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Thème juridique : Développement économique

Développement économique

Nos documents

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05 Nov. 2012
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 3 novembre 1992: la bonne foi et le bouleversement économique dans l'exécution du contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 3 novembre 1992, est relatif à la bonne foi et au bouleversement économique dans l'exécution du contrat. En l'espèce, le distributeur agréé d'une compagnie pétrolière s'était retrouvé dans une situation...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le fondement des groupes de sociétés peut-il être favorable au développement des infractions d'affaires, et comment procéder à leur répression dans ce cadre ?

Mémoire - 28 pages - Droit des affaires

Le développement croissant des activités d'échange ainsi que de la vie juridique des entreprises a parfois pu donner lieu au développement de nouvelles structures, qui ont fait l'objet d'une prise en compte progressive par le droit. Toutefois, ces phénomènes émergents...

21 avril 2015
doc

Les SIEG (services d'intérêt économique général) et l'entreprise publique

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont définis comme des « activités de service marchand remplissant des missions d'intérêt général et soumises de ce fait par les États membres à des obligations spécifiques de service public » (Livre vert de la Commission européenne sur les...

10 déc. 2023

À quels enjeux douaniers et fiscaux le fiscaliste est-il confronté, dans un contexte de développement international des sites de e-commerce ?

Mémoire - 18 pages - Droit fiscal

Dans le contexte du développement dynamique du commerce électronique, l'harmonisation des flux commerciaux au sein de l'Union européenne (UE) revêt une importance capitale. Cette section explore en profondeur les efforts de l'UE pour instaurer des règles communes visant à...

12 Sept. 2014
doc

L'action publique en matière économique

Cours - 18 pages - Droit administratif

Relation entre droit et économie souvent conflictuelle, car il existe à la fois des lois juridiques et des lois économiques. Les lois économiques ont conduit à un oligopole (plusieurs grandes entreprises qui se partagent le marché) et donc à une augmentation des prix (ententes entre...

11 juin 2012
doc

Relations internationales: les pays en développement

Fiche - 1 pages - Droit international

L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies : CNUDCI...

04 juil. 2012

L'Union Economique et Monétaire mise en place par le Traité de Maastricht et la création de la monnaie unique

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Depuis le 1er janvier 2002, la monnaie n'est plus nationale, mais partagée par plusieurs pays de l'Union européenne (UE). L'adoption de cette monnaie unique, l'Euro, a opéré un grand bouleversement au sein des Etats membres de la zone euro. Celle-ci regroupait douze Etats membres au jour de la...

25 Nov. 2014
doc

La sécurité judiciaire et le développement

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'expérience a montré que les intérêts des individus et des groupes ne résident pas seulement dans la promulgation de lois ou textes réglementaires pour forcer leur respect et d'exiger leur application pour justifier l'existence de la règle de droit, mais il va au-delà de çà, c'est-à-dire en plus...

20 Oct. 2023

Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)

Mémoire - 46 pages - Droit administratif

À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...

24 mai 2012
doc

Droit public économique: le XXe siècle

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Il est difficile d'essayer de dater avec précision l'avènement de l'Etat providence. Un consensus le situe dans l'entre-deux-guerres pour ses prémices et après la libération et les trente glorieuses pour son développement. L'avènement de l'Etat providence va utiliser le phénomène...

13 déc. 2024

Quelles sont les perspectives d'avenir pour l'agriculture et l'alimentation de l'UE, compte tenu des défis environnementaux, économiques et sociaux actuels ?

Mémoire - 20 pages - Droit européen

En raison d'une actualité climatologique plus qu'alarmante, des changements profonds sont à prévoir. En 2023, l'Europe a, ainsi, connu son année la plus chaude jamais enregistrée, avec une température moyenne dépassant de 0,4°C la normale de la période 1991-2020. Il est, donc, à...

11 juin 2024

Trois cas pratiques sur la compétence et du champ d'intervention de l'Agence française de développement (AFD)

Cas Pratique - 11 pages - Droit administratif

Plusieurs arguments peuvent être opposés à l'État afin de protéger le champ d'intervention de l'AFD. : - L'AFD dispose de la compétence pour l'identification, l'instruction et l'octroi. - Le SGAC agissant pour l'État ne dispose pas de la compétence - Le principe de...

19 Mars 2015
doc

Le groupement d'intérêt économique (GIE) et le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) : principes et principales caractéristiques

Cours - 3 pages - Droit européen

Ordonné par une ordonnance de 67 et le GEIE, par une ordonnance de 1985. Le GIE est une personne morale constituée pour une durée déterminée par une ou plusieurs personnes physique ou morale dans le but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou...

15 mai 2017
doc

Apparition, développement et controverses liés au droit commercial

Cours - 7 pages - Droit des affaires

L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit commercial et le droit commun tend à...

19 juil. 2016
doc

Les Groupements d'Intérêts Économiques : GIE et GEIE

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Article L 251-1 du Code de commerce => le GIE doit faciliter ou développer l'activité économique de ses membres ou améliorer leur résultat. Ce n'est pas de réaliser des bénéfices. L'activité du GIE doit se rattacher à l'activité économique de ses membres = être son...

