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Thème juridique : Décolonisation

Décolonisation

Nos documents

Filtrer par :

24 juil. 2012
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L'Asie dans la décolonisation et dans l'émergence du Tiers-Monde

Dissertation - 4 pages - Droit international

En une trentaine d'années à peine, les empires coloniaux ont disparu. Certaines décolonisations se sont déroulées pacifiquement comme en Afrique Noire française, tandis que d'autres se sont avérées dramatiques comme en Algérie. La décolonisation a soulevé d'immenses espoirs...

09 Oct. 2024

La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République....

14 juin 2020
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Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...

12 mai 2023

Institutions internationales

Cours - 47 pages - Droit international

Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...

26 févr. 2024

Relations internationales - Prise d'indépendance

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Le peuple arcadien qui a vécu sous le contrôle de l'Empire d'Adria malgré ses différences et son éloignement géographique et culturel. Suite à une montée de mouvement indépendantiste, l'Empire d'Adria accorde l'indépendance au peuple arcadien. Néanmoins, il ne souhaite pas...

21 Sept. 2024

Quelles sont les composantes de l'autodétermination ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe fondamental du droit international contemporain. » — Cour internationale de Justice, affaire du Timor Oriental. Cette citation de la Cour internationale de Justice souligne l'importance cruciale du principe de...

12 juin 2020
doc

La chute de la IVème République - publié le 10/06/2020

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République constitue un des régimes républicains connus par la France de 1946 à 1958, à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Chargée au départ de procéder à la reconstruction du pays, et malgré les crises rencontrées par la république précédente, c'est-à-dire la IIIe République, la...

28 Mars 2015
doc

Les relations internationales - publié le 28/03/2015

Cours - 1 pages - Droit international

Les relations internationales ne sont pas seulement les relations entre États, il y a d'autres forces que les forces étatiques qui interviennent: il existe des organisations internationales (ONG, OG) mais également des structures religieuses qui ont de plus en plus de poids. Des forces...

18 mai 2020
doc

Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles mesures...

08 Nov. 2021

Les principaux régimes spéciaux des fleuves et lacs internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

Les fleuves et lacs internationaux font surtout l'objet de régimes conventionnels spécifiques. Ces régimes conventionnels spéciaux ne reconnaissent généralement qu'une liberté de navigation limitée et une gestion du fleuve ou du lac à l'aide de commissions aux pouvoirs variables (mais...

21 déc. 2022

Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe Républiques, a fait la preuve de sa...

28 Sept. 2023

Droit international public : droit global et mondialisation du droit

Cours - 17 pages - Droit international

Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...

18 avril 2011
doc

Quelle est la nature du régime de la Ve République ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, ruinée et déstabilisée, la France doit réorganiser ses institutions pour pouvoir faire face à toutes les crises (économiques, sociales et politiques) qu'ont engendrées 6 ans de guerre mondiale. Une nouvelle constitution est alors adoptée, donnant naissance à la IVe République....

06 juin 2024

Comment les territoires deviennent-ils les théâtres de violences, mais aussi les catalyseurs de ces violences ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Dans un monde en perpétuelle mutation, les interactions complexes entre les individus, les groupes, les États, et les institutions se traduisent par des violences multiformes qui se propagent à travers les territoires. En effet, si l'évolution des civilisations s'est accompagnée d'une...

08 Oct. 2021

La mutation des Etats

Cours - 2 pages - Droit international

Dans l'ordre juridique international, tout est fait pour que l'État soit assuré de sa pérennité territoriale, de la sujétion de sa population et de la plénitude de sa souveraine indépendance. Mais le droit ne saurait empêcher toute évolution. Aussi, il existe des exceptions à tous les...

31 Mars 2020
doc

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...

02 Nov. 2021

La reconnaissance internationale de gouvernement

Cours - 2 pages - Droit international

L'exercice de la reconnaissance peut rencontrer certaines difficultés du fait de la situation concernée. Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un gouvernement est arrivé au pouvoir par la force, la concurrence d'autres autorités sur le territoire pouvant compliquer les choses. Il...

18 déc. 2018
doc

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire, terme appliqué aux...

17 Nov. 2022

Les sujets du droit international : définition, notions

Cours - 95 pages - Droit international

La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États indépendants. » La...

18 déc. 2023

Le droit à l'indépendance

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Située entre le Dragonstone et le Winterfell, deux États membres de l'ONU, la République autonome du Velaryon se voit être rattachée au territoire de Dragonstone en 1955. Ce fait fut largement contesté d'une part par l'État voisin, le Winterfell, qui considère que le peuple du...

21 Janv. 2019
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Cours de droit sur la vie politique

Cours - 34 pages - Histoire du droit

La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...

04 juin 2023

Le droit international public

Cours - 66 pages - Droit international

L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...

18 Nov. 2021
doc

Souveraineté des Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

19 Mars 2012
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La notion de pacte préconstituant

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les chambres (chambres des députés/Sénat) sont convoquées en zone libre à Vichy le 10 juillet 1940 et votent un texte, une loi qui a été préparée par Pierre Laval (le sinistre bras droit de Pétain). Laval a réussi à convaincre les parlementaires pour voter sauf 80 sénateurs qui ont refusé (Léon...

21 févr. 2013
doc

Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013

Cours - 60 pages - Droit international

L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...

25 Janv. 2023
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Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie…...

30 Mars 2007
doc

Le renouveau de l'uti possidetis juris

Dissertation - 4 pages - Droit international

Suite à la décolonisation, il s'est avéré nécessaire en droit international, de trouver et d'organiser l'application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l'accession à l'indépendance d'Etats nouveaux. Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations...

22 juil. 2009
doc

Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités

Cours - 73 pages - Droit international

Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des...

26 Sept. 2007
doc

Ingérence et souveraineté

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dès l'après-guerre, la communauté internationale, sous l'égide de l'ONU, commence à affirmer l'universalité des droits de l'homme. Elle en déduit un droit de regard sur les violations des droits de l'homme à travers les frontières c'est la naissance du devoir d'ingérence....