Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...
La démocratie semi-directe permet-elle une meilleure représentation et une meilleure efficacité qu'une démocratie représentative ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un système politique dans lequel le pouvoir émane du peuple. Elle est apparue dans l'Antiquité, à Athènes, plus précisément à l'Ecclésia où se formait un rassemblement d'au moins 6000 citoyens qui discutaient et votaient les lois. Le citoyen possède un droit...
Les Procédés de Démocratie Semi-Directe
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de droit constitutionnel première année sur les Procédés de Démocratie Semi-Directe (4 pages) Extrait: Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception...
La démocratie semi-directe - les exemples de la France, la Suisse et l'Italie
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La démocratie semi-directe, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Il serait donc intéressant de se demander en quoi les procédés de démocratie semi-directe prévus par la Constitution française de 1958 diffèrent de celles prévues par les...
Les techniques de démocratie semi directe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Objet : Consultatif : Référendum local ? pour questions locales. Normatif : Référendum législatif ? adoption de loi + adoption d'un traité + révision constitutionnelle. Procédure : Adoption d'une loi : art 11. Initiative du Président ou initiative mixte parlementaire (proposition conjointe...
La Vème République: une démocratie semi-directe ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En mai 2005, par un principe de démocratie directe : le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur - Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux...
La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de...
La démocratie semi-directe : le référendum
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l'Europe, les représentants des états membres de l'Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d'Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d'une manière sans cesse plus étroite, à...
La démocratie semi-directe
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire. Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons suisses...
La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les...
Démocratie représentative, semi-directe et directe
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France...
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des dictatures, des...
La France une démocratie semi-direct
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel : la France une démocratie semi-direct établie par la constitution de 1958.
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...
Quelles différences opposent démocratie directe et démocratie représentative ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Paris, Athénée Royal, 1819. Sous la seconde restauration, voyant Louis XVIII, frère du défunt Louis XVI, régner sur la France en tant que monarque dans un système cependant constitutionnel, un orateur se présente devant l'académie royale, il s'agit du député Constant. Durant une dizaine...
Quels sont les mécanismes de démocratie directe prévus par la Constitution, et comment ont-ils évolué depuis 1958 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé", disait Winston Churchill, soulignant la complexité et la diversité des formes que peut prendre un régime démocratique. La démocratie est un concept riche et multiforme, souvent...
La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents...
Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que la démocratie ? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir. Il n'y a pas de séparation nette entre les gouvernants et les gouvernés. Il existe plusieurs...
La démocratie directe et la démocratie représentative sont-elles en opposition ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs formes de la démocratie : directe, libérale, représentative, semi- directe et sociale. La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. Quant à elle,...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux...
Démocratie représentative et démocratie directe
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot démocratie vient du grec ancien "demos" pour peuple et kratos pour le pouvoir. Elle a été inventée à Athènes au Vème siècle av. J.-C. Dans l'Antiquité, la démocratie est directe c'est-à-dire que les citoyens ont droit de regard et de décisions sur les...
Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend...
Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? - publié le 23/03/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs moyens de faire vivre la démocratie : le vote, les pétitions, les réunions, les débats, les manifestations… La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens, et elle est de manière directe quand ce sont les...
Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le...
Droit des collectivités - La démocratie directe locale : le citoyen local et la démocratie participative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
En 1992 : on a voulu mettre en œuvre une procédure de consultation communale. En 1995 : on a élargi cette possibilité aux EPCI + une initiative populaire En 2004 : on a élargi ces possibilités de consultations puisque désormais c'est tous les niveaux de collectivités territoriales qui sont...
Les évolutions de la procédure référendaire permettent-elles d'élargir le champ de la démocratie directe ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (rédaction originelle) dispose : « Le Président de la République sur proposition du gouvernement […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] ». À l'origine, la possibilité de...
Les mécanismes de la démocratie directe au sein des collectivités territoriales
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis que les collectivités territoriales ont pris de l'importance, l'Etat a toujours été réservé pour reconnaitre aux populations locales le droit de s'exprimer directement. Explications : - Réticence générale des institutions représentatives à l'égard du referendum. - Réticence de l'Etat de...
Démocratie représentative et démocratie directe - publié le 30/10/2012
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie (demos cratos) est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », selon la formule d'Abraham Lincoln prononcée le 19 novembre 1863 sur le champ de bataille de Gettysburg et est consacré à l'article 2 de la Constitution de la Vème République. Il s'agit en...
Les procédés de démocratie directe en France
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Tableau de synthèse présentant les différents procédés de démocratie directe en France que sont : - le référendum constituant en vertu de l'article 89 de la Constitution ; - le référendum législatif en vertu de l'article 11 de la Constitution ; - le droit de pétition (le...
