L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Dénouement, résolution et prévention des crises sociétaires
Cours - 11 pages - Droit civil
Que dire de ces crises sociétaires sinon que ce sont les crises qui se déroulent en droit des sociétés, qui se déroulent dans le giron des personnes morales. A priori, c'est plutôt un lieu de confluence des intérêts dans la mesure où la société permet de transcender les intérêts de ses...
Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans...
Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...
Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés
Cours - 54 pages - Droit autres branches
A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)
Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services
Cours - 67 pages - Droit civil
Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil dispose qu'il y a un régime...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo
Étude de cas - 52 pages - Droit international
« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...
Les origines du droit international public
Cours - 12 pages - Droit international
... Chaque fois que des groupes humains, constitués en sociétés politiques indépendantes les unes des autres, ont établi entre eux des relations pacifiques ou brutales, ils ont éprouvé le besoin ou inconsciemment pressenti la nécessité d'appliquer des normes, certes minimales et peu...
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de cassation, juge...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l'Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l'Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne, c'est-à-dire...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Cours de criminologie - publié le 10/08/2007
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?
La nature de l'autorité parentale
Dissertation - 56 pages - Droit autres branches
La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la...
Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions
Cours - 104 pages - Droit pénal
Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public des affaires, la sémantique, ainsi que les...
Les racines du Droit civil
Dissertation - 16 pages - Droit civil
[...] II/ Les relations pratiques Le législateur édite les lois. Le juge est le serviteur des lois. La fonction essentielle des juges est de trancher les litiges qui leurs sont soumises conformément aux règles de droit (Art.12 : Procédure civile). En principe, le juge ne peut pas statuer en...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société internationale. C'est...
La publicité des sûretés réelles immobilières
Mémoire - 20 pages - Droit immobilier
"Aussi longtemps qu'elles ne seront pas publiées, ces sûretés immobilières se révéleront privées de toute efficacité. C'est pourquoi les textes s'en remettent à la diligence de leurs titulaires pour prendre l'initiative de la publication". Tout créancier d'un débiteur propriétaire...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Le droit des contrats : généralités
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Dans les droits de tradition civiliste, il est habituel, au moins depuis le XIXème siècle, de rattacher l'étude du contrat à celle de l'acte juridique ou du « Rechts geschäft » (acte juridique en allemand). Le fait que ce contrat soit rattaché à l'acte juridique ne rend pas plus...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
