Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ? - publié le 25/02/2022
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pierre angulaire du fonctionnement de l'Union, la primauté se définit essentiellement par la prévalence de l'ensemble des normes du droit communautaire sur le droit national, et cette prévalence est assurée notamment par le juge communautaire qui dispose du pouvoir de les imposer aux...
Le rapport entre la loi et les engagements internationaux par rapport au droit de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le bloc de conventionnalité auquel il faut vérifier la conformité des lois se constitue ainsi de l'ensemble des engagements internationaux dont la France dénombre notamment ses engagements par rapport à l'Union européenne, mais aussi par rapport au Conseil de l'Europe -...
5 mini dissertations en droit européen
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Ce document contient 5 mini-dissertations en droit européen, couvrant les thèmes ci-dessous : - Le principe de primauté du droit de l'UE : arrêt Costa c/ENEL (671) - Le principe d'effet du droit UE : arrêt Van Gend en Loos - Le recours en annulation (en particulier la recevabilité des...
TD de droit administratif : conventions internationales, directives et règlement
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document comporte des fiches de jurisprudence des grands arrêts et une réponse à la question suivante : quels sont les critères de l'effet direct d'une stipulation d'une convention internationale ?
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE - publié le 25/09/2022
Mémoire - 8 pages - Droit européen
Historiquement, la construction, déconstruction et reconstruction de l'Europe résulte des mouvements migratoires dont elle a fait l'objet. On peut même dire que l'Europe que l'on connaît est le résultat de la rencontre de différents flux migratoires et donc de populations qui ont...
L'effet direct dans la jurisprudence administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'effet direct est un concept développé par la jurisprudence administrative pour justifier l'invocabilité des normes internationales lors de recours en droit interne, il s'agit donc de la condition que doit remplir une norme internationale pour que la violation de cette dernière...
Conseil d'Etat, 30 octobre 2009, Perreux - Est-il possible pour un justiciable de se prévaloir d'une directive non transposée dans le cadre d'un recours contre un acte administratif individuel ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Une femme, magistrate judiciaire, a été nommée au poste de vice-présidente afin d'appliquer les peines. Celle-ci a par la suite candidaté au poste chargé de la formation à l'école nationale de la magistrature qui s'est vu refuser ce même poste au profit d'une autre juge. C'est...
La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil...
Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles....
La séparation des pouvoirs dans l'Union européenne - publié le 12/03/2018
Dissertation - 5 pages - Droit européen
S'intéresser à la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, est tout à fait novateur en ce que cette pensée présuppose d'abandonner les réflexes du juriste du point de vue de la séparation des pouvoirs telle qu'elle...
La création des premières organisations internationales européennes
Cours - 10 pages - Droit européen
Ces organisations vont être établies après la Seconde Guerre mondiale. La Seconde Guerre mondiale est une réplique de la première avec une ampleur supérieure. Pendant la guerre, la préoccupation des pays n'est pas de savoir s'il faut établir des liens entre l'Europe. Des suggestions...
Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au début de la construction européenne, l'organisation était principalement à vocation économique et sa fonction législative n'était pas établie par le traité de Paris de ce qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De même, avec...
Union européenne et collectivités territoriales
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne ne s'est pas intéressée de prime abord aux différentes collectivités territoriales. Toutefois, force est aujourd'hui de constater que l'Union s'y intéresse. Ainsi, il existe maintenant le Comité des régions, création du Traité de Maastricht de 1992....
Le droit de l'Union européenne
TD - 4 pages - Droit européen
Les termes "États membres" désignent les pays qui sont membres de l'Union européenne, tandis que les "traités" font référence aux textes juridiques fondateurs de l'UE.Cette relation pose la question de la participation des États membres dans la modification des traités, qui est un...
Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2004 - la durée maximale du temps de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 rappelait l'importance de l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés et de la mise en place de la protection de leur santé et de leur sécurité. Dans le souci du respect de ces principes, le...
30 QCM (questions à choix multiples) corrigées sur les Institutions européennes
TD - 5 pages - Droit européen
Ce QCM contient 30 questions et leurs réponse, pour vous aider à vous entrainer en situation réelle. Le Conseil européen est composé : des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et des présidents du Parlement européen et de la Commission européenne des chefs d'Etat ou...
Vers une démocratisation de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et...
Comment se manifeste l'autorité de la Cour européenne des droits de l'Homme en droit pénal français ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La Cour européenne est un organe juridictionnel institué en 1959 par le Conseil de l'Europe, dans le but d'assurer le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales créée en 1950. La convention européenne, qui est composée de...
La Constitution économie européenne : vecteur de légitimité ou de rejet de l'Europe ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Aujourd'hui, le concept de constitution économique européenne est au coeur des débats, notamment quant à sa fonction allant du sens d'une légitimation ou d'un rejet de l'Europe. Cette constitution économique européenne qui est l'ensemble des principes, loi et...
Adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Réflexions avant l'avis C/2-2013
Dissertation - 7 pages - Droit européen
« Ce jour est véritablement un moment historique. Nous mettons aujourd'hui en place le chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux, et nous garantissons ainsi la cohérence entre les visions respectives du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne », a...
Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la...
Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 17 octobre 1989, alors qu'il participe à l'ouverture de la quarantième année académique du Collège d'Europe, Jacques Delors explique qu'il voit dans le principe de subsidiarité « l'inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l'émergence de l'Europe unie et la...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47 Etats...
La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du...
Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016
Commentaire de texte - 9 pages - Droit européen
Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la lumière...
Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale
Cours - 4 pages - Droit européen
Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le conseil de l'Union...
Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative
Cours - 4 pages - Droit européen
Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son...
La régulation du lobbying par le Parlement européen grâce au droit souple
Cours - 6 pages - Droit européen
En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux préoccupations des jeunes...
Compte rendu sur les conflits qui peuvent survenir à l'intérieur de l'Union Européenne : Committee on legal affairs and committee on petitions - Meetings du 01/12/2015
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Exemple d'un mariage entre un français et un italien célébré en France qui n'est pas reconnu en Italie. C'est l'état du droit actuel. Maitre Romani illustre les conséquences qu'un conflit de statut peut avoir. Il démontre que ces conséquences sont contraires au traité et envisage quelques pistes...
Les droits fondamentaux par les traités européens
Cours - 4 pages - Droit européen
La première référence apparaît dans le traité sur l'Union européenne et donc le traité de Maastricht. Avec ce traité, on se dirigeait vers quelque chose de plus symbolique et non plus uniquement économique. Il y est inscrit que "L'Union respecte les droits fondamentaux tels...
