La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à...
La Suisse - un régime politique original
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une...
Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des assemblées parlementaires? - suprématie vis-à-vis du parlement et concurrence des assemblées
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel est né en 1958, lors de l'élaboration et de la mise en place de la Constitution de la Ve République française, l'idée de protéger la Constitution et les valeurs de la République vagabonde déjà dans les esprits des politiciens depuis plusieurs siècles. Mais c'est avec...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il...
La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...
Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...
La responsabilité politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre étude s'attachera à répondre à une double interrogation : pourquoi, pour qui une responsabilité politique ? Comment est-elle mise en place dans le bloc constitutionnel et institutionnel français ? De quel crise souffre ce principe de responsabilité ? Nous étudierons dans un...
Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage « Les...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...
La classification des régimes politiques
Dissertation - 24 pages - Droit constitutionnel
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très...
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15...
La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...
La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
Le fonctionnement politique de l'Italie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947, prévoit dans son article 92 que « Le gouvernement de la République est composé du président du conseil et des ministres qui constituent ensemble le conseil des ministres ». C'est avec cette citation que nous allons pouvoir...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
La place des partis politiques sous la IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les...
Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)
Cours - 54 pages - Droit européen
Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...
En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement....
Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement. Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait...
Faut-il supprimer la Cour de justice de la République ? - publié le 30/07/2018
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Edmont Hervé, Charles Pasqua et Christine Lagarde n'ont pas comme seul point commun le fait d'avoir exercé des fonctions au sein du pouvoir exécutif, mais aussi celui d'avoir été jugés puis condamnés par une juridiction très spécifique : la Cour de justice de la République. Une...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Le droit constitutionnel et les institutions politiques
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des...
Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique
Dissertation - 44 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres...
