant l'impossibilité d'assurer la réparation de tous les...
La notion de dommage
Cours - 7 pages - Droit civil
Fiche très détaillée relative à la notion de dommage. Il existe en effet différentes catégories de dommage qu'une victime peut invoquer. Cette fiche peut servir de base solide pour une dissertation ou pour illuster un cas pratique traitant de ce sujet.
Conditions d'existence du dommage : la perte de chances
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le dommage constitue la lésion d'un intérêt corporel, matériel ou moral. Il existe des préjudices patrimoniaux (préjudice patrimonial consécutif à un dommage matériel, préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel, préjudice économique pur) ou extrapatrimoniaux...
Le principe de précaution dissimule-t-il l'exigence d'une faute ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Étant donné la complexité de cette notion, nous ne devons pas nous limiter à une définition restrictive de celle-ci. En effet, le principe de précaution est une notion en développement, qui se retrouve, par conséquent, dans de plus en plus de traités internationaux, dans le droit communautaire...
Le dommage imminent de l'article 809 al. 1er du Code de procédure civile
Dissertation - 9 pages - Droit civil
« L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires » . Le référé est donc une procédure provisoire qui...
Les variétés de dommage et les caractères du dommage réparable (2009)
Dissertation - 11 pages - Droit civil
Il y a deux termes qu'on utilise de façon indifférente : dommage ou préjudice. Quelques auteurs disent que ce n'est pas la même chose. Le Code civil, tout comme la jurisprudence et la majorité de la doctrine, utilise l'un pour l'autre. Le dommage est une condition constante de la...
La responsabilité civile du fait personnel d'un médecin
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
Ce document est composé de 2 cas pratiques portant sur la responsabilité de médecins-chirurgiens dont les faits sont les suivants : - Cas pratique 1 : En l'espèce, un patient s'est fait opérer par son médecin à la suite d'une fracture à la jambe. Cependant, en se faisant opérer une...
Le dommage réparable : les caractéristiques du dommage et les modalités de réparation
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La place des victimes tend à se renforcer dans les sociétés occidentales. Elles disposent de plus en plus de droits reconnus par la justice, leur exposition médiatique s'intensifie et l'opinion publique réclame une reconnaissance toujours croissante de leur souffrance. Dans le cas du...
La responsabilité civile : l'existence d'un préjudice
Cours - 2 pages - Droit civil
Le préjudice ou dommage est une condition indispensable, on ne peut pas obliger la réparation si aucun dommage n'a été causé. Trois questions sont à examiner : - Quelles sont les catégories de dommages possibles ? - Quels sont leurs caractères ? - À quel moment évaluer le...
Droit général : la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préjudice, dommage et faute
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit semi-rédigé sur la responsabilité civile. Qu'est ce que le préjudice, le dommage et la faute ? Quel est le lien de causalité entre le dommage et la faute ? Quelles sont les exonérations de responsabilité ?
Le dommage dans le droit des contrats
Cours - 7 pages - Droit civil
La perte de chance existe lorsque le fait dommageable n'a causé aucun dommage dans l'immédiat mais que le dommage risque de se produire dans un avenir plus ou moins proche ou bien au contraire lorsque le fait dommageable a détruit la chance de se voir réaliser un évènement...
Droit de la responsabilité : les conditions de la responsabilité civile
Cours - 29 pages - Droit civil
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence. Cependant, avec...
Synthèse en droit extracontractuel
Fiche - 7 pages - Droit civil
La responsabilité extracontractuelle se compose de trois éléments essentiels : 1) Le dommage (ou fait dommageable) 2) Le fait générateur (ou faute) 3) Le lien de causalité Un fait juridique est un évènement involontaire qui va produire des effets juridiques. On retrouve les faits...
Les conditions générales pour déclarer un dommage réparable
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Dans le cadre de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle, le dommage est une des conditions de l'exercice de la responsabilité. Il existe un principe d'obligation de réparer les dommages dont on est jugé responsable, qu'il y ait eu ou non une infraction...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation concernant le dommage
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée plénière le 17 Novembre 2000 sur le dommage. Une femme avait contracté une atteinte rubéolique alors qu'elle était enceinte, et manifeste son désir de pratiquer une interruption thérapeutique de grossesse si...
Droit de la responsabilité
Cours - 36 pages - Droit des obligations
La responsabilité est l'obligation pour une personne de rendre compte de ses actes. La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage qui pèse sur une personne : le responsable au profit d'une autre, la victime, elle, ne vise pas à punir le responsable/auteur du...
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, arrêt du 30 avril 2014 - Licenciement suite à un accident du travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le dommage est traditionnellement défini comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Le dommage est un fait brut originaire, il est le centre de gravité de la responsabilité civile. Le préjudice serait plutôt...
Le dommage dans la responsabilité civile : commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 est relatif à la nature du dommage dans la responsabilité civile. Mme Y a stocké chez elle, dans un bâtiment ou à l'extérieur, de la paille à moins de 25 mètres de la limite séparative des fonds, ainsi...
Quelle est la portée du caractère certain nécessaire à la réparation du préjudice ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le préjudice est la conséquence juridique et subjective du dommage causé à autrui. Le dommage correspond donc à la lésion subie, il s'agit d'un fait matériel. Par le préjudice, la victime se verra indemnisée. La responsabilité civile devra être engagée en cas de...
