La responsabilité de l'armée et de la diplomatie
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le président est le chef des armées. Cette compétence doit se concilier avec celle détenue par le Premier ministre, qui selon l'article 21 de la Constitution, est responsable de la Défense nationale. La compétence présidentielle fait du chef de l'Etat le titulaire du pouvoir de décider du recours...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En créant...
Les missions diplomatiques
Note de synthèse - 7 pages - Droit international
Le terme de droit diplomatique désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations diplomatiques établies habituellement entre les États ou entre les États et les organisations internationales [1]. Ces relations ont deux acceptions : - Une acception large, qui englobe les...
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
L'organisation des services diplomatiques : généralités et cas de Madagascar
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation des services diplomatiques, comme nous l'enseigne le Professeur Jean Salmon, présente deux aspects : l'un national, l'autre international. Au point de vue national, chaque État organise, à sa guise, par ses lois et règlements son service diplomatique. Au point de...
Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour...
Les modes diplomatiques et politiques des différends en droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
Il existe des procédures dites inter-étatiques qui mettent au jour les Etats, mais il y a aussi le rôle de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) ou plutôt de ses organes. Ces procédures dites inter-étatiques sont prévues par l'article 33 de la Charte des Nations-Unies, et ce, de façon...
Statut de réfugié et protection diplomatique
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...
La protection diplomatique et la protection internationale des minorités
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît qu'avec l'émergence de la société civile et de l'individu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi, les individus se sont...
Les relations diplomatiques et consulaires
Fiche - 4 pages - Droit international
Les règles qui président les relations diplomatiques et relations consulaires font partie des règles les plus anciennes du droit international public, car elles sont générées par l'interaction des États à partir des États souverains qu'on voit apparaître les relations entre ces États...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...
Les relations diplomatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est l'ensemble des relations qui ont lieux par le biais des représentants diplomatiques (ambassades) et qui ont pour trait principal d'être régit par le droit des RI. Mise en place d'immunités et privilèges accordés pour ces agents diplomatiques puisqu'ils sont les...
les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales
Dissertation - 16 pages - Droit international
« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...
La protection diplomatique 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée indispensable au regard du développement du...
Le personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980
Commentaire de texte - 1 pages - Droit international
Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 24 mai 1980 et traite de l'affaire relative au personnel...
Commentaire d'arrêt de la décision du Conseil d'État en date du 19 octobre 2005 : la fermeture d'un poste diplomatique
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Si selon Élise Carpentier (Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III), « la théorie des actes de gouvernement constitue l'une des matières les plus controversées du droit administratif », la décision C. rendue par le Conseil d'État le 19 octobre 2005 en témoigne. En l'espèce, M.C...
Protection diplomatique et protection des minorités
Étude de cas - 11 pages - Droit international
Selon Gaetano Pentassuglia (Minorités en droit international : une étude introductive), en dépit de l'absence d'un véritable droit collectif émanant de l'article 27 du Pacte de 1966, cette disposition concerne malgré tout la protection du groupe. Pour justifier cette affirmation, il...
Cas pratique sur les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Ce n'est pas une obligation que d'entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat. En droit international, il existe le principe de consentement mutuel dans lequel les Etats qui veulent nouer des liens, le font volontairement, de manière bilatérale. A partir du moment où ces...
La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...
Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique
Cours - 19 pages - Droit international
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la...
Les privilèges et immunités diplomatiques
Dissertation - 5 pages - Droit international
I) Un régime étendu d'immunités et d'inviolabilités A) Le régime d'inviolabilité et de liberté B) Le régime d'immunités II) Les limitations des immunités et privilèges diplomatiques A) Les limitations dans le temps et l'espace B) La délimitation des titulaires des privilèges et immunités et la...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains...
L'immunité et les privilèges des agents diplomatiques et consulaires
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le statut juridique des agents consulaires et diplomatiques est le corolaire de leurs places occupées dans la hiérarchie diplomatique. D'une part donc la convention de Vienne va venir codifier les nombreux principes concernant les immunités et privilèges notamment en procédant à la séparation du...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cristallisée par son caractère de « coutume sage », la protection diplomatique est un mécanisme profondément ancré dans la règlementation des relations internationales et individuelles. En effet, au moins depuis le Moyen-âge, les États ont recours à la protection diplomatique pour permettre à...
La protection diplomatique
Dissertation - 4 pages - Droit international
Qu'ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l'Etat lui-même parce que l'on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences territoriales en...
Cas pratique : les relations diplomatiques et consulaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Avant d'entrer directement dans le sujet du cas pratique, il est important de définir le sujet qui nous est soumis. On appelle relations diplomatiques, les rapports officiels que deux Etats établissent entre eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes. La mission...
Gestation pour autrui en France - Faut-il renforcer la répression ou préférer la négociation diplomatique avec les États pro-GPA ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit international
La gestation pour autrui (GPA) est prohibée sur le sol français. Le Premier ministre s'est exprimé en faveur d'une initiative internationale qui pourrait aboutir à ce que les pays qui autorisent la GPA n'accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Le droit à la protection diplomatique a été essentiellement forgé au XIXe siècle en vue de protéger la souveraineté des Etats. La protection diplomatique réside en « toute action engagée par un Etat contre un autre Etat à raison du préjudice causé à la personne ou aux biens de l'un des...
Cour internationale de Justice, 24 mai 2007 - les accords bilatéraux et la protection diplomatique par substitution
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Un homme d'affaires guinéen, M. Diallo, crée une première société en 1974, « Africom-Zaïre » dont il est le gérant, puis une autre société en 1979 « Africontainers-Zaïre » avec d'autres partenaires qui par la suite quittent la société. Il devient donc le gérant de ces deux sociétés. Les parts...
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est-elle une question diplomatique ou juridique ?
TD - 1 pages - Droit européen
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait suite à une décision définitive de la Cour reconnaissant la violation par un État de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). La procédure...
