Consultez plus de 51173 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Diffusion illicite d'une image

Diffusion illicite d'une image

Nos documents

Filtrer par :

04 Janv. 2005
doc

La parodie de la marque

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

Il arrive fréquemment qu'une marque soit parodiée ou détournée, c'est-à-dire qu'elle fasse l'objet d'une imitation burlesque. Avec l'arrivée d'Internet, on constate que la parodie a lieu de plus en plus sur les réseaux, un nombre croissant de sites Web, contestataires...

28 juil. 2009
doc

Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution...

30 mai 2007
doc

La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La façon la plus directe pour une entreprise de promouvoir ses produits ou services au détriment de ceux de son concurrent est de le faire dans le cadre d'une publicité comparative. Dans un marché parfait, tous les consommateurs sauraient tout à propos des prix, des qualités et des différentes...

30 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 14 novembre 2006

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Ce qui relève ou non du domaine de l'injure à une religion, de par l'usage détournée d'images symboliques, est évidemment sujet à débats et polémiques ; entre nécessité de respect de la sensibilité religieuse des uns et liberté d'expression des autres. Le problème s'est...

19 juin 2009
doc

Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les prérogatives de l'employeur classiques connaissent un certain renouveau dans un environnement où tout est synonyme de progrès technologique. Aux yeux des employeurs, leur principale préoccupation était de ne pas laisser croire aux salariés que les technologies de l'information et de la...

18 Sept. 2008
doc

Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Début avril 2008, le groupe Leclerc lance une campagne publicitaire multisupports (télévision, journaux, panneaux, site Internet) sur la vente des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Présentée sous forme humoristique, cette publicité insiste sur l'augmentation des prix de ces...

15 août 2009
doc

14e chambre de la Cour d'Appel de Paris, 21 novembre 2008 - qualification d'hébergeur / d'éditeur et responsabilité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Si la différence entre la responsabilité des hébergeurs et celles des éditeurs ne fait plus aucun doute, la délimitation de la définition d'un éditeur ou d'un hébergeur laisse place à une jurisprudence foisonnante. C'est le cas de cet arrêt de la 14e chambre de la Cour d'Appel de...

20 juil. 2010
doc

La protection des données à caractère personnel

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Les activités économiques présentent une tendance nette au développement de l'immatériel qui contribue à la création de valeur. Le numérique, avec les techniques d'information et de communication (TIC), facilite le traitement des données, que ce soit le téléchargement de fichiers, leur...

22 Janv. 2007
doc

Commentaire de l'article L.121-1 du code de la consommation

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires

L'importance du développement des activités économiques et financières a entraîné l'apparition de nouvelles branches du droit pénal spécial qui relèvent de l'ordre public économique. Parmi celles-ci est apparue notamment la réglementation qui assure la protection du consommateur. Une infraction...

29 déc. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation 3 juin 2009 - travailler ou se divertir, pourquoi choisir ? La qualification d'une participation à un programme de télé-réalité en contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail

Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...

03 août 2009
doc

La lutte contre le terrorisme en Droit international public spécial

Cours - 8 pages - Droit international

Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat). Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des...

09 Nov. 2024

Les droits d'auteur

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Karim et Jessie ont formé un duo de rap. Passionnée d'informatique et de musiques expérimentales, Jessie réalise de nombreux échantillons sonores à partir des bruits de la vie de tous les jours qu'elle retravaille ensuite. Elle utilise également des samples d'autres artistes...

02 mai 2007
doc

L'Intranet Syndical

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Parmi les technologies de l'information et de la communication qui envahissent aujourd'hui les entreprises, existe l'intranet. L'intranet, outil de communication interne aux entreprises ou entités organisationnelles, peut être défini comme un réseau informatique de communications interne fondé...

22 Oct. 2009
doc

Cours de Droit civil des biens

Dissertation - 63 pages - Droit civil

C'est dans les années 50 que le monde a changé et que la perception des biens a changé. Les biens ont changé et les manières de vivre : les gens vivent en ville. Les biens et leurs valeurs par rapport aux autres ont changé. Les meubles ont une grande valeur alors qu'en 1804, c'était...

