Les plans sociaux
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations,...
La montée de revendication décentralisatrice sous la Révolution
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Il y a eu un premier projet de réforme en 1831 dans lequel est décrit le système des délocalisations locales. Elles ne remettent pas en question le système actuel. Les critiques sont faites sur le système des circonscriptions. Il s'agit de revendications prudentes. De 1817 à 1829, on...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais...
Les taxes d'effet équivalent et l'imposition interne
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
« Un espace sans frontières, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». Au vu de cette définition du marché intérieur donnée par l'Acte unique européen en 1986 et reprise par l'article 26 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union...
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Dissertation - 14 pages - Droit fiscal
Il existe une concurrence fiscale importante entre les Etats résultant de la mondialisation. Celle-ci permet aux opérateurs économiques de délocaliser leurs activités et leurs richesses. La compétition fiscale est plus ou moins contrôlée dans le cadre de l'Union européenne où l'on a mis en place...
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Dissertation - 19 pages - Droit fiscal
Le ralentissement de l'activité économique mondiale a conduit les groupes de sociétés à trouver des solutions au plus vite et cela passe dans la majorité des cas par des réorganisations radicales au sein de l'effectif : licenciement, délocalisation d'une partie de l'activité etc.. Ce...
La fiscalité de l'entreprise en 2009
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
L'entreprise est l'acteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à l'échelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché donné. En...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
Le tribunal de première instance - compétences et organisation
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Le contrôle juridictionnel est assuré par une cour de justice. Or il n'existe en réalité pas une, mais deux juridictions. En effet l'acte unique de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a institué un double degré de juridiction pour plusieurs raisons. Dont la principale est le...
Les institutions administratives et juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...
L'évolution du licenciement en France
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l'employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sauf à ce...
L'Impôt sur la Fortune (ISF)
Dissertation - 10 pages - Droit fiscal
Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF). C'est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son montant est fonction de la valeur...
Le marché international du travail des ouvriers et des cadres
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché international du travail désigne l'ensemble des offres d'emploi émanant des entreprises nationales et étrangères situées sur le territoire de l'ensemble des États de la planète. Il concerne les offres d'emploi ou les emplois pourvus par les cadres d'exécution...
La politique sociale communautaire
Dissertation - 13 pages - Droit européen
L'Europe sociale représente les politiques sociales de tous les états membres de l'Union européenne. Les objectifs sont de réduire les hétérogénéités au sein de l'espace social Européen et faire apparaître un droit social et une protection sociale Européenne. Le rôle de l'action...
Analyse du licenciement économique au travers du cas EADS
Cours - 52 pages - Droit du travail
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément...
Les libertés d'établissement et de prestation de service dans l'Union européenne
Cours - 16 pages - Droit européen
La liberté d'établissement et la liberté de prestation de service sont distinctes. La liberté d'établissement est le droit de s'établir, de participer à la vie économique d'un autre pays. La liberté de prestation de service est le fait d'être établi dans un pays et d'offrir des services dans...
L'entreprise dans l'espace social communautaire européen - la politique sociale
Dissertation - 11 pages - Droit européen
On entend par politique sociale l'ensemble des décisions qui concernent l'emploi et la protection sociale des travailleurs au sein de l'Union européenne. Les droits sociaux fondamentaux concernent principalement l'emploi, les conditions de vie et de travail, protection sociale, dialogue social et...
Les institutions administratives françaises
Cours - 49 pages - Droit administratif
L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire...
Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés
Cours - 13 pages - Droit international
La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité, mais...
La politique industrielle et de la recherche dans l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'industrie européenne a été l'un des premiers terrains de réconciliation après la Seconde Guerre mondiale. En témoignent la création de la CECA en 1951 et celle de la CEEA en 1957. Mais le secteur industriel occupait une place restreinte dans le traité sur la Communauté Économique...
L'optimisation du résultat fiscal
Cours - 73 pages - Droit fiscal
Echapper à la contrainte fiscale a toujours été l'une des principales préoccupations de toute activité commerciale. Aujourd'hui l'impôt est une composante essentielle mais non exclusive des ressources publiques. En tant que prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
L'instauration de la taxe carbone
Cours - 11 pages - Droit fiscal
- La mise en oeuvre d'une taxe, le choix de l'impôt, pour réaliser une politique environnementale de réduction des GES ne va pas de soi ; Un recours à l'impôt éclipsé : le protocole de Kyoto a généralisé le recours au système des permis carbone échangeable = bourse carbone - Système...
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...
Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2008 et Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2008 - le comité d'entreprise et le comité d'entreprise européen
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Le 5 mars 2008 un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'Union européenne, désigne un cabinet d'expertise pour l'assister dans l'examen des comptes annuels de 2004, et des documents prévisionnels pour 2005. L'expert comptable demande divers documents que la société...
Conditions et formes du licenciement économique
Cours - 7 pages - Droit du travail
Pour recourir au licenciement économique, il faut que soient respectés certains critères: ou des motifs non inhérents à la personne, contrairement au licenciement pour motif personnel faut une suppression de poste, une transformation de poste appelant de nouvelles qualifications, une...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1998 - le licenciement économique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
C'est une véritable feuille de route du licenciement économique que nous livre l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 5 avril 1995. En l'espèce, la société Vidéocolor, devenue la société Thomson Tubes et Displays, exerce son activité sur deux sites situés, d'une part, à...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