13 Oct. 2014
pdf

Droit des sociétés : Le groupement d'intérêt économique

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Le groupement d'Intérêt économique (GIE) fournit un cadre légal souple aux entreprises qui souhaitent mettre des moyens en commun pour améliorer la performance de leur activité principale. Le GIE est un contrat qui permet à ses membres de mettre en commun des moyens de production afin...

02 févr. 2010
doc

Le développement législatif du marché de la formation

Mémoire - 26 pages - Droit du travail

Le marché de la formation professionnelle continue est un marché créé, imposé aux entreprises législativement. La loi du 16 juillet 1971 constitue le socle du dispositif français de formation professionnelle. Cette loi reprend et complète les lois de 1966 et de 1978 ainsi que les accords...

26 Sept. 2022

? On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ? - Comment le consensualisme s'est-il développé ? - publié le 24/09/2022

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

« On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles » - Citation écrite par Loysel, auteur du XVIe siècle (1536-1617), dans son livre Institutes Coutumières, édition de 1848, tome 1, livre 3, titre 1er, §357 ; p. 359. Cette citation est la traduction de ces vers rapportés par la...

23 juin 2023

Impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international : exemple du partenariat économique régional global (RCEP)

Thèse - 3 pages - Droit international

Ce document offre un plan détaillé pour une thèse sur l'impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international, et qui prend pour exemple le RCEP.

26 févr. 2021
doc

La violence économique est-elle admise en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le consentement, condition inhérente à la conclusion d'un contrat, peut parfois être vicié pour diverses raisons : une erreur, un dol, une violence. Dans la sphère juridique, la violence désigne traditionnellement l'hypothèse dans laquelle une partie ne s'engage pas librement, mais...

16 Mars 2011
doc

Richard A. Posner: les fondements de l'analyse économique du droit

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le Congrès de l'American Law and Economics Association de 1991 a attribué la distinction de fondateur de l'analyse économique du droit à Richard A. Posner, aux côtés d'autres auteurs tels Calabresi ou Coase. Cependant, Posner occuper une place à part dans la doctrine eu égard à...

25 Nov. 2012
doc

Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le passage Nord-Ouest est un enjeu aussi bien environnemental, politique, économique que juridique. Avec le réchauffement planétaire et la fonte des glaciers dans le nord Canadien, le passage Nord-Ouest, reliant l'océan Atlantique à l'océan Pacifique, pourrait devenir une voie navigable à...

16 Mars 2012
doc

L'immatériel dans les relations économiques

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Deux constats : - Le commerce électronique s'est beaucoup développé ces 10 dernières années. Il représente un gros enjeu économique (en termes de milliard d'€) mais aussi un bouleversement des rapports humains. Il entraine de la méfiance. - Les supports sont dématérialisés, il faut...

01 juin 2009
doc

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, nº2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN est un texte fondateur. En effet, elle favorise le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires...

14 Oct. 2023

RSE, ESS et développement durable

Note de synthèse - 4 pages - Droit des affaires

De la page du site gouvernemental ecologique-solidaire.gouv.fr consacré à la responsabilité sociétale des entreprises, on peut retirer le constat que le gouvernement vise à ce que la RSE s'ancre toujours un peu plus dans la conscience des entreprises et soit perçue par elle comme un possible...

29 Sept. 2021

Exercices sur l'environnement économique et managérial du notariat

TD - 2 pages - Droit notarial

Distinguer revenu primaire et revenu brut disponible. - Les revenus primaires sont les salaires, les revenus des actifs mobiliers/immobiliers avant toute redistribution, sans les prestations sociales. - Les revenus bruts disponibles sont les salaires, revenus des actifs mobiliers/immobiliers et...

25 juin 2015
doc

Le rôle du CHSCT en cas de décision économique de l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le professeur Pierre-Yves Verkindt a été missionné par le gouvernement pour formuler un rapport sur le régime des CHSCT et étudier leurs perspectives d'évolution. Il s'est intéressé notamment au recours à l'expertise, aux modalités de désignation et de fonctionnement du CHSCT. Le comité...

19 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Criminalisation progressive des dysfonctionnements de l'activité économique

Cours - 3 pages - Droit pénal

Certains aspects laissent à penser qu'il y a une tendance à donner un bonus aux illégalismes de droits face aux illégalismes de biens. Certains comportements échappent à la justice pénale ce qui pourrait valider l'hypothèse de Foucault que l'on a évoqué.

28 Janv. 2016
pdf

Commentaire d'arrêt Cass, Soc 23 mars 2011 : groupement d'intérêt économique des laboratoires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'influence des sources internationales et régionales prend une place de plus en plus importante dans la jurisprudence de la Cour de cassation. A plusieurs reprises, les juges statuent sur la conformité de la loi du 20 aout 2008 vis-à-vis du principe de la liberté syndicale. C'est ce que fait...

17 Mars 2010
doc

L'interventionnisme économique des collectivités territoriales et ses limites

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Ce sont respectivement les lois du 7 janvier et du 2 mars 1982 qui ont ouvert la voie à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales. La loi du 13 août 2004 a, quant à elle, renforcé les prérogatives de la région dans son rôle de chef de file de la politique des aides au...