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Thème juridique : Développement économique

Développement économique

Nos documents

Filtrer par :

28 mai 2012
doc

Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours

Cours - 10 pages - Histoire du droit

La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...

18 Mars 2013
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Le droit international entre développement et reconnaissance

Cours - 28 pages - Droit international

Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...

05 août 2014
doc

Qu'est-ce que le droit public économique au Sénégal

Cours - 20 pages - Droit administratif

Le Droit public économique est né avec la société industrielle. Il concrétise donc ces sociétés industrialisées tout comme celles qui aspirent à le devenir dans le but de raffermir la croissance économique ou d'assurer le développement économique. Cela permet de faire...

17 juil. 2012

Les organisations internationales et le droit international du développement

Cours - 14 pages - Droit international

L'instauration d'un droit international du développement est devenu aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Il est nécessaire à ce niveau de définir le droit international du développement comme étant : « l'ensemble des règles du droit...

30 juin 2020
doc

Le licenciement pour motif économique

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le licenciement correspond à la rupture spontanée du contrat de travail. Bien souvent, l'employeur en est la cause et peut prendre une telle décision pour plusieurs motifs. La raison du licenciement peut en effet être personnelle ou économique. Ici, c'est le deuxième cas d'espèce qui va...

14 juil. 2022

L'action économique des personnes publiques, Étude annuelle du Conseil d'État, Avant-Propos - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État (2015) - La mutation de l'intervention économique des personnes publiques

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des affaires

« Avant-propos » est un extrait de l'étude annuelle du Conseil d'État intitulée l'action économique des personnes publiques, présentée en 2015 par son Vice-président, Monsieur Jean-Marc Sauvé. L'action économique des personnes publiques s'inscrit dans le domaine...

21 juin 2021
doc

Liberté de circulation comme fondement du développement du marché intérieur

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne, devrait être appelée "Communauté du marché commun" si l'article 1er n'était pas renommé au dernier moment en 1957. En même temps, dans sa deuxième partie, intitulée "Les fondements de la Communauté", étaient...

27 Oct. 2021

L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France

Cours - 2 pages - Droit du travail

Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales,...

06 août 2022

Le fonds de commerce est-il adapté au développement de l'économie moderne ou est voué à disparaître ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Dans cette étude, il n'est pas question d'étudier le fonds de commerce dans sa totalité en abordant notamment son régime juridique, mais d'étudier pourquoi à partir de la notion de fonds de commerce « classique », il y a eu un développement du fonds de commerce électronique. L'intérêt du...

13 avril 2016
doc

Economie participative et exercice d'une activité commerciale

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Début 2016, les manifestations de chauffeurs de taxi se sont multipliées, pour protester contre les services de mise en relation entre clients et VTC, proposés notamment par l'entreprise américaine Uber. Celle-ci avait auparavant été au centre d'une vive polémique et condamnée à plusieurs...

29 juin 2022
doc

Un blocus est-il envisageable sur le port de Sébastopol au titre des sanctions économiques ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Face à la situation ukrainienne qui ne cesse pas malgré les différentes sanctions imposées par la société internationale à la Russie, un blocus du port de Sébastopol serait peut-être envisagé. En effet, l'Europe a déjà prononcé plusieurs sanctions dont le gel des avoirs de V. Poutine et...

27 févr. 2015
doc

Comment le juge parvient-il à limiter de phénomène de développement des clauses abusives dans le droit des contrats ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon François Terré, « il est évident que, lorsqu'une partie limite de manière drastique la responsabilité qu'elle est susceptible d'encourir en cas d'exécution défectueuse de sa prestation, cela affecte l'équilibre contractuel ». Sans la citer, l'auteur fait allusion à la clause abusive qui...

29 avril 2020
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Les grands principes du Droit Public Économique (DPE)

Cours - 4 pages - Droit administratif

C'est le droit des interventions publiques dans l'économie : c'est-à-dire l'État, et les autres personnes publiques. Ce droit est plus ou moins développé dans les États du monde, mais l'est bien en France. C'est l'étude du rôle de l'État dans les biens de consommation et les services. L'État peut...

30 juil. 2022

La place de l'analyse économique dans le droit économique - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Analyse économique du droit : « l'analyse économique consiste à utiliser les outils et les critères de jugements des économistes afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique ». Pères fondateurs : Ronald Coase et Guido Calabresi. Coase établit notamment un cadre...

29 juin 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 19 juin 2019, n°17-29000 - La société Steelcase est-elle responsable du préjudice économique subi par la société Diapason en raison de ses manquements à ses obligations contractuelles ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, l'arrêt concerne un litige entre la société Steelcase et la société Diapason Allure Aménagement. Cette dernière a accusé la société Steelcase de manoeuvres déloyales et l'a assignée pour réparation du préjudice qu'elle a subi en conséquence de ces pratiques illégales....

