Les discriminations raciales au travail
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...
La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales
Cours - 10 pages - Libertés publiques
Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces...
Discrimination - L'inégalité salariale hommes/femmes
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans l'histoire, mais aussi dans le monde actuel, nous avons malheureusement connu maintes formes de discriminations, en passant par des discriminations basées sur la race, sur la religion, sur le sexe, sur l'orientation politique, sur les préférences sexuelles, sur le...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
La lutte contre la discrimination de genre : étude comparative des politiques et législations en France et dans d'autres pays européens
Cours - 9 pages - Droit civil
La discrimination fondée sur le sexe se produit lorsqu'une personne est traitée injustement ou désavantagée en raison de son sexe ou de son identité de genre. Les formes qu'elle peut prendre sont variées et diverses.
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018 - Les conditions de condamnation pour injures raciales, la haine ou la violence envers la France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il est reproché à la personne poursuivie d'avoir tenu des injures raciales à l'égard des Français dits « de souches », et ce, dans plusieurs passages de la chanson comme de l'ouvrage littéraire. L'arrêt de l'espèce révèle qu'une plainte avait été portée par...
Pourquoi la discrimination est considérée comme un délit en vertu du Code pénal français ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La discrimination est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps. Certains individus ou groupes sociaux sont perçus comme étant inférieurs aux autres, et sont donc victimes de discriminations à différents niveaux. Le droit pénal français a cherché à lutter contre ce fléau en...
Principe d'égalité et discrimination
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du...
Pourquoi la discrimination est-elle un délit en vertu du code pénal français ?
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Le principe de la non-discrimination à la location est un principe fondamental en droit immobilier qui consiste à ce que les locataires soient traités de la même manière, quels que soient leur origine, leur sexe, leur religion ou leurs opinions politiques. Ce principe vise à assurer...
Grande Chambre de la Cour européenne, 13 novembre 2007 - le principe de non-discrimination en droit européen
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Considéré comme un “principe fondamental qui sous-tend la Convention” dans un arrêt Strain c/ Roumanie du 21 juillet 2005, le principe de non-discrimination est énoncé par l'article 14 de celle-ci, qui prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus par le texte doit...
La protection contre les discriminations
Cours - 10 pages - Droit autres branches
L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels,...
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur....
La discrimination en matière d'emploi
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...
La discrimination positive - publié le 24/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement...
Les discriminations
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. C'est aujourd'hui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui incarne, en...
La lutte contre les discriminations - publié le 09/08/2010
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Au sens large, la discrimination renvoie à toute différence de traitement (étymologiquement discriminer c'est distinguer, différencier entre plusieurs objets). Juridiquement, la discrimination est une distinction de traitement illégitime donc proscrite. Deux définitions en...
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures...
Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une...
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - la problématique de l'emploi, recommandation et jurisprudence
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La HALDE est compétente pour connaitre toutes les discriminations allant de l'origine de la personne jusqu'à la notion de « race » en passant par les orientations sexuelles, religieuses… de cette dernière. Qu'est-ce qu'une discrimination? Selon le site officiel de...
Quels sont les enjeux de la construction d'un principe d'égalité entre les humains et dans quelle mesure l'égalité a-t-elle réussi à se construire et à se matérialiser pour chaque individu ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'égalité est définie par le dictionnaire Larousse comme la « qualité de ce qui est égal » ou « l'absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : égalité politique, civile, sociale ». Cette définition fait immédiatement apparaître deux...
La discrimination positive - publié le 21/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la...
La discrimination en entreprise (2006)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...
L'actualité des discriminations positives
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
2007 est l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. La nécessité de promouvoir l'égalité aujourd'hui dans nos sociétés démocratiques, montre la persistance des inégalités factuelles, des discriminations. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie...
La criminalité dans les pays développés
Cours - 3 pages - Droit pénal
Jusqu'à aujourd'hui, la criminalité dans les pays occidentaux n'a pas pu faire l'objet d'une étude exhaustive, car il n'y a toujours pas de statistiques exactes sur la criminalité de chacun de ces pays. Pour la simple raison que ces recherches exigent un financement...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...
L'appel au boycott relève-t-il d'une infraction pénale ou de la liberté d'expression ?
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
Une campagne menée par des associations militantes visant à boycotter les produits venant d'Israël est relayée en France à partir de 2009, entraînant une réponse de la Garde des Sceaux par le biais d'une circulaire appelant à la fermeté face aux appels au boycott, qualifiés d'appels à...
Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....
La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...
Cour Suprême américaine, "Plessy vs. Ferguson", 1896, et "Brown vs. Board of education", 1954 - la constitutionnalité des lois relatives à la ségrégation raciale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Le contexte historique dans lequel les arrêts Plessy vs Ferguson de 1896 et Brown vs. Board of education de 1954 ont pour point commun d'avoir été rendus par la Cour suprême américaine après un conflit important : la Guerre de Sécession pour le premier et la Seconde Guerre mondiale pour le...
Tribunal de grande instance de Paris, 1er juin 2018, Alain Soral - Dessins antisémites en ligne : prison avec sursis pour un récidiviste
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été reconnu...
