La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes...
La protection des associés minoritaires
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Tout associé d'une société a un droit de regard sur l'activité de la société dont il est associé. Il n'est pas soumis à la dictature de la majorité. L'actionnaire dispose en permanence d'une prérogative d'information. Tout actionnaire peut à toute époque, mais dans le respect de...
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa...
L'ère des codifications
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La codification napoléonienne n'aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l'entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de l'ancienne France. Les...
Le droit au logement est-il enfin opposable ?
Dissertation - 17 pages - Libertés publiques
« Le droit au logement pour tous s'affirme comme un besoin nécessaire à notre époque, il peut être pleinement satisfait. Se loger doit être un droit inhérent à la personne humaine, comme doivent l'être le droit à la culture ou le droit au travail. Sans logement décent, accessible à tous, il ne...
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu, le 26 Janvier 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Depuis 1991, date d'entrée en vigueur de la Loi Evin, le législateur s'est donné pour objectif de réglementer ou de renforcer la réglementation préexistante, considérée comme étant trop laxiste, concernant la publicité en faveur de certains alcools et jugée discriminatoire concernant...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
La transition démocratique au Brésil (2011)
Présentation - 25 pages - Droit constitutionnel
Le 1er janvier 2011, une femme, Dilma Rousseff a été investie à la présidence du Brésil à l'issue des élections d'octobre 2010. Elle succède ainsi à Lula da Silva qui a terminé son deuxième mandat. Cette élection de la première présidente du Brésil qu'on peut qualifier d'inouïe...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir...
La prise en compte des disparitions forcées dans la jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Les disparitions forcées sont définies par la Convention de l'ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 comme « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l'État ou par des personnes...
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité permet-il de garantir l'état de droit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs n'a point de constitution ». En effet, la constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes, est...
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités des présidents de la République aient été...
Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution...
La naissance du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur la naissance du parlementarisme, ses enjeux et les limites de ce régime qui a permis la création effective de la Vème République. Après un désir de modernisation très fort, pour oublier la IIIème République, les réformes, qui auraient dû consolider ce régime ne...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
La République s'exporte-t-elle ? (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Cependant, nulle par ailleurs qu'en France, l'idée républicaine n'a eu un contenu culturel aussi marqué, synthèse de laïcisme, de nationalisme et de positivisme. Lorsque dans le monde, d'autres Etats se sont proclamée républicains, c'était dans l'enthousiasme du...
Notions juridiques générales et pratiques administratives
Cours - 28 pages - Droit administratif
Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...
Le parlementarisme rationalisé en Allemagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...
Peut-on faire la guerre au nom des droits humains ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les atrocités commises lors de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que celles perpétrées sous des dictatures, ont été à l'origine du développement de l'idée selon laquelle certains actes, en raison de leur violation intolérable des droits humains, ne peuvent désormais plus être...
Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
Numérique et droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital
"La révolution numérique (est) en train de bâtir brique par brique le rêve millénaire de toutes les dictatures - des citoyens sans vie privée, qui renonçaient d'eux-mêmes à leur liberté.", disait Bernard Minier. Cette révolution numérique, suite logique du progrès technologique, a fait...
Histoire des institutions de l'antiquité - Rome
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de Rome commence par royauté avec 7 rois dont 3 étrusques -Romulus : fondateur de Rome -Numa Pompilius -Tullus Hostillius -Ancus Martius -Tarquin l'Ancien : construction des monuments de Rome -Servius Tullius : roi protecteur -Tarquin le Superbe : tyran On a un premier régime de la...
Les rouages du système politique espagnol
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à la guerre civile (1936-1939) provoquée par le putsch de Franco, celui-ci sort vainqueur et devient le chef de l'État espagnol, en charge de tous les pouvoirs. Ainsi, on a la mise en place d'une dictature appuyée par l'armée. Le 26 juillet 1947, on a la première loi...
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international actuel. À titre...
La protection du droit de propriété par les droits fondamentaux en Grèce
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Après quelques années de dictature, la IIIème République Hellénique est instaurée en 1974. Les dirigeants du pays proclament une nouvelle Constitution en juin 1975. Celle-ci comporte notamment une partie intitulée "Droits individuels et sociaux" constituant un socle de protection des...
Une Constitution mondiale est-elle possible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...
Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?
Cours - 35 pages - Droit pénal
"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
