Evolution et avenir du statut du corps préfectoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...
La région
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La région est une collectivité territoriale un peu spécifique dans le paysage administratif et institutionnel français. Elle est relativement récente, et l'est même de façon très marquée si on la compare aux départements. Etant donc, en quelque sorte, "nouvelle", elle dispose de nombreuses...
Les bases juridiques
Cours - 35 pages - Histoire du droit
Distinction fondamentale entre droit public et droit privé qui irrigue la vie des collectivités. Tous les pays ne sont pas sous un régime de double droit (ex : Royaume-Uni : cadre juridique commun pour le public et le privé). Pose problème pour l'harmonisation du droit européen. Le droit privé...
Faut-il supprimer le département ? - publié le 21/01/2010
Cours - 4 pages - Droit administratif
« Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien ! » a lancé le président Nicolas Sarkozy en date du 22 octobre 2008 en installant Édouard Balladur à la tête d'un « comité pur la réforme des collectivités locales ». Pour comprendre cette demande du...
Le corps électoral et les élections politiques
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, l'article 6 de la DDHC de 1789 affirme l'égalité de tous devant la loi, qu'elle protège ou qu'elle punisse. Par conséquent, il doit y avoir une égalité des citoyens devant la loi électorale. Le pouvoir détenu par chaque électeur doit être semblable ; on ne peut...
L'administration locale pendant la période révolutionnaire : 1789-1794
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Dans un mouvement d'uniformisation de la nation et d'unité nationale, il a été créé des unités d'administration locale. La circonscription de base est créée par la loi du 4 mars 1790 et se nomme le département. Dès décembre 1789, les communes ont été créées, le découpage en...
Le département: histoire, situation, perspective
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le terme département fut employé pour la première fois par d'Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d'Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou récession -l'Empire,...
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France est un État administratif », selon le professeur Picard : l'idée est que l'État français a à sa disposition un gouvernement avec une administration forte, très présente et unie, contrairement à un État fédéral tel que l'Allemagne; son administration a un pouvoir majoritairement...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
L'Etat régional : cadre constitutionnel et autonomie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la Première Guerre mondiale est signé, le 28 Juin 1919, le traité de Versailles. Ce traité de paix entre l'Allemagne et les alliés le 28 Juin 1919 entraîne le démantèlement des empires austro-hongrois, russe, ottoman et allemand. De même, à la suite de la Seconde Guerre mondiale,...
Décentralisation et déconcentration
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Document traitant de façon générale du processus de décentralisation en France. Il parle également du droit des collectivités territoriales et des droits des citoyens devant celles-ci. Document d'une trentaine de pages complété par des annexes (se référer au sommaire).
Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)
Cours - 64 pages - Droit autres branches
La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République. La deuxième raison est pratique car...
Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
La place du département en France
Mémoire - 35 pages - Droit administratif
« Le département, c'est la République ; la région, c'est l'Ancien Régime ». C'est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes réformes engagées, lors de l'acte I...
La démocratie participative et les administrés
Cours - 15 pages - Droit administratif
En France, commencée au début des années 1980 avec les lois Deferre, la décentralisation est l'une des plus grandes réformes du premier septennat de François Mitterrand mais également un bouleversement sans précédent depuis le début du XIXe s. Cet « Acte I » de la décentralisation visait...
L'administration déconcentrée de l'Etat
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'administration déconcentrée a pour fonction de relayer sur le territoire l'action de l'administration centrale. Elle n'a pas d'autonomie propre, comme le marque la boutade souvent employée pour en caractériser le rôle : "c'est toujours le même marteau qui frappe, mais le...
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs ont été...
L'administration impériale pendant le Bas Empire
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« L'on a dépassé le stade des coutumes et des rites pour accéder à celui de l'administration et de l'organisation. » (Jacques Ellul ; 1912-1994). Le Bas Empire était caractérisé par l'absolutisme administratif, c'est-à-dire que l'on était en présence d'un pouvoir centralisateur...
Les réformes administratives jusqu'à 1792
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration » ainsi dispose l'article premier du décret du 22 décembre 1789 et de janvier 1790. Depuis longtemps, les publicistes et les bons administrateurs désiraient une meilleure...
Le département dans la décentralisation de l'État
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon l'Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La...
Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou...
Les institutions administratives en France
Cours - 42 pages - Droit administratif
Les administrations centrales sont les administrations qui relèvent de l'Etat. Les autorités administratives centrales agissent au nom et pour le compte de l'Etat. Elles prennent des décisions dont le champ d'application concerne tout le territoire national. Les administrations...
Régions et intercommunalités ou départements et communes : faut-il réformer les structures locales ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Déconcentration : Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même personne morale les pouvoirs détenus par les autorités les plus élevées certaines autorités sont, en partie, transférés à des agents placés au-dessous de ces autorités. Mais les agents bénéficiaires de ce transfert restent...
Comment les modes de scrutin influencent-ils la vie politique ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Il y a une semaine monsieur le premier ministre a confirmé un mode scrutin particulier pour les conseillers généraux. Ce mode scrutin serait donc un « scrutin majoritaire à un tour, qui garantit l'ancrage territorial et la proximité des élus avec la population ». Par cet exemple nous...
La composition du Conseil communal au Maroc
Dissertation - 18 pages - Droit administratif
L'édification d'un État de droit et la construction d'institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d'obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en accélérer les termes...
Institutions déconcentrées et judiciaires
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La notion de déconcentration vient remplacer la notion de service extérieur de l'État dans les années 1980. Le service extérieur sous-entend que les préfectures ne sont plus tout à fait dépendantes de l'État. En abandonnant les services extérieurs, on déconcentre le pouvoir de décision...
L'émergence de la région
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'Etat, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. La création des départements par la Révolution...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
La problématique des équipements communaux : le cas de la commune de Midelt (Maroc)
Mémoire - 154 pages - Droit administratif
Les collectivités locales et plus particulièrement les communes, occupent une place essentielle dans le système d'organisation territoriale, et ce depuis la promulgation de la charte communale de 1976, renforcée par la nouvelle réforme de l'organisation communale promulguée en 2021....
