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Thème juridique : Discipline budgétaire

Discipline budgétaire

Nos documents

Filtrer par :

01 avril 2025

Le droit budgétaire européen

Cours - 14 pages - Droit européen

L'histoire budgétaire de l'Union européenne, comme celle de l'UEM, est marquée par des crises politiques qui n'ont été dénouées qu'au prix de compromis souvent complexes et par les vagues successives d'élargissement. Ces deux éléments ont contribué à modifier...

05 Mars 2025

Les fondements du droit budgétaire

Cours - 39 pages - Droit des finances publiques

L'article 48 LOLF développe la place des parlementaires dans la préparation de la LF et à partir de 1990 se créent des débats d'orientation budgétaire, qui ont pour but d'informer les parlementaires sur le projet en cours de création. L'information a lieu après l'examen...

20 Janv. 2022

Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité instituant la...

21 déc. 2023

Stratégie de finances publiques et les pouvoirs budgétaires

Fiche - 8 pages - Droit des finances publiques

Théorie de la croissance endogène de Robert Solow : l'augmentation des facteurs de production (travail et capital) explique une part de la croissance. C'est donc parce qu'il y a une augmentation de la population (facteur travail) et des investissements (facteur capital) qu'il y a...

10 Janv. 2025

La programmation pluriannuelle des finances publiques joue-t-elle un rôle significatif dans les gestions financières de l'État ? Entraîne-t-elle des implications juridiques ?

Dissertation - 6 pages - Droit des finances publiques

Les auteurs de la LOLF avaient pour objectif de concilier l'impératif démocratique d'une approbation annuelle du budget, avec la nécessité d'inscrire les décisions budgétaires dans des perspectives à moyen terme. En ce qui concerne la stratégie budgétaire, les articles...

29 Mars 2021
doc

Commentaire du protocole 12 annexé au TFUE

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

Le protocole 12 annexé au Traité sur le Fonctionnement l'Union Européenne (TFUE) est relatif aux déficits excessifs, il est un instrument de l'Union économique et monétaire et encadre les budgets nationaux dans le cadre du volet correctif de ceux-ci. Sa valeur juridique dans l'ordre...

15 déc. 2017
doc

Le pacte de stabilité et de croissance est-il un instrument pertinent ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Pour Sabrina Rostaing-Paris, la question de la stabilisation budgétaire s'est posée lorsque des Etats se sont imposés des règles de discipline budgétaire au travers du traité de Maastricht, mais surtout dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Le pacte de...

30 mai 2011

Juge constitutionnel et principes budgétaires

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les fondements...

20 juil. 2021

Les sources européennes du droit public financier

Cours - 8 pages - Droit européen

Dès que l'on parle de finances publiques, l'Union européenne est le méchant. L'ambition de l'Union européenne est de réaliser l'intégration des économies, car elle est considérée comme la meilleure garantie pour rendre impossible le retour de la guerre. Cet objectif...

26 févr. 2018
doc

Les paquets législatifs européens de 2011 et de 2013

Cours - 2 pages - Droit européen

La crise des dettes souveraines en Europe a conduit à l'adoption de nouveaux textes législatifs afin de renforcer la discipline budgétaire des États membres de l'Union européenne. Il s'agit de dispositifs qui tendent à renforcer le pacte de stabilité et de croissance. Ce train de...

12 mai 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023

Cours - 25 pages - Droit administratif

- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...

10 mai 2010
doc

Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se traduit par une jurisprudence relativement équilibrée. Alors que le constituant de 1958 avait cherché à limiter les pouvoirs financiers du Parlement, la jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel a permis de garantir le respect de l'équilibre...

24 juil. 2009
doc

Le contrôle de l'exécution budgétaire des collectivités locales au Maroc

Cours - 25 pages - Droit administratif

Le respect de la légalité est en effet, la base de l'Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l'administration. Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales. Le contrôle...

22 Nov. 2007
doc

Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

08 Nov. 2021
doc

Le jugement des comptes des comptables publics

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'activité juridictionnelle de jugement des comptes des comptables publics de l'État résulte des dispositions de l'article L111-3 du Code des juridictions financières, qui dispose : "La Cour des comptes vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses...

