La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de...
L'évolution de la déconcentration : résumé schématique
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur l'évolution de la déconcentration. Sont traitées les notions de déconcentration, les réformes de la décentralisation, le rôle du préfet.
Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité nationale et...
Comment les notions de déconcentration et de décentralisation se définissent et évoluent-elles en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'idée de décentralisation a été fructueuse grâce à son caractère démocratique, ensuite est apparue l'idée que la déconcentration doit l'accompagner afin de la renforcer. La déconcentration est un terme inventé en 1865 par L. Aucoc, elle est considérée comme une...
Fiche sur la déconcentration et la décentralisation
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l'administration de l'État un pouvoir de décision limitée par délégation. Ces "relais territoriaux" de l'État ne sont pas dotés de la personnalité morale. Leur but est de rendre l'action publique plus efficace....
Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...
Les attributions des préfets dans le cadre de la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Nous nous intéresserons aux pouvoirs transférés par l'État central aux préfets dotés d'une affectation territoriale, lesquels sont ses principaux représentants dans les départements et régions en tant que circonscriptions administratives. Depuis la loi du 28 pluviôse an VIII qui les ont...
L'évolution de la déconcentration en France
Cours - 10 pages - Droit administratif
La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où l'idée...
Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et...
Le principe de déconcentration et de décentralisation
Cours - 3 pages - Droit administratif
La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même...
La déconcentration n'obéirait-elle pas à d'autres logiques que celle de la subsidiarité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution française...
La déconcentration des services de l'Etat : entre obéissance au principe de subsidiarité et ses limites d'application
Cours - 8 pages - Droit administratif
La déconcentration des services de l'Etat obéit à une logique ancienne qui recoupe à la fois les critères d'efficacité et ceux de meilleure administration. Les administrations décentralisées dans une forme semblable à celle que nous connaissons encore datent de la Révolution...
Institutions administratives - Décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique....
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut il préférer développer ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits déconcentrés qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique....
De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes...
La déconcentration
Cours - 9 pages - Droit administratif
Cours de droit portant sur la déconcentration. Elle relève de l'organisation des pouvoirs sur le territoire d'un État au même titre qu'un autre concept qui lui est très proche : celui de décentralisation. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une même...
La différence entre déconcentration et décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants...
TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?
TD - 6 pages - Droit autres branches
Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes...
La déconcentration et sa réforme (REATE)
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'administration territoriale de l'État (ATE) comprend l'ensemble des services déconcentrés de l'État qui mettent en oeuvre les politiques publiques nationales sur une partie du territoire, au sein de circonscriptions administratives. L'ATE s'inscrit dans le processus de...
La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est...
La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo
Cours - 6 pages - Droit administratif
La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au...
Les relations entre les autorités centrales et périphériques dans la déconcentration
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales font partie d'une catégorie de personne morale de droit public avec les établissements publics ; elles exercent des compétences administratives générales dans un ressort géographique donné alors que ces derniers assurent des tâches spécialisées et reflètent la...
Les institutions de la déconcentration : le préfet, le sous-préfet, le préfet de région, le maire, le chef administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
De nos jours il y a deux sortes de préfet : le préfet (exerçant ses compétences à la tête des départements) et le préfet des régions (exerçant ses compétences à la tête des régions). L'Ancien Régime connaissait une multitude de représentants du pouvoir royal dans les provinces. Sous Louis XIV le...
Déconcentration et décentralisation administrative en France
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d'indépendance les régions, départements, communes… C'est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque un des deux termes sera...
La déconcentration en France
Cours - 4 pages - Droit administratif
«On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près» stipule dans ses motifs un décret français du 28 mars 1852. Fort de cette maxime, l'Etat centralisé français va progressivement utiliser la déconcentration qui concerne un système administratif et politique...
La déconcentration administrative est-elle nécessaire en France ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
A l'occasion de la célébration du bicentenaire de la création des départements, le 22 mars 1990, le Président de la République François Mitterrand affirmait dans une allocution prononcée à Moulins : "La déconcentration est le complément indispensable à la décentralisation,...
Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s'organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...
Les politiques déconcentrées : échelons et moyens de la déconcentration
Cours - 16 pages - Droit administratif
Si l'aménagement du territoire est une politique envisagée au niveau national (schémas, lois, CPER décidés en CIADT, etc.), sa réalisation et concrétisation se fait de plus en plus par des moyens déconcentrés. D'ailleurs, il faut se rappeler que déconcentration et aménagement du...
Bilan de la déconcentration
Cours - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration est une politique publique visant à rapprocher la prise de décision de son point d'application en déléguant les pouvoirs de l'Etat central à ses représentants locaux. Engagée par les décrets du 14 mars 1964, elle a été relancée en contrepoint de l'ample mouvement de...
