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Thème juridique : Devoirs envers les animaux

Devoirs envers les animaux

Nos documents

Filtrer par :

05 Mars 2018
doc

L'éthique animale : quels devoirs envers les animaux ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Le 28 janvier 2015, le statut de l'animal a été modifié dans notre Code civil passant de bien meuble à "être vivant doué de sensibilité". Cette modification traduit un changement notable dans la définition du rapport entre l'Homme et l'animal, en constante évolution. À cet égard,...

07 juin 2022

Les animaux peuvent-ils être sujets de droits et non simplement objets de droits ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

En juin 2008, la commission environnementale de la Chambre des députés espagnole a décidé d'adhérer au Projet Grands Singes, organisation internationale fondée en 1993 par un chercheur et philosophe Peter Singer : - Organisation qui réclame que l'on protège les chimpanzés, les bonobos,...

11 juil. 2023
pdf

L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou préfèrerait ne pas voir dans une...

12 avril 2023

Article 515-14 du Code Civil - Quelle serait la catégorie la plus adéquate à la classification de la notion d'animal ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Dans un cadre juridique, comment définiriez-vous l'animal ? Une question qui parvient à tirer sa complexité de sa banalité. Bizarrement, cette entité qui nous encadre, chaque jour, qui vit avec nous ou encore près de nous, un terme si familier qui nous paraît si simple à première vue,...

29 juin 2023

Dans quelle mesure la conception de l'animal "doué de sensibilité" peut-elle se concilier avec l'approche catégorielle entre personne et bien ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Traditionnellement, l'animal était considéré comme un bien meuble par nature au terme de l'article 528 du Code civil, qui ne le mentionne plus. Désormais, depuis une loi du 16 février 2015, l'article 515-14 du Code civil dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de...

16 déc. 2024

Conseil d'État, 13 novembre 2023, n°459252, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) - Le Premier ministre a-t-il manqué à son obligation de prendre, dans un délai raisonnable, le décret nécessaire pour mettre en oeuvre l'article L 423-4 du Code de l'environnement ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 prévoit la création d'un fichier national des permis de chasse, géré conjointement par l'Office français de la biodiversité et la Fédération nationale des chasseurs. L'article L. 423-4 du Code de l'environnement impose un décret pour définir...

11 mai 2023

Le fait générateur - publié le 04/04/2023

Cours - 9 pages - Droit civil

Le fait générateur est un élément essentiel pour engager la responsabilité civile d'une personne. Le fait fautif, qui est la violation d'une prescription légale ou un manquement à un devoir de prudence ou de diligence, est l'un des éléments constitutifs du fait générateur. La...

28 Oct. 2013
doc

Les animaux ont-ils des droits fondamentaux ?

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Le terme « animal » désigne un être vivant organisé, généralement capable de se déplacer et qui se différencie de l'homme. Au sens juridique, l'animal est placé dans la catégorie des biens meubles, mais il est distingué des choses inanimées et l'article 528 du Code civil ne concerne que les...

13 Oct. 2023

Fertilité, mariage et divorce

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Le document présente 3 situations concernant le droit de la famille. Les sujets abordés sont la gestation pour autrui, la garde des animaux de compagnie en cas de divorce et la digitalisation des contrats lors d'un mariage.

19 avril 2023

En quoi la jurisprudence a-t-elle influencé et a-t-elle permis de faire évoluer la responsabilité du fait des choses ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Camus, dans "La Chute", critique la société où l'Homme, individualiste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, avocat, nous rappelle que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est, selon Victor Hugo, une conséquence de notre...

25 mai 2023

Les conditions de la responsabilité civile ou délictuelle

Cours - 13 pages - Droit civil

L'effet de la responsabilité civile étant la réparation d'un dommage, il ne saurait y avoir de responsabilité civile sans dommage. Le dommage, ou préjudice, est donc une condition essentielle de la responsabilité civile. Mais tout préjudice ne donne pas lieu à réparation. Deux autres...

18 Nov. 2022

Identifier les titulaires de droits - Fiches d'arrêts et dissertation

TD - 5 pages - Droit pénal

Ce document comporte deux fiches portant respectivement sur l'arrêt de la Cour de cassation pris par la Chambre criminelle, en date du 4 septembre 2007 et l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation de Paris, rendu le 29 juin 2001. Il comprend également une dissertation...

02 mai 2008
doc

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Mémoire - 44 pages - Droit autres branches

On désigne traditionnellement l'expression « Droits de l'homme » comme un concept selon lequel tout homme a des droits universels, inaliénables, et cela quel que soit l'endroit où il se trouve sur Terre. Ancienne notion, elle trouve racine dès l'Antiquité, à travers différents textes religieux,...

12 avril 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

11 déc. 2022

Introduction au droit des personnes - publié le 10/12/2022

Cours - 5 pages - Droit civil

Le droit opère une distinction majeure (summa division) entre les personnes et les biens/choses. La catégorie principale est celle des personnes, cela signifie que tout ce qui n'est pas reconnu comme une personne est qualifié de chose. On peut aussi admettre que la catégorie des personnes...