15 avril 2022

Les limites du système actuel sur la responsabilité des gestionnaires publics

Cours - 3 pages - Droit fiscal

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables comporte un autre aspect, l'incompatibilité des fonctions d'ordonnateur et de comptable. En effet, on ne peut donc pas cumuler les deux fonctions. L'article 9 du décret GBCP l'affirme clairement, « les fonctions...

10 Sept. 2009
doc

Les procédures qui permettent de discipliner la Chambre des Communes au Royaume-Uni

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. C'en est la partie dominante. La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membres du Parlement » (Members of Parliament, MP)....

07 août 2014
doc

La future Union économique et monétaire européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le sommet européen du 30 janvier 2012, réunissant les pays de l'UE sauf le Royaume-Uni et la République Tchèque. Il prévoit de rédiger un nouveau traité pour renforcer la discipline budgétaire de la zone euro. Ce nouveau traité devrait être signé en mars 2012. Ce traité a pour...

26 Mars 2015
doc

Les perspectives financières 2000-2006

Cours - 1 pages - Droit européen

Le budget 2006 de l'Union a été le dernier à s'inscrire dans le cadre des perspectives financières 2000-2006, dont les négociations (Agenda 2000) ont été conclues en mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin. Ces perspectives, en dépit de l'élargissement à l'Est de l'Union en 2004, sont...

14 Janv. 2025

Les finances publiques - publié le 09/01/2025

Cours - 41 pages - Droit des finances publiques

Le droit des finances publiques est l'ensemble des règles de droit public et de droit privé qui s'appliquent aux activités financières des administrations publiques et du secteur public. Le régime juridique désigne les règles particulières en matière de prévision, d'autorisation,...

06 juin 2016
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Les juridictions administratives françaises - publié le 06/06/2016

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution. Le...

15 avril 2025
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La subvention en droit public financier camerounais

Mémoire - 85 pages - Droit des finances publiques

Dans l'absolu, le financement d'activité, avec pour but la réalisation d'une mission d'intérêt général, est une nécessité pour l'État. De cette façon la subvention constitue un des mécanismes dont disposent les collectivités publiques. Seulement, une notion mal conçue ou mal...

02 Oct. 2023

Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes

Cours - 78 pages - Droit des finances publiques

On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...

23 mai 2024

La séparation ordonnateur et comptable est-elle encore justifiée ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le 3 octobre 2018, sept députés déposaient une « proposition de loi relative à la suppression de l'opération entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales ». L'exposé des motifs évoque un principe « obsolète » et « facteur de coûts de gestion inutiles...

10 Janv. 2025

Comment l'assimilation de l'ONDAM à une « arme de destruction massive » soulève-t-elle des enjeux complexes entre les impératifs financiers et la préservation de la santé ?

Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques

La Mutualité française exprime sa déception vis-à-vis de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2024. En substance, cette fédération considère que l'ONDAM est « En deçà de l'inflation et semble une nouvelle fois être sous-évalué au regard d'absence de...

07 mai 2011
doc

La cour des comptes au Maroc

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le contrôle supérieur des finances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la démocratie. C'est ainsi que le Maroc a tenu, à l'instar de tous les Etats modernes, d'instaurer la Cour des comptes comme institution constitutionnelle, en...

26 Janv. 2017
doc

La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers

Cours - 58 pages - Droit administratif

L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...

24 Sept. 2013
doc

Les juridictions administratives à compétence spéciale

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Cour des comptes: créée en 1807: rôle essentiel de juger comptes de comptables publics: cette comp s'exerce en e1r ressort en ce qui concerne comptes des comptables publics de l'E et en appel des décisions rendues par chambres régionales des comptes des comptables publics des Coll Terr:...

06 juin 2011
doc

Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De...

20 Mars 2015
doc

Fiches de droit fiscal

Fiche - 14 pages - Droit fiscal

Amender un texte revient à introduire des propositions de modification. Avant 1958, l'idée est le Parlement tout puissant et le droit d'amendement était relativement libre. Sous la Vème République mise en place d'un dispositif drastique, d'une redoutable efficacité avec l'article 40 de la...