La justice restaurative en France
Cours - 2 pages - Procédure pénale
La justice restaurative est une forme de réparation des préjudices subis par la victime, pas seulement d'un point de vue pécuniaire, mais émotionnel. Ses origines sont à chercher dans la culture anglo-saxonne, au Canada, mais aussi en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'en...
La procédure civile - publié le 01/02/2024
Cours - 80 pages - Droit civil
La procédure civile est en principe uniforme au niveau national. Des exceptions subsistent, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française qui se voient appliquer des Codes de procédure civile locaux, avec leurs spécificités. En métropole, il existe trois exceptions...
Fiche de droit administratif - La justice et le contentieux administratif
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Il existe deux ordres juridictionnels : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les juridictions judiciaires comprennent deux types de juridiction, organiquement identiques (même siège et même personnel), mais aux fonctions différentes. D'abord, il y a les...
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont...
La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le Tribunal de première instance des CE a été créé par l'Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la Cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait...
Cour Européenne des droits de l'Homme du 14 novembre 2000 - le droit d'accès à un tribunal
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le droit d'accès à un tribunal est garanti en matière civile et en matière pénale par l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Convention EDH). Ce droit peut souffrir des restrictions, décidées par les Etats, sous contrôle a posteriori de...
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention...
Droit du travail : les juridictions du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité,...
Cour européenne des droits de l'Homme, 14 novembre 2000 - l'atteinte du droit d'accès à un tribunal par le retrait d'une instance du rôle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
La reconnaissance par l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du droit à un procès équitable a suscité une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme,...
Juridictions internes et européennes
Cours - 3 pages - Droit européen
Ce tribunal a été créé par une loi du 24 mai 1872 en raison de la distinction entre ordre judiciaire et administratif. Il n'appartient à aucun des deux ordres parce que sa mission est d'attribuer le litige à l'un de ses ordres en cas de difficulté. En pratique...
Les décisions rendues sur recours directs : le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes
Mémoire - 19 pages - Droit européen
Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au coeur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il...
Introduction à la procédure civile - Définitions, caractéristiques, histoire
Cours - 41 pages - Droit civil
La procédure civile peut être définie comme l'ensemble des règles qui organisent le procès civil jusqu'à l'obtention d'un jugement, on vise par là, les règles qui concernent l'introduction, le déroulement, et le dénouement du procès civil. Le terme procédure est issu du...
Le droit objectif : les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Quand on parle d'acteur du droit, il faut aborder les juridictions, mais également toutes les personnes qui y interviennent. On retrouve les magistrats (magistrats du Siège — devant et tranchent les litiges — ou du parquet — sur la gauche, substitut du procureur de la...
L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige...
Les contentieux administratifs
Cours - 41 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...
Le tribunal révolutionnaire - publié le 06/12/2006
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Exposé sur le tribunal révolutionnaire qui explique sa création et son évolution au cours de l'histoire. Il évoque notamment sa transformation en une dictature judiciaire et ses dérives. Document de six pages pour 2650 mots environ idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
Commentaire de la décision du Conseil du 2 novembre 2004 qui institue le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'article 225 A, du traité de Nice du 26 février 2001, donne compétence au Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice...
Le Tribunal de première instance
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cours d'Institutions européennes relatif au Tribunal de première instance qui constitue la juridiction adjointe. Ce cours se divise donc en quatre parties, il traite ainsi de l'origine et de l'organisation du tribunal, des compétences, du mécanisme...
Le tribunal de première instance des Communautés européennes - publié le 15/08/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Cours de "Droit communautaire institutionnel" relatif au tribunal de première instance des Communautés européennes. Ce cours se divise de facto en quatre parties, en effet il traite de l'origine ainsi que de l'organisation du tribunal, de...
La place des recours contentieux en droit administratif au regard de l'évolution des recours
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
On retiendra que les recours contentieux ont une place importante quantitativement, mais qu'ils ne sont appréciés ni des administrés (qui n'apprécie guère les procédures longues et coûteuses) ni par l'administration qui détient, rappelons-le, des prérogatives de puissance...
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Cours - 15 pages - Droit international
L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en...
Introduction générale sur le droit privé
Cours - 37 pages - Droit civil
De manière générale, c'est le régulateur de la vie sociale. C'est la matière qui structure les relations entre les personnes. Le droit est partout et quelles que soient ses activités, l'Homme est soumis à des règles juridiques (code de la route, vote, vie...
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2000, n°99-81.635 - Un crime de viol peut-il être jugé par une juridiction correctionnelle ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans cette dernière, S...X... se faisait sodomiser tous les 15 jours par son père qui l'a également contrainte plusieurs fois à des fellations. Son oncle l'avait également contrainte à deux fellations et l'avait sodomisé une fois, et ce, entre l'âge de 11 ans et demi...
En quoi la disposition même de l'amparo entraîne des effets pervers remettant en cause son efficacité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 2006, 11471 recours d'amparo ont été déposés au Tribunal constitutionnel espagnol, un chiffre qui a quasiment doublé depuis 2000, suscitant de vives critiques et de demandes de réformes notamment de la part du Tribunal constitutionnel lui-même. Mécanisme...
Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache
Cours - 31 pages - Droit pénal
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire...
Les prérogatives de puissance publique sont-elles uniquement le privilège des personnes publiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le terme de puissance publique peut se définir de différentes façons. Au sens large, ce terme renvoie aux différents moyens qu'un État utilise afin d'assurer correctement la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application...
Pourquoi la Cour d'assises peut-elle aujourd'hui être remise en cause ?
Mémoire - 32 pages - Procédure pénale
"Les citoyens, quels que soit leur âge, leur métier, leur parcours de vie, sont réunis pour concourir à l'oeuvre de justice." Ces termes, utilisés par Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, et partagés par nombre de ses semblables,...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de...
L'organisation administrative française - publié le 18/01/2024
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'existence de l'ordre administratif se justifie par la nécessité de contrôler les pouvoirs de l'administration et gérer les conflits pouvant l'opposer aux administrés ; et dans la soumission de l'administration a des règles particulières, le...
