Le droit de la famille et des personnes
Cours - 14 pages - Droit de la famille
En théorie fonctionnaliste, la famille est considérée comme un groupe social primaire qui joue un rôle essentiel dans l'éducation et la transmission des normes sociales. En cas de défaillance, il y a intervention de l'État. En théorie institutionnelle, la famille d'institution est...
Dissolution et relâchement du mariage
Cours - 9 pages - Droit civil
La liberté de se marier a pour corollaire la liberté de se désunir : c'est le droit de mettre fin à l'union. Cette liberté de divorcer date de 1884, mais certains pays ont vu ce droit de divorce interdit (Luxembourg). Il y a un droit de divorce, mais il n'y a pas un droit au divorce....
Les institutions judiciaires belges
Cours - 145 pages - Droit pénal
La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...
Séparation de corps et divorce
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Madame B a découvert que son mari l'a trompé en consultant son téléphone portable à son insu. Sa fille de 8 ans peut d'ailleurs attester de cette liaison puisqu'elle a surpris son père avec sa maîtresse. Madame B avait également entretenu une liaison deux ans auparavant, mais cela...
Le divorce - publié le 06/03/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Un contrat de mariage a été conclu entre Adélaïde et Bertrand le 17 juillet 2015. Toutefois, au mois de janvier 2023, Bertrand a manqué à l'obligation de fidélité découlant du mariage. Il l'a avoué à son épouse qui s'est emportée, portant des coups à son époux et l'obligeant à...
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains qui ont...
Ensemble de quatre cas pratiques de droit civil - La procédure de divorce
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Monsieur et Madame PIERRE sont mariés depuis 25 ans. Les enfants étant partis pour vivre leur propre vie, les époux, se rendent vite compte qu'ils n'ont plus rien en commun et envisagent de se séparer. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et possèdent chacun un...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 mars 2021 - La prestation compensatoire peut-elle être refusée sur des fondements antérieurs au prononcé du mariage ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La 1re chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 24 septembre 2019. Cet arrêt était relatif au refus d'une demande de prestation compensatoire se basant sur des motifs antérieurs au mariage. Le 24 septembre 2019, la Cour d'appel d'Orléans prononce le divorce...
Le droit commun du couple
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France, ne bénéficie...
La place de l'enfant dans le divorce sans juge
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Afin de pouvoir comprendre l'enjeu, il est essentiel de définir les termes centraux du sujet. Du latin "infantis", l'enfant est un individu doté d'insouciance pendant un certain moment de sa vie. Il faut parler d'enfant jusqu'à la majorité. Ensuite, le divorce correspond à la...
Les différents types de divorces et cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Durant deux mois, les époux se disputent continuellement concernant le divorce. Ils souhaitent tous les deux divorcer, mais ils ne sont pas d'accord sur les circonstances pécuniaires du divorce. Également, Mike souhaite que l'infidélité de Rachel soit la cause exclusive de leur divorce....
La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil
Mémoire - 36 pages - Droit civil
La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les femmes sont...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Cas pratique corrigé en droit de la famille - Les différents cas de divorce
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Bernard vient vous faire part de sa volonté de divorcer d'avec sa femme Justine. Il vous expose la situation. Bernard et Justine sont mariés depuis quinze ans. Mais celui-ci vous avoue qu'il ne reconnait plus sa femme. Cette dernière, infirmière de formation, s'est engagée dans...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
Comment des manquements aux obligations du mariage peuvent-ils entraîner un divorce ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
Un couple marié en 2016 a eu un fils en 2017. L'épouse est croyante et sa pratique assidue impacte la vie du couple et agace notamment son conjoint. Ceci amène l'époux à injurier publiquement son épouse et cette dernière quitte le domicile familial. Son épouse ayant quitté le domicile...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 décembre 2012, n°09-15.606 - La contraction d'un mariage à des fins successorales est-elle passible de l'annulation du mariage ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
En l'espèce, un contrat de mariage a été conclu entre un couple le 12 juillet 1996. Durant ce mariage est intervenue la mort de l'époux, le 7 août 1996, en raison des coups et blessures volontaires de son épouse. Suite à une décision rendue sur renvoi après cassation datée du 3 octobre...
