Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2008, Département des Ardennes
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le 17 décembre 2008 dans sa décision "Département des Ardennes'', le Conseil d'État réaffirme une jurisprudence constante relative aux pouvoirs propres des gestionnaires d'entreprise sur le changement d'affectation des agents de la structure en ce que la décision affectant un fonctionnaire...
Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt
Cours - 141 pages - Droit fiscal
La matière tient à l'écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l'impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons la...
La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise
Cours - 109 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui...
L'entreprise sociétaire
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences;...
Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que cette...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à l'impôt. La...
La fiscalité des cessions d'entreprises - publié le 12/09/2007
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Étude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.
Droit de l'activité de l'entreprise
Cours - 29 pages - Droit des affaires
Définition du droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)
Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits...
L'entreprise sociétaire - publié le 24/10/2008
Cours - 30 pages - Droit autres branches
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes (associés) qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie (apports) en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter (but lucratif) (...)
Droit et fiscalité de l'entreprise : la TVA, les assujettis et les non-assujettis, l'imposition du résultat d'une entreprise, etc.
Cours - 22 pages - Droit fiscal
La fiscalité est affichée étroitement à la notion d'impôt, il existe plusieurs définitions d'impôt. Définition donnée par la direction générale des impôts (DGI) : ce sont des prestations pécuniaires mises à la charge de personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Cours de Droit des entreprises
Cours - 50 pages - Droit des affaires
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et...
Création, activité et risque de gestion de l'entreprise
Dissertation - 23 pages - Droit des affaires
Le futur créateur confronté au choix de la forme de l'entreprise est appelé à prendre en compte toute une série de critères. Certains de ces critères ont un caractère : - "opportuniste" (contrôle du pouvoir, protection patrimoniale, un statut fiscal ou social avantageux... - impératif...
Droit des affaires : les entreprises commerciales
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est le droit d'un certain nombre d'opérations économiques mises en oeuvre par les entreprises. Nous avons vu auparavant le principe de liberté d'opération et de structures des entreprises mais il n'en demeure pas moins que les entreprises...
Cours de Droit des entreprises et sociétés
Cours - 40 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle constitue le statut d'entreprise le moins formaliste ; mais à défaut de « structure écran », l'exploitant individuel est personnellement responsable de tous les actes, quelle que soit leur nature. La confusion entreprise individuelle,...
Entre région et commune, quelle place pour le département ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Faire disparaître en dix ans l'échelon départemental » tel est l'objet de la décision 260 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance en France, présidée par Jacques Attali, qui a été remis au Président de la République en janvier 2008. Cette question des départements déjà...
Introduction au droit et à la gestion d'entreprise
Cours - 70 pages - Droit des affaires
L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
Les cessions d'entreprise
Dissertation - 27 pages - Droit des affaires
Le choix de notre sujet s'est porté sur celui des cessions d'entreprise car il nous paraissait être celui qui allait nous en apprendre le plus (nos connaissances au départ sur le sujet étaient limitées), tout en étant en rapport avec notre cursus universitaire. En outre...
L'imposition des entreprises soumises à l'IS
Cours - 53 pages - Droit fiscal
Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5....
Droit des entreprises en difficulté
Cours - 97 pages - Droit des affaires
Pendant des siècles ce débiteur était traité de façon très rude, la faillite était une situation infamante et le seul objectif était de permettre le paiement des créancier et l'élimination du débiteur du monde des affaires. Mais dès les années 70's, avec la crise économique ce sont des...
Comment créer une entreprise ?
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Ce document répertorie les différents aspects à connaître avant de se lancer dans la création d'une entreprise : modalités, statuts, obligations, aides, normes bancaires, garanties etc... Un document essentiel pour tout savoir sur la création d'entreprise.
Le droit et l'entreprise - publié le 28/07/2009
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Cours de Droit sur le droit et l'entreprise.
Cour administrative d'appel, 14 juin 2021, Société nouvelle d'entreprise de spectacles, n°20MA02803 - Les règles de passation dans les contrats de délégation de service public
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
En l'espèce, une délibération du conseil municipal est intervenue le 18 avril 2017 en vue de conclure un contrat de bail emphytéotique administratif (BEA) signé le 23 avril 2018, engageant la commune de Canet-en-Roussillon avec la Société L'Yre Canet portant sur des parcelles apprenant au...
Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises
Cours - 45 pages - Droit fiscal
A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le...
Management de l'entreprise et stratégie d'entreprise
Cours - 31 pages - Droit des affaires
La PGE (politique générale d'entreprise) ou MSE (management stratégique de l'entreprise) est une science qui s'applique à toutes les organisations, désigne autant les entreprises qui font du profit que les communautés qui ne font pas de profits comme certaines...
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi...
Comment préparer une transmission d'entreprise et quelles en sont les conséquences fiscales ?
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Nous examinons les solutions offertes, sur le plan fiscal, à l'exploitant d'une entreprise industrielle ou commerciale soucieux d'organiser la transmission de celle-ci d'une manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en...
