Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de...
Le système politique au Canada
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles...
Démocratie et Etat de droit
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que...
La Cour suprême des États-Unis : une juridiction inconditionnée ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Le Brésil : une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sortant d'un passé difficile, monarchie et autoritarisme, le nouveau système politique brésilien encore tout récent est-il démocratique ? La Constitution instaure bien un retour à la démocratie mais la réalité brésilienne ne peut que nuancer son effectivité (...)
La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ». Le référendum dans sa définition classique se définit comme : « un procédé...
Comment la transparence est-elle intégrée dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comme le souligne le juriste français René Chapus dans son "Droit administratif général" (1982), "Le public doit savoir; c'est un principe de la vie démocratique". Cette citation met en exergue la notion centrale qui sera abordée dans ce travail, à savoir la transparence dans l'exercice...
La Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née de la Constitution de 1787, au même moment que toutes les autres grandes institutions des Etats-Unis, et participant donc de l'expression d'une séparation très rigide des pouvoirs, la Cour suprême des Etats-Unis est l'organe juridictionnel fédéral qui se trouve au sommet de la...
Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...
Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont le choix, la désignation d'une...
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière...
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article est issu de la Déclaration des Droits de...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
Dans quelles mesures peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Jacques Chevallier, dans Les régimes politiques européens en perspective, de 1994, « le contrôle de constitutionnalité des lois est bien le critère essentiel de l'État de droit. » Ici, on comprend que, pour avoir un État dans lequel les gouvernants et les gouvernés sont soumis au...
Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue français dresse un...
La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu, le...
La distinction des modèles de contrôle de constitutionnalité européen et américain est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, les démocraties libérales sont pourvues d'une cour constitutionnelle ainsi que d'un contrôle de constitutionnalité, cependant, ce contrôle ne s'effectue pas de la même manière selon les pays. On distingue majoritairement deux modèles de contrôle de...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Comment cet article peut-il être mis en perspective avec le cadre constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance envers autrui. La DDHC de 1789, texte...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...
Comment caractériser le fédéralisme, notamment au regard de son évolution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sur le plan technique, le fédéralisme se manifeste comme une structure juridique où les compétences sont strictement définies par la Constitution, les entités fédérées jouissant d'une compétence exclusive dans certaines matières, tandis que l'État fédéral conserve la prérogative...
Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...
Comparaison entre la charte Africaine de l'Union Africaine (UA) et celle de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les dispositions de l'article 3 de la Charte de l'Union Africaine sur les objectifs de cette dernière montrent clairement le souci des Africains de conserver la culture "communautaire", contraire à l'individualisme occidental. Elle voudrait à travers la création de ce sous-système...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023
TD - 17 pages - Droit européen
Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.
L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire, terme appliqué aux...
Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a longtemps été considérée comme un ensemble de règles politiques, mais depuis la fin du XIXe siècle, un nouveau mouvement appelé constitutionnalisme est apparu. Ce courant de pensée consiste à dire que la Constitution est aussi une norme juridique, ainsi le contrôle de...
La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme un...
