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Thème juridique : Doctrine hiérocratique

Doctrine hiérocratique

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2024

L'émergence de la laïcité était-elle inéluctable ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

« La laïcité, pour le catholicisme, est un enfant matricide non désiré » : Aram Mardirossian explique cela par le fait que la laïcité trouve ses fondements dans le christianisme et dans une société chrétienne depuis l'aube de sa naissance. En effet, le peuple et l'État français sont...

08 mai 2020
doc

Ordonnance de Charles VI, avril 1403 - Plan détaillé et analyse

Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, en 29 volumes, publiés entre 1821 et 1833, de François-André Isambert (1792-1857). Isambert est un jurisconsulte et homme politique français (il a en effet été député) ; il a...

18 mai 2020
doc

Le roi, le pape et l'empereur (XII-XIVe siècles)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Il nous est demandé de réfléchir sur le roi, le pape et l'empereur aux XII, XIII et XIVe siècle, soit le Moyen-âge central -concernant les deux premiers siècles- et le Moyen-âge tardif en ce qui concerne le XIVe siècle. Poursuivons cette délimitation quant à ces trois autorités. Le roi tout...

17 Sept. 2024

Peut-on considérer que la doctrine administrative dispose d'un caractère normatif qui remettrait en cause la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En raison des effets qu'elle peut produire, il est souvent question de la valeur juridique de la doctrine administrative. Par valeur juridique, on entend ce que la doctrine représenterait dans l'échelle normative des textes juridiques. En effet, cette question doit...

12 juil. 2022

La doctrine - Cours de droit, réflexion sur différents aspects

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Il convient dans un premier temps de se questionner sur les personnes qui forment la doctrine. Certains auteurs restreignent la doctrine au monde universitaire et plus particulièrement à ceux qui se sont adonnés à la leçon d'agrégation. Il semble ressortir que pour faire partie...

15 Sept. 2017
doc

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...

16 Sept. 2023

La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 15/09/2023

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Hans Kelsen l'avait expliqué à travers la pyramide des sources du droit qui établissait clairement une hiérarchie entre les différentes normes juridiques : la doctrine n'est pas la loi. Bien au contraire, elle est positionnée à un niveau bien inférieur à celui de la loi. La...

26 Sept. 2024

La doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Au sein de ce sujet concernant la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration, il est question de comprendre la corrélation entre ces deux notions. Selon une définition de Dalloz, la doctrine administrative désigne l'ensemble des documents...

22 Sept. 2020
doc

La doctrine, source de droit

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La doctrine définit les oeuvres qui contiennent les opinions des avocats à la suite d'une réflexion sur une règle ou une situation. Le terme (vient de doctus) signifie savant et au sens général toutes disciplines confondues désigne une communauté de savants d'une discipline...

06 août 2023

LegalTech Doctrine : les mesures de protection des victimes de violences conjugales mises en place sont-elles efficaces ?

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Le 11 avril 2023, le réputé fonds d'investissement américain Summit Partners a annoncé une prise de participation majoritaire au capital de la LegalTech Doctrine, aussi connue sous le nom de « Google du droit ». Si les positions des professionnels du droit ne font pas toujours...

30 Mars 2015
doc

CAA Douai 26 avril 2005 Sté Segafredo Zanetti France : La doctrine administrative de l'administration fiscale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

Malgré le sacre constitutionnel du principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, la phrase de Paul Hazard qui indiquait en 1979 que « la clarté est le vice de la raison humaine plutôt que sa vertu » retentit encore, tant les juges, parfois perdus dans un maquis normatif toujours plus...

12 juil. 2016
doc

Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles. Les sources du...

31 mai 2023

La doctrine du droit international s'exprime-t-elle de manière univoque sur la question de l'existence ou non d'une « Communauté internationale » ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'intérêt du sujet découle de son actualité, car tel qu'elle se décline aujourd'hui, la communauté cosmopolitique plurielle ou intercivilisationnelle s'articule essentiellement autour des valeurs de l'humanisme juridique des droits de l'homme et du droit humanitaire, mais...

06 juil. 2007
doc

Réception et déclin du droit canonique

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Fidèle à la doctrine des Pères de l'Eglise et aux leçons de la théologie médiévale, le concile de Vatican II présente l'Eglise comme une communauté de foi et une communauté d'hommes. Or toute société a besoin d'un ordre qui fixe la place et le rôle de chacun, organise le gouvernement,...

19 juil. 2016
pdf

L'entreprise de tendance - Une entreprise qui fonctionne sur la base d'une doctrine

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

L'entreprise de tendance est une entreprise qui fonctionne sur la base d'une orientation particulière qui peut être syndicale, politique, religieuse. Elle impose la doctrine de l'entreprise au salarié y compris dans sa vie privée. Par exemple, un parti politique demande aux personnes...

29 Oct. 2014
pdf

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005 : le recours pour excès de pouvoir et la doctrine administrative

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Selon l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales (LPF), l'administration ne peut écarter sa propre interprétation de la loi fiscale pour imposer un redressement à un contribuable qui a agi en fonction d'elle. L'opposabilité à l'administration de sa propre...