27 Oct. 2021
doc

Les fonctions des résolutions internationales pour le développement

Cours - 2 pages - Droit international

Textes conflictuels et résolutions concertées répondent à des besoins différents. Les premiers se présentent comme des instruments de pression aux mains du pays en développement, alors que les secondes traduisent l'accord des États. Mais il est plus important encore de distinguer les...

10 déc. 2018
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Cour de Cassation, 1re chambre civile, 3 avril 2002 - Définition du vice de violence économique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

«Force n'est pas droit", cet adage met en exergue l'invalidité d'un consentement vicié, en effet, un consentement forcé par la violence notamment sera considéré comme nul et permettra de prononcer la nullité du contrat, l'arrêt soumis à commentaire vient illustrer un type de...

21 avril 2015
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Service universel, service public et service d'intérêt économique et général

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Au début du XXe siècle, Duguit met en avant l'idée que l'État est une puissance publique, non un acteur économique. Toutefois, la notion de secteur public marchand va se développer et prendre appui sur l'arrêt Blanco du Conseil d'État faisant apparaître la notion de service public, qui se...

28 Mars 2024

La Constitution économie européenne : vecteur de légitimité ou de rejet de l'Europe ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Aujourd'hui, le concept de constitution économique européenne est au coeur des débats, notamment quant à sa fonction allant du sens d'une légitimation ou d'un rejet de l'Europe. Cette constitution économique européenne qui est l'ensemble des principes, loi et...

19 Mars 2019
doc

Le droit applicable à la procédure d'une faillite internationale est-il cohérent au regard de l'économie mondialisée ?

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le développement de la mondialisation économique a bien évidemment eu un impact sur le commerce international qui a connu un nouvel essor. Les sociétés s'implantent à l'étranger à l'aide de succursale, bureau, établissement constituant des filiales ; ayant une...

13 Sept. 2016
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Les Conseils économiques et sociaux, modèles de l'officialisation du lobbying en France et au niveau de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La France et l'Union européenne disposent chacun d'un Conseil économique et social. Cette institution publique est dédiée au maintien du dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle comprend « des représentants des associations patronales, des syndicats, du gouvernement et...

30 août 2020
doc

Souveraineté économique et interdiction des aides d'États dans l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'actualité récente est marquée par la crise sanitaire, cette dernière est inévitablement suivie d'une crise économique. La Commission européenne en a eu rapidement conscience et c'est pourquoi elle a pris des mesures afin d'en limiter les effets. Une des premières mesures...

08 mai 2024

Le fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La société Fibromatic a investi dans de nouveaux outils pour optimiser l'activité des manutentionnaires des entrepôts de Mulhouse et de Dijon. Il s'agit de bras articulés électroniques dont les manutentionnaires doivent s'équiper, qui permettent de détecter automatiquement les colis à...

08 mai 2024

La mise en place du comité social et économique (CSE)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

La société Fibromatic comportait, avant les élections professionnelles tenues au mois de janvier 2024, trois établissements distincts. Le site de Mulhouse où se trouve l'essentiel des entrepôts de la société, qui compte 250 salariés ; le site de Reims où est exploitée l'usine de...

03 juin 2022

L'erreur sur la rentabilité économique

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Cette condition en apparence exempte de difficulté a été mise à mal au sein d'un arrêt commenté par le même auteur et rendu le 4 octobre 2011 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. En effet, si en principe l'erreur sur la rentabilité économique ne peut constituer une...

10 déc. 2015
doc

Le rôle des collectivités territoriales face aux inégalités socio-économique

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La notion d'inégalité relève d'une construction sociale. Il y a inégalité à partir du moment où un agent social (ou une catégorie d'agents) considère que certaines différences économiques et sociales sont injustes ou discriminatoires au regard des représentations culturelles qui animent...

11 Mars 2023

Cour de cassation, chambre civile 1, 21 octobre 2020, n° 18-26.761 - La rentabilité économique doit-elle être considérée comme une des caractéristiques essentielles d'une installation photovoltaïque ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Selon le Pape Boniface VIII, "qui ne dit mot, consent". Ce principe de l'acceptation tacite est souvent repris en Droit, notamment dans cet arrêt pour l'exécution d'une obligation. En effet, dans un arrêt pris en sa première chambre civile le 21 octobre 2020, la Cour de cassation...

05 Sept. 2018
doc

Les valeurs des fonctionnaires : les valeurs économiques et culturelles

Cours - 3 pages - Droit administratif

Globalement, sur les valeurs économiques, les salariés du secteur public se distinguent assez nettement des salariés du secteur privé notamment sur le rapport au libéralisme économique. Si on regarde les réponses qu'ils donnent à la question "êtes-vous partisan aux valeurs du...

22 juin 2023

Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation

TD - 6 pages - Droit international

Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils...

10 mai 2024

Quels sont les outils utilisés par l'État pour intervenir efficacement dans l'économie ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'accumulation des connaissances est un caractère extraordinaire qui distingue l'humanité de toutes les autres créatures. Chaque nouvelle génération continue et évolue les connaissances des générations précédentes et donc par ces changements évolutifs l'individu cherche toujours à...