La protection de l'e-consommateur
Cours - 10 pages - Droit de l'internet & du digital
Cela fait maintenant plusieurs années qu'internet se développe, jusqu'à devenir aujourd'hui le plus grand supermarché du monde. Chaque jour, quelques centaines de sites génèrent plusieurs milliers de visites et autant de commandes en ligne. Tous les pays du monde sont connectés au...
Concours d'éloquence : plaidoirie sur « A-t-on le droit de tout plaider ? »
Discours - 3 pages - Histoire du droit
Contrairement à ce que vous le pensez, les pays développés de l'occident, connus pour leurs régimes démocratiques favorables aux libertés individuelles, sont en effet oppressifs. Dans nos sociétés modernes, l'oppression prend de nouvelles formes. Aujourd'hui, nous n'avons plus le...
Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.
Cours - 109 pages - Droit du travail
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
La démocratie : entre utopie et réalité
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur le sujet : La démocratie : entre utopie et réalité. Si la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, elle exige donc une identification des gouvernants par les gouvernés.
Les dispositions juridiques de droit du numérique applicables à la Déclaration européenne sur les droits et principes numériques
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Pour que l'utilisateur puisse exercer son libre choix, certaines règles doivent être appliquées. La première est la transparence, c'est-à-dire une plus grande transparence des places de marché en ligne à l'égard des vendeurs qui commercialisent des produits ou des services sur leur...
De la législation européenne aux réalités d'intégration de l'intelligence artificielle
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
L'intelligence artificielle (IA) est déjà présente dans de nombreux domaines de notre société, de la santé à la finance, en passant par la production et la logistique, et promet de devenir omniprésente dans les années à venir. Toutefois, cette même présence, saluée par de nombreux acteurs des...
Comment se réalisent les relations internationales ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Les usages établis sont contrastés. La question est toute simple : comment se réalisent les relations internationales. Envisagées sur un plan pratique, les RI seraient nécessaires (I), multiples (II) et codifiées (III) au regard des principes qui les gouvernent. Elles sont plus nécessaires que...
En quoi les activités boursières sont-elles réglementées et en quoi peuvent-elles être pénalement punies ?
Cours - 14 pages - Droit pénal
Le droit pénal boursier réprime les infractions relatives au fonctionnement des marchés boursiers. Il s'agit de prévenir et sinon de sanctionner des comportements qui contreviennent aux nécessités de bon fonctionnement d'un marché, et en particulier aux exigences de sécurité et de...
La liberté de la presse dans le monde : protection dans les différent systèmes politiques
Cours - 41 pages - Libertés publiques
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une analyse de la...
CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires
Cours - 238 pages - Droit autres branches
1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés...). La terminologie ne sera pas...
Cours de théorie de l'Etat et du droit
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche...