03 juil. 2023

Le fait de la chose en responsabilité délictuelle : fiche d'arrêt, articles de doctrine et cas pratique

TD - 5 pages - Droit civil

ce document comporte tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité engagée sur le fondement du fait des choses. il y a des fiches de jurisprudence d'arrêts fondateurs, des rappels de cours, des résumés d'articles de doctrine et un cas pratique corrigé.

16 août 2014
doc

La doctrine administrative fiscale : définition et exemples

Fiche - 1 pages - Droit administratif

La doctrine administrative fiscale c'est l'ensemble de textes élaborés par l'administration centrale des finances publiques et publiés. À l'origine, cette doctrine a pour but d'expliquer aux agents des finances publiques de quelle manière appliquer le droit fiscal.

04 mai 2012
doc

La doctrine administrative - publié le 04/05/2012

Cours - 4 pages - Droit administratif

La spécificité de la doctrine administrative, qui est une interprétation par l'administration des lois et règlements, vient de son caractère officiel. Néanmoins, au delà de cette spécificité, comme les autres doctrines, elle aide à a compréhension du droit, elle ne le crée pas....

17 avril 2013
doc

La jurisprudence, la coutume, la doctrine

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Loi et coutume = source formelle du droit. Jurisprudence et doctrine = source informelle du droit cad qu'elles n'ont pas de force obligatoire. Doctrine : auteurs qui vont livrer leurs idées personnelles = réflexions personnelles. La doctrine va se rendre compte d'un...

27 Oct. 2024

Conseil d'État, Assemblée, 28/10/2020, 428048, Publié au recueil Lebon - L'administration fiscale peut-elle reprocher à un contribuable d'avoir commis un abus de droit, alors même qu'il s'est conformé à une doctrine administrative ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

En l'espèce, un contribuable détenait 1,053 % du capital d'une société anonyme (SA). Pour ramener sa participation au capital de la SA à un pourcentage de 0,97 %, il a cédé 4 000 titres de ses actions à une société civile immobilière (SCI). Souhaitant partir à la retraite, il a ensuite...

21 Oct. 2022

Conseil d'État, 28 octobre 2020 - L'abus du droit d'opposabilité de la doctrine administrative

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« La couture est l'architecture du mouvement ». Ces mots prononcés par Pierre Balmain ont sans doute connu un écho particulier, tel un mirage, dans les couloirs du Palais Royal le 28 octobre 2020. À cette date, le Conseil d'État a rendu son arrêt d'assemblé Charbit se rapportant à une...

23 Janv. 2012
doc

Notion et rôle de la doctrine

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Doctrine : science du droit elle se fait par des professeur et des chercheurs en droit. Source intellectuelle du droit. Elle est pour le juge un élément décision parmi d'autre d'après un commentaire d'arrêt, un article, un livre. Certaine jurisprudence sont fondée essentiellement sur un...

01 avril 2015
doc

La doctrine et les petites sources

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Habituellement la doctrine est présenté comme une simple autorité par opposition aux sources du droit. Ce qui signifie que ce n'est pas directement une source du droit. Par contre dans la mesure ou c'est une autorité elle participe à la création du droit. Certains avis formulés par...

03 févr. 2013
doc

La Doctrine

Fiche - 2 pages - Droit administratif

La doctrine a plusieurs sens : - Elle désigne les membres de la doctrine. Ceux sont des juristes, auteurs d'écrits juridiques, de travaux juridiques qui ont pour mission de réfléchir et transcrire leur produit de réflexion qui porte sur le droit : les jurisconsultes. - Elle désigne...

22 Oct. 2012
doc

L'avènement de la doctrine et du prêteur

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Cette nouvelle période va être celle du dépassement des coutumes. Mais on ne supprime pas le droit civil ancien, on ne fait que créer des droits supplémentaires qui vont venir le corriger, l'améliorer. L'action d'un personnage clé va devenir le prêteur, nouveau personnage dans la...

16 juin 2023

Droit des sociétés : arrêts, doctrines et cas pratiques

TD - 17 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, il existe différents types de classification des sociétés. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte est l'intuitu personæ, c'est-à-dire la considération de la personne avec qui on va s'associer (ex : la SNC). Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte,...

29 déc. 2021

L'expropriation indirecte et la doctrine de police power

Dissertation - 6 pages - Droit international

"L'expropriation indirecte, conséquence du fonctionnement normal de certains services publics, ne paraît pas soulever de grandes difficultés en droit international," FRIEDMAN. Il semblerait qu'en 1950 FRIEDMAN n'ait pas su être avant-gardiste. La protection contre l'expropriation...

07 Mars 2016
doc

La jurisprudence, la doctrine et la coutume

Cours - 6 pages - Droit civil

Le droit civil que nous étudions, est un droit écrit, il s'appuie sur des sources appelé sources de droit (le droit civile). Les différentes sources de droit sont : -La loi -La jurisprudence -La doctrine -La coutume Le peuple souverain nomme ses représentants et se sont ces représentants...

23 Oct. 2017
doc

Les apports de la doctrine pénale classique

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les juristes veulent donner des...