La Révolution populaire ou le Régime de la Convention (10 août 1792-26 octobre 1795)
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
C'est une période qui manifeste comme un rebondissement de l'élan révolutionnaire atteignant son paroxysme en juin 1793. Pendant toute cette période on voit s'affirmer le rôle de pays qui va pousser l'assemblée à une politique punitive, très extrémiste. La Convention abolie la...
La Révolution bourgeoise ou la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 - 10 août 1792)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c'est la première constitution écrite. L'histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s'écoulent entre les événements de 1789 et l'adoption de cette...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution du 24...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Les grands principes et organisation des pouvoirs publics : la Constitution des 3 et 4 septembre 1971
Cours - 6 pages - Histoire du droit
745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans...
Commentaire du Décret concernant les prisons d'Etat du 3 mars 1810 : la détention arbitraire
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Je veux qu'on jouisse en France d'autant de libertés qu'il sera possible […] Veillez à ce que l'autorité se fasse sentir le moins possible, et ne pèse pas inutilement sur les peuples » écrit Napoléon Ier le 1er janvier 1809 à son ministre de la police générale Joseph Fouché. A peine un an...
L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l'abbé Sieyes dans son ouvrage qu'est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la Déclaration des...
Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)
Cours - 7 pages - Histoire du droit
On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d'août 1792 jusqu'à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d'accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au mois de Thermidor...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de «...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Cas pratique corrigé de droit des contrats spéciaux
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Monsieur et madame Milan ont acheté en 2015 un terrain à Saint-Jean de Cuculles sur lequel ils ont fait construire en 2016 une maison individuelle par un entrepreneur en bâtiment, la SARL Michel Gérard. La réception des travaux a eu lieu le 29 août 2017 et a été constatée dans un...
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les...
L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...
La garantie bienno-décennale : les conditions d'application
Fiche - 11 pages - Droit immobilier
Il existe 4 types de garanties : bienno-décennale, de parfait achèvement, des vices apparents et d'isolation phonique. Elles sont toutes applicables sans recherche de faute, mais la garantie bienno-décennale est la seule applicable à tous les contrats de construction immobilière : contrat...
Histoire du droit privé
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Le refondation de la justice par l'Assemblée constituante
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Trois régimes se succèdent durant cette période révolutionnaire, chacun va proposer d'ambitieuses réformes de la justice. - La période de la monarchie constitutionnelle est fondée par l'Assemblée nationale constituante, de 1789 à 1792 ; - En 1792, disparition de la royauté...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
Les institutions administratives - publié le 29/10/2009
Cours - 42 pages - Droit administratif
Institutions administratives ? Cette expression a plusieurs sens : Le mot institution pris dans son sens premier signifie ce qui a été établi et institué par les hommes, par opposition à ce qui est naturel. Si l'on en croit les sociologues de l'école de Durkheim, l'institution se...
L'instabilité du Directoire : causes et manifestations
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Le Directoire a beau lui tracer sa voie, il marche dans la sienne : s'il ne commande pas encore, il n'obéit déjà plus. » Alexandre Dumas père, en faisant ici allusion à Napoléon Bonaparte, résume le Directoire : un régime instable ne devant son salut qu'au soutient de l'armée,...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime...
Comment Boissy d'Anglas va-t-il démontrer que la mise en place d'un projet constitutionnel aboutirait à un régime de spécialisation et de séparation des pouvoirs?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En effet avant la Constitution du 22 août 1795, plusieurs régimes se sont succédé et ont chuté. Les causes et raisons de ces échecs sont diverses. Le premier de ces régimes est celui que l'on nomme aujourd'hui «l'ancien régime». Existant depuis le Moyen-Age ce régime...
Les différentes Constitutions de 1791 à 1799
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Révolution française de 1789 est marquée par une immense volonté de changement institutionnel. Les différentes tentatives de réformes des années 1770-1780 soulignent l'obsolescence d'un lien entre le pouvoir royal et le peuple. Par ailleurs, les idées des Lumières avaient contribué à une...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
L'application du droit des sociétés au droit des associations
Mémoire - 30 pages - Droit civil
Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le pouvoir royal en...
La justice révolutionnaire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Cette justice est mise en place à partir de 1792 avec l'apparition du gouvernement révolutionnaire. Il met en place un régime d'exception : une politique de la terreur. Cette politique de la terreur est mise en place à partir de 1793, il se traduit par une justice très sévère, c'est l'une...
La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les premières...
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du...
