Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (16 juin 1946) - Le général propose-t-il dans son discours des réformes de l'Etat et de nouvelles institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le général Charles de Gaulle a fondé la Ve République, il a joué un rôle important sous la IVe République tout comme Ve. La République du latin "Res publica" qui signifie "la chose publique" implique que les représentants l'exercent en vertu d'un mandat conféré par la population. Suite à...
Discours de Bayeux, extrait, Général de Gaulle (1946) - Quels sont les souhaits exprimés par le Général de Gaulle et quel est l'impact de son discours en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1961, le général de Gaulle dans une conférence de presse a dit « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Mitterrand, quant à lui, a écrit en 1964, dans...
Discours de Lamartine sur le projet de Constitution à l'Assemblée constituante le 6 septembre 1848
Fiche de lecture - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis son avènement en février 1848, la Seconde République n'a pas de constitution. Elle a pourtant procédé à l'élection d'une Assemblée constituante en avril ; mais les événements de mai 1848 (invasion de l'Assemblée), puis de juin 1848 (insurrection parisienne) ont ralenti ses travaux. Un...
Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Jean-Etienne-Marie Portalis
Dissertation - 3 pages - Droit civil
"Portalis serait l'orateur le plus fleuri et le plus éloquent s'il savait s'arrêter.", disait Napoléon 1er. Jean-Etienne-Marie Portalis est né en 1745, dans un pays de droit écrit : la Provence. Il était avocat au parlement d'Aix avant la Révolution. Celle-ci provoqua des émeutes...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Discours du général de Gaulle datant du 1er juin 1958 - Quelles sont les causes du passage à la Ve République et quelles en sont ses caractéristiques ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En 1958, la France sort d'un régime institutionnel instable, la IVe république qui avait été instaurée après la Seconde Guerre mondiale. La Ve république est donc instaurée suite à un référendum en 1958. L'auteur de ce document est le général Charles de Gaulle qui est un militaire,...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Cour administrative de Bordeaux, 22 octobre 2020 - Le service public et sa qualification en 2020
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans cette espèce, une femme contestait la note obtenue à un examen et donc le refus d'octroi du diplôme. Dans un premier temps, il a été considéré qu'il s'agissait d'un acte administratif. Il convient alors de définir s'il s'agit d'un acte administratif et si...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu sous le...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
Conseil d'Etat, 9 juillet 2015, arrêt Football club des Girondins de Bordeaux et autres - Le pouvoir réglementaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Par un arrêt n°375542 du 9 juillet 2015, le Conseil d'État en ses 2e et 7e sous-sections réunies à l'occasion d'identifier comme acte administratif réglementaire une délibération émanant d'une personne morale de droit privé, ainsi que de contrôler l'exercice du pouvoir...
Discours préliminaire au projet Code civil - Jean-Étienne-Marie Portalis
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Cette célèbre citation du philosophe des Lumières, Charles de Montesquieu, tirée de son œuvre De l'Esprit des lois (1748), illustre parfaitement le propos de Jean-Marie-Étienne Portalis qui démontre que les lois tendant à être trop...
Conseil d'État, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux - L'exécution des contrats administratifs face à des circonstances imprévues
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, la Compagnie générale d'éclairage avait conclu un contrat avec la ville de Bordeaux pour assurer l'éclairage public au gaz à un tarif fixé. Mais le déclenchement de la Première Guerre mondiale en 1914 avait provoqué une explosion des coûts de production, rendant...
Commentaire du discours du Général de Gaulle prononcé le 4 septembre 1958 sur la place de la République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle, commence son discours par une phrase brève et précise rappelant les contextes historiques du moment, face à la création d'une nouvelle République : « c'est en un temps où il fallait se réformer ou se briser que notre peuple, pour la première fois, recourut à la...
Le président de la République dans la Constitution de 1852
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs nécessaires...
La constitution du 14 janvier 1852
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20 et 21...
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 mars 2008 - les conditions particulières de cession d'un bien du domaine privé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le domaine de la personne publique est divisé entre le domaine public et le domaine privé. Le domaine privé se définit négativement par tout bien ne faisant pas partie du domaine public, c'est à dire non affecté à l'utilité publique, mais aussi affectés à cette catégorie par législateur. Ceci...
Discours de Bayeux - L'évolution du rôle du chef de l'État au regard des évolutions du régime de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Libération, le général de Gaulle a prononcé deux discours en Normandie, dans la commune de Bayeux. Ces discours ont justement pris le nom de la ville dans laquelle ils ont été prononcés puisqu'on les nomme "les discours de Bayeux". Le choix de cette...
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 août 2006, Société Arboricole et Fruitière de l'Agenais (S.A.F.A.) - Quel est le régime de l'exception d'illégalité du PPRI ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Une société a fait une demande de certificat d'urbanisme dans lequel elle a constaté que sa parcelle était inconstructible à raison de son classement en zone inondable dans le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) adopté le 19 avril 2000 alors même que le plan...
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux siècles...
Comparaison : Cours administratives d'appel de Bordeaux et de Nancy, 26 février 1998 et 16 mai 2002 - le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Si le contrôle du juge administratif sur les décisions de refus de titularisation des stagiaires reste encore celui du contrôle de l'erreur manifeste, une tendance récente vise à mieux cerner les conditions dans lesquelles une telle décision est prise. Cela se perçoit à travers deux décisions...
CE, 30 Mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Par un traité en date du 8 Mars 1904, approuvé par décret, la Compagnie d'éclairage de Bordeaux a été déclarée concessionnaire pour une durée de trente ans, à partir du 1er juillet 1904 de la distribution et de la vente pour tous usage du gaz et de l'énergie électrique dans toute l'étendue...
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du Code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux...
Discours de Bayeux
Dissertation - 19 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la portée de ce discours, comment finit-il par devenir l'un des discours les plus importants du général et le pilier de la constitution de la Vème République qui est encore d'actualité aujourd'hui ? Dans une première partie, nous pourrons expliquer...
Le discours de Bayeux : Comment mettre en place un régime stable et efficace tout en prenant en compte les spécificités françaises ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le discours de Bayeux se déduit tout entier du principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire du partage de la souveraineté entre un exécutif et un législatif également délégataires du Président, bien qu'à des titres différents » selon Léon Blum. Ce dernier montre ainsi qu'en...
Commentaire d'arrêt : CAA de Bordeaux, 25 juin 2002, Commune du gosier
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le maire de la commune du Gosier (autorité de police administrative générale) a pris un arrêté le 22 mai 1997 réglementant l'exercice du commerce sur le territoire de la commune. Qu'est-ce qu'un arrêté ? Les mesures de police du maire sont édictées sous la forme d'actes administratifs unilatéraux...
Cour d'appel de Bordeaux, 19 novembre 1996 - les conditions du divorce pour faute
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
On a tendance à dire que “le divorce est le contentieux de l'usure matrimoniale”. Face à cet adage le législateur de 1975 a mis en place trois procédures permettant de rompre cette détérioration du lien conjugal : le divorce par consentement mutuel (art. 230 à 232) ; le divorce accepté...
Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 27 juillet 2004 - le mariage entre deux personnes de même sexe est-il licite ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Le mariage a toujours été considéré comme l'union légitime entre un homme et une femme, ce qu'illustre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 27 juillet 2004. En l'espèce, l'officier de l'état civil de Bègles a célébré, le 5 juin 2004, le mariage de MM....
