Dissertation de droit sur la laïcité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé
Cours - 12 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire...
Le fédéralisme - Questions corrigées et dissertation
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On peut qualifier le fédéralisme comme une organisation territoriale d'un État caractérisé par la coexistence de plusieurs ordres juridiques partiels, appelé État fédéré chapeauté par un pouvoir central, appelé fédération, exerçant des compétences communes. Ce système repose de fait...
Le service public et l'intérêt général (dissertation)
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur le service public et l'intérêt général.
Méthodologie de la dissertation de droit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Présentation de la méthodologuie pour la dissertation de droit. Ce document de trois pages au format Word présente la méthode à suivre pour rédiger et structurer une dissertation en droit étape par étape avec de nombreux conseils. Outil idéal pour les étudiants.
La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.
Apports des arrêts de la chambre commerciale sur les entreprises en difficulté et dissertation sur la contractualisation des plans
TD - 19 pages - Droit des affaires
Quels sont les apports des arrêts suivants ? • Chambre commerciale 22 mai 2013, n° 12-15.305. • Chambre commerciale 19 février 2008, n° 06-18.446. • Chambre commerciale 9 février 2010, n° 09-10.800. • Chambre commerciale 23 septembre 2014, n° 13-19.713 et 13-25.708. •...
Définitions, citations, plan de dissertation et informations clés
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme est la théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Le constitutionnalisme moderne se définit comme l'effectivité de la constitution sur l'ordre juridique. La...
Dissertation sur la voie de fait et le référé liberté
Cours - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de droit administratif comparant la voie de fait et le référé-liberté. Pour qu'il y ait voie de fait ou référé-liberté, il faut que l'acte accomplit par l'administration porte atteinte à une liberté fondamentale.
Dissertation sur le compte fiscal
Cours - 8 pages - Droit fiscal
Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne. Sujet de la dissertation : Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal »....
Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.
Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.
Les promesses de vente ont-elles une utilité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Aujourd'hui, rares sont les cessions de fonds de commerce ou de droits sociaux et les ventes immobilières qui ne sont pas précédées d'une promesse. Remettre en cause l'utilité juridique de ces promesses laisse planer un intéressant paradoxe. Pour traiter le sujet, il convient de préciser...
Méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt
Guide pratique - 16 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ".
Quelles sont les différentes dispositions juridiques qui permettent d'assurer la protection du survivant au sein du couple ?
Dissertation - 2 pages - Droit notarial
Ce document contient une dissertation de droit notarial. La note obtenue est de 19/20. Le vieillissement de la population entraîne une hausse des actes en droit de la famille de plus en plus importante au sein des études notariales. Aujourd'hui, les couples cherchent avant tout à...
Fascicule de méthodologie juridique : le commentaire d'arrêt
Dissertation - 14 pages - Droit civil
Fascicule de méthodologie juridique appliquée au droit civil et au droit privé en général. Ce fascicule reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : le fameux "commentaire d'arrêt ". Ce fascicule...
Le recul de la faute lourde (dissertation de droit pénal)
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dissertation au sujet du recul de la faute lourde en droit pénal. La faute lourde permet-elle encore de protéger l'administration lorsqu'elle agit en tant que puissance publique ?
Existe-t-il une famille homosexuelle en France ? (dissertation du droit civil)
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?
Juge judiciaire et juge administratif (dissertation)
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit administratif sur la dualité des ordres de juridiction en France ; l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La dualité des ordres de juridictions est-elle encore nécessaire ou même souhaitable ?
Dissertation sur la théorie de l'écran législatif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.
La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.
Les enjeux juridiques et les défis à relever pour faire respecter les lois sur l'incitation à la haine en France
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
L'incitation à la haine est un phénomène qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur la vie des personnes et sur la société en général. Ensuite, en France, l'incitation à la haine est considérée comme une infraction pénale, d'où des sanctions sont prévues pour les personnes qui...
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...
Dissertation sur la privatisation du procès pénal
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le droit de punir peut être défini comme le droit d'infliger un certain mal à un individu en raison de la violation d'un commandement auquel il était soumis. D'après Bentham, « ce qui justifie la peine, c'est son utilité majeure, ou pour mieux dire, sa nécessité ». Ainsi, pour...
Dissertation de Droit sur le viol
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le viol consiste, selon l'article 222-23 alinéa 1 du Code pénal, en « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Ainsi, le viol étant une agression sexuelle, il suppose l'absence...
Généralités sur les sociétés commerciales (dissertation de droit des affaires)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dissertation en droit des affaires au sujet des sociétés commerciales. Elle présente les différentes types d'entreprises possibles, leur statut et leurs conditions de création.
Démocratie et totalitarisme (dissertation)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Dissertation d'analyse politique, première année de droit, sur le thème de la démocratie et du totalitarisme. De nombreuses références à des auteurs et beaucoup de citations. On peut également ajouter les transitions et les annonces de plans.
Dissertation : le déclin du droit écrit
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.
Quels rapports l'acte administratif unilatéral entretient-il avec le principe de sécurité juridique ?
TD - 7 pages - Droit administratif
Ce document contient une dissertation - Comment le juge administratif concilie-t-il le principe de sécurité juridique avec celui d'une bonne administration de la justice ? - trois fiches d'arrêts et une question pratique en droit administratif. Depuis les années 1970, le...
La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.