Le sexe est-il nécessaire dans le mariage ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
À en croire Aristote, "l'homme est un être sociable ; la nature l'a fait pour vivre avec ses semblables". Donc, loin de pouvoir vivre seul indépendamment d'autrui, l'homme est le produit naturel d'une altérité (ses parents, ses aïeux) qui le génère pour vivre en société....
Droit des contrats
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Le contrat est au coeur de l'activité économique (tous secteurs), parce que c'est par le biais de ce contrat que l'activité se déploie. Exemples : - Lorsque l'on crée une entreprise (sous forme de société), il s'agit souvent d'un contrat de société. - Lors de la...
Choix, conséquences, date des effets du divorce et sort des donations
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
Florence et Jean se sont rencontrés très jeunes. Ils se sont mariés le 25 mai 1978, à Paris, sans contrat de mariage. Trois ans après leur mariage, ils ont fait établir une donation entre époux de biens à venir, par Me Dubois, notaire à Paris. En 1983 ils ont eu leur premier enfant,...
Le couple non marié : mariage, filiation, divorce et décès
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Laure et Simon se sont mariés en 2006, ont eu un premier enfant ensemble en 2009, et viennent récemment d'avoir un second enfant, nommé Désiré. Ainsi, en principe, Simon devrait être présumé père de Désiré. Néanmoins, lorsque Simon s'est rendu à la mairie pour déclarer la naissance...
L'impact de la réforme de la DIA à la DDA : la surveillance et la gouvernance des produits d'assurance
Mémoire - 19 pages - Droit des assurances
En Europe, le marché de l'assurance est régi par différents décrets et arrêtés depuis 1898. Ces lois sont en constante évolution pour répondre aux besoins des clients et les aider à affronter les aléas du quotidien. Il est à noter en effet que jusqu'au premier tiers du XXe siècle, aucune...
Droit des régimes matrimoniaux - publié le 07/12/2024
Cours - 13 pages - Droit de la famille
Le mariage, pour certains, est une fête et, pour d'autres, un engagement, mais, juridiquement, le mariage est un véritable cataclysme. Du jour au lendemain, tout votre statut patrimonial va être complètement bouleversé avec des règles que les couples ignorent, par exemple, dès le lendemain du...
Les divorces contentieux et la séparation des corps - Fiche de résumé
Fiche - 5 pages - Droit de la famille
Ce document contient une fiche qui résume les différents divorces contentieux (tronc procédural commun, divorce pour acceptation de la rupture du mariage, altération ...), mais aussi la séparation des corps et son régime.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 décembre 2015 - Diffamation et atteinte à l'honneur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
"On ne triomphe de la calomnie qu'en la dédaignant" disait la marquise de Maintenon, Françoise d'Aubigné. En effet, c'est de la diffamation et de l'atteinte à l'honneur que traite l'arrêt du 17 décembre 2015 rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation. En...
Les règles juridiques régissant les liens familiaux
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la notion de mariage. En revanche, le législateur précise les conditions et les effets du mariage. On peut cependant en donner une définition : le mariage peut être entendu comme l'union de deux personnes dont la constatation nécessite un acte juridique solennel...
Les grands principes du droit de la famille
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Les obligations extra patrimoniales des époux fondent le mariage. Ces devoirs personnels des époux et mutuels, sont situés au chapitre VI du Code civil, intitulé : « Des devoirs et des droits respectifs des époux », lui même sous le titre V : « Du Mariage ». Ils se trouvent aux...
Droit des assurances maritimes
Cours - 11 pages - Droit des obligations
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée....
La communauté de vie dans le mariage
Fiche - 5 pages - Droit civil
Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
