Les spécificités des actes d'enquêtes dans le cadre de la procédure applicable à la délinquance et la criminalité organisées - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La criminalité organisée relève d'une classification particulière d'infractions. Ces dernières, en vertu du principe de légalité, sont limitativement énumérées par la loi à l'article 706-73 du code de procédure pénale. Elle emprunte certains modes de preuve au droit commun, mais en...
L'interception des correspondances en matière de criminalité et de délinquance organisée
Cours - 5 pages - Droit pénal
En matière de procédure pénale, les interceptions de correspondances sont soumises à deux régimes distincts : d'une part, le régime de droit commun établi par la loi du 10 juillet 1991, prévu aux articles 100 à 100-8 du Code de procédure pénale et, d'autre part, un régime dérogatoire...
La délinquance: historique et justice des mineurs - publié le 04/06/2020
Cours - 10 pages - Droit pénal
Le mineur correspond à la qualification juridique d'une personne n'ayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il n'est pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur n'a pas la capacité d'accomplir...
Cas pratique en droit pénal sur la délinquance et l'impartialité du juge d'instruction
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Bob, 18 ans, voudrait être un caïd redoutable et sans scrupules, à l'image de ceux qui peuplent ses films préférés. En attendant cet ultime accomplissement, il remue les épaules d'une façon grotesque - pensant que ça lui donne un air dangereux, use son survêtement sur les bancs publics et...
La délinquance juvénile et sénile dans les sociétés modernes
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La délinquance juvénile et la délinquance sénile sont deux réalités ou deux phénomènes qui existent dans nos sociétés modernes et qui sont traités différemment en raison de leur particularité distincte. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des faits ou des actes...
La délinquance: historique et justice des mineurs
Cours - 30 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu'il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et...
La réponse du Parquet à l'acte de délinquance du mineur
Cours - 16 pages - Droit pénal
A l'issue de l'audition / retenue / GAV, l'OPJ prend contact avec le Proc' Rép pour connaître les suites qu'il entend donner à l'affaire. Si l'infraction lui semble constituée, le Proc' Rép va choisir la réponse judiciaire qui lui apparaît la plus opportune,...
L'évolution de la délinquance des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La délinquance des mineurs a toujours existé. Au VIIIème siècle avant J.C., Hésiode écrivait, dans Les travaux et les jours : « Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est...
Les acteurs du traitement judiciaire de la délinquance juvénile
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le JDE et le substitut chargé des mineurs ont chacun, au sein du TGI, la charge essentielle du fonctionnement de la justice des mineurs ; mais aussi grand rôle des assesseurs des TPE ; le JI chargé des affaires de mineurs ; 1 - Le juge des enfants Il a plusieurs casquettes : rôle central dans...
Les institutions intervenant en matière de délinquance des mineurs
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Depuis 1999, la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) s'est vue confier la prise en charge des mineurs les plus délinquants tandis que ses interventions en matière d'assistance éducative ont diminué fortement (orientation qui avait déjà été privilégiée en pratique). D'ailleurs, la loi Perben...
Délinquance organisée et procédure pénale : quels défis ?
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
L'actualité fait souvent état d'affaires de criminalité transnationale. La criminalité ou délinquance organisée est croissante depuis le début des années 90 avec la chute du mur de Berlin et la suppression des frontières de l'Union Européenne, la France a donc dû s'adapter à cette...
Mesure et état de la délinquance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre la délinquance est source de polémique. Les chiffres sont critiqués, c'est pourquoi a été créé l'Observatoire national de la délinquance. L'insécurité est devenue un sujet de campagne électorale. Les services de police et gendarmerie prennent en compte les...
Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police...
Commentaire comparé des articles 222-14-1 et 222-15-1 du Code pénal relatifs à la prévention de la délinquance
Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, entrée en vigueur le 7 mars 2007, a créé de nouveaux articles du Code pénal que sont les articles 222-14-1 et 222-15-1. Ces deux articles appartiennent au paragraphe 2 ("Des violences") de la Section 1 ("Des...
La loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La prévention est le nouvel objectif poursuivi par le législateur dans la loi du 5 mars 2007 après s'être intéressé successivement à la sécurité intérieure (loi du 18 mars 2003), à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi du 9 mars 2004) ou encore au traitement de la...
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Selon les Nations-Unies, l'enfermement consiste en « toute forme de détention, d'emprisonnement ou de placement d'une personne dans un établissement public ou privé dont elle n'est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre ». Constituent donc...
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Mémoire - 25 pages - Droit pénal
Juriste de formation, j'ai eu l'opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l'inceste. Spécialisée dans le domaine du droit civil,...
Recel présumé de délinquance habituelle de mineur
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, on peut se demander si cette nouvelle incrimination de recel répond à toutes les attentes que l'on avait placées en elle. En effet, certains auteurs ont avancé l'idée selon laquelle celle-ci était inefficace en raison de l'abondance et de la quasi-impossibilité de...
L'impact des nouvelles technologies sur la procédure pénale : les défis pour les délinquants et les enquêteurs
Thèse - 9 pages - Procédure pénale
Le numérique, « entre les mains » des délinquants, s'avère être un outil menant à une multitude d'infractions. Elles vont de l'infraction sexuelle à l'escroquerie en passant par l'usurpation d'identité ou le cyberharcèlement. De même, le numérique est à la fois utilisé...
La personne physique délinquante : existence et disparition de la responsabilité pénale personnelle
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'idée, ici, est que la responsabilité pénale d'un individu peut être recherchée sur la base d'un comportement qu'il a eu à titre personnel, mais ce comportement délinquant n'a pu être mis en évidence que parce qu'un tiers, autrui, a lui-même commis un fait qui,...
Que risque un délinquant sexuel qui commet deux fois une agression sexuelle sur mineur de 15 ans ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
En droit, le délit d'agression sexuelle sur un mineur est défini par l'article 222-22 du Code pénal. Cet article dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un...
Le consentement du délinquant, une illusion dans le procès pénal ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Déjà en 1981, le film intitulé « garde à vue » synthétisait les craintes des citoyens à l'égard du symbole populaire de la procédure pénale : la mesure privative de liberté exercée sur un présumé délinquant, et ce, sans son consentement. L'absence du consentement du délinquant se retrouve tout au...
La condition pénale du mineur délinquant au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de...
Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le fait délinquant : 2 volets - juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). - Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien qu'il y a...
L'intérêt de l'enfant délinquant
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...
Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants
Mémoire - 27 pages - Droit pénal
Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l'un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd'hui identique à la majorité civile. Il doit être précisé à titre liminaire que...
Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Cours - 14 pages - Droit pénal
Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d'en devenir l'aspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue en...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette époque...
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l'objet...
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout...