05 juin 2008
doc

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce...

16 févr. 2010
doc

La liberté de la concurrence

Dissertation - 7 pages - Droit de la concurrence

La liberté de la concurrence est un corollaire de la liberté du commerce et de l'industrie. Cela signifie que chaque entreprise a le droit d'utiliser les moyens qui lui semblent les meilleurs pour capter la clientèle. Cela peut être la création d'une marque, la baisse des prix, amélioration des...

31 juil. 2007
doc

La protection internationale du patrimoine culturel

Dissertation - 6 pages - Droit international

Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les...

23 févr. 2010
doc

Contrôle des pratiques anticoncurrentielles (PAC) : contrôle ex-post

Cours - 57 pages - Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence a pour objet de maintenir le libre jeu de la concurrence. Par définition, la concurrence se joue entre des entreprises sur un marché déterminé, le marché en cause. Pour que ce jeu reste libre, pour que subsiste une concurrence effective, il importe de préserver un...

24 Sept. 2008
doc

Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction

Cas Pratique - 9 pages - Procédure pénale

1. Aux termes de l'article 46 du NCPC, en matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix : - la juridiction du lieu où demeure le défendeur ; - la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les clauses...

27 Sept. 2012
doc

L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus...

30 Nov. 2024

63 questions / réponses en droit du numérique

TD - 26 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce document répond à un ensemble de questions en droit du numérique en incluant des explications du cours. Il peut ainsi servir de support de révision ou d'entraînement avant un partiel.

08 Sept. 2009
pdf

La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations

Dissertation - 61 pages - Droit civil

On va s'intéresser aux obligations du droit privé. Dans le rapport des obligations les deux sujets ont une qualité bien connue, d'un côté un créancier, qui croit en son débiteur. Ces obligations créanciers/débiteurs sont en relation par un lien de droit. C'est ce lien qui va pour...

30 mai 2014
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 septembre 2006 : la détermination d'un marché pertinent

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Suite à la diffusion d'un reportage télévisé relatif aux palaces parisiens et plus précisément aux échanges d'informations entre établissements analogues, le Conseil de la concurrence a été saisi afin qu'il se prononce sur des « pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les...

05 Sept. 2009
doc

La cause dans le contrat

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Le Code civil exige que tout contrat ait une cause licite (article 1108, article 1131) mais il n'en donne aucune définition. Autant l'objet répond à la question « qu'ont voulu les parties ? », autant la cause répond-elle à la question « pourquoi l'ont-elles voulu ? » Elle correspond ainsi à la...

02 août 2007
doc

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en...

10 Mars 2010
doc

Droit pénal des affaires - une multiplicité des textes limitant la bonne application de la loi

Cours - 34 pages - Droit pénal

On applique des règles d'ordre public, le droit pénal, à la vie des affaires qui n'est pas normalement régie par l'ordre public, il y a toujours un souci de rapidité, de bonne économie. Trouver le juste milieu entre les deux est toujours difficile, il ne faut pas aller trop à l'encontre du...

10 déc. 2010
doc

Faut-il conserver la cause dans le droit français des obligations ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1108 du Code civil dispose que "l'obligation sans cause ou sur fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet". Cet article peut donc se révéler déterminant dans l'exécution du contrat. Cependant, bien que le Code civil de 1804 comprenne 4 articles concernant la...

05 août 2014
pdf

Fiches de révisions - orientation cas pratique pour le Droit pénal général et spécial

Cas Pratique - 85 pages - Droit pénal

- Définition : . Le texte applicable est celui en vigueur au moment de la réalisation de l'infraction . Interdit aux juridictions du fond de prononcer une peine non prévue au moment de la commission de l'infraction (Principe datant du droit romain) - Applications : i.e, Lois de récidive...

05 Janv. 2015
pdf

Critique des anciens et nouveaux modes de preuve et valeur de la preuve

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette protection sur...