02 mai 2007
doc

Le débat relatif à l'attribution de la personnalité juridique aux animaux

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La personnalité juridique est attribuée à tous les hommes dès leur naissance, et implique qu'ils sont titulaires de droit et débiteurs d'obligations. Or, pour diverses raisons, les animaux ne se voient pas reconnaître de personnalité juridique. Il semble que la philosophie cartésienne en...

06 Sept. 2023

Le droit des obligations - publié le 05/09/2023

Cours - 47 pages - Droit des obligations

Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de remboursement ou...

13 mai 2008
doc

Le statut juridique des animaux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le statut juridique des animaux. Les animaux sont classés comme meubles par leur nature par l'art.528 du code civil car ils peuvent se transporter d'eux-mêmes d'un lieu à un autre, ou comme immeubles par destination lorsqu'il s'agit...

26 févr. 2024

Les choses et le vivant

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dans l'arène complexe du droit civil des biens, la dichotomie entre « les choses » et « le vivant » a longtemps servi de pilier conceptuel, fournissant un cadre réglementaire pour la propriété et les droits associés. Cependant, cette distinction, en apparence claire, s'avère être un...

31 Janv. 2012
doc

Le statut juridique de l'être humain et de l'animal

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit ? Comment définir le droit ? Jean Carbonnier est LE grand civiliste du 20e siècle. « Il y a plusieurs définitions dans la maison du droit », il y a plusieurs façons pour définir le droit. Une certaine définition du droit est majoritairement retenue par les juristes : le...

22 juin 2010
doc

L'animal et le droit des biens

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Un statut juridique cohérent de l'animal, qui est à la fois bien appropriable et être sensible, ne peut être défini dans la classification traditionnelle des biens. L'article 516 du Code civil devrait s'ouvrir vers une nouvelle catégorie de biens, celle des êtres vivants....

20 févr. 2009
doc

L'animal, être vivant protégé, incapable ou responsable ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'évolution législative et jurisprudentielle a abouti à un véritable système juridique de protection des animaux, mais la France, désignée comme la lanterne rouge du bien-être des animaux malgré ses avancées, a conduit le gouvernement à une plus grande réflexion ayant abouti à deux...

25 juin 2013
doc

La prohibition du mensonge est-elle un devoir absolu ou doit-elle plutôt faire l'objet d'une approche plus pragmatique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Le mensonge nuit toujours à autrui : si ce n'est pas à un autre homme, c'est à l'humanité en général, puisqu'il disqualifie la source du droit » selon Emmanuel Kant dans Sur un prétendu droit de mentir par l'humanité en 1797. Le mensonge, du latin mentio, peut se définir comme « le discours...

02 mai 2007
doc

L'animal en droit français

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le nombre d'animaux domestiques ne cesse d'augmenter dans la société actuelle. En tant que palliatif à la solitude marquant ce début de XXIème siècle, ils font l'objet d'une attention toujours plus importante. Pour autant, le « droit d'avoir un animal » n'est pas absolu. Bien au contraire...

14 Oct. 2023

La responsabilité civile - publié le 13/10/2023

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Marc, en conduisant, percute la voiture de Sophie, causant des dommages matériels importants. Sophie souhaite être indemnisée. Analysez la responsabilité de Marc et les étapes pour réclamer des dommages et intérêts.

26 juin 2008
pdf

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 16 janvier 1962 concernant les dédommagements pour la mort d'un animal

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt entièrement rédigé de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 16 janvier 1962 concernant les dédommagements pour la mort d'un animal.

24 Oct. 2024

Le contrat administratif - publié le 19/10/2024

Cas Pratique - 11 pages - Droit administratif

La commune de Cujac a connu une soirée dramatique cette année lors de sa traditionnelle soirée « Cass'olé ». En raison de l'affluence massive d'amateurs, les braseros se sont installés de manière désordonnée, sans mesures de sécurité prises par le maire. Des enfants se sont gravement...

24 août 2023

Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Libertés publiques

Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...

26 mai 2009
doc

Les droits et les devoirs des locataires de logements sociaux

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les HLM sont des logements qui peuvent être proposés à un loyer réduit, grâce à des financements de l'État. Pour pouvoir être construits, les logements HLM reçoivent différentes aides : de l'Etat, des entreprises (le 1% logement est destiné à loger les salariés) et des mairies (elles...

12 avril 2021
doc

Qu'est-ce que le droit ? - publié le 09/04/2021

Cours - 4 pages - Droit civil

L'objectif est de comprendre que le droit a ses particularités. Pour cela, il faut pratiquer la réflexion sur des évènements, des choses, des situations qui nous entourent… Le droit est un système de règles et solutions pour organiser la société, mais ce droit a un caractère qui lui est...