Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de...
Les droits de l'Homme : États-Unis et la France
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Aux États-Unis (colonies britanniques), c'est le peuple contre le parlement et le parlement a perdu un peu de son pouvoir. La population devait subir tout ce que le colonisateur imposait. Avec les guerres qu'ils menaient, les Anglais ont décidé d'imposer des impôts sur leurs colonies...
Plaidoirie : Les droits de l'Homme sont-ils universels ? (Argumentaire "POUR")
Discours - 6 pages - Droit international
« Tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Peut-on encore douter de l'universalité de ce propos ? Existerait-il un individu, un Homme que ce soit dans la diversité culturelle ou dans le système juridique d'un État qui ne souhaiterait ou qui ne pourrait se...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...
La question des droits de l'Homme
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme sont une série de droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Depuis que le concept de droit naturel a établi son statut philosophique, les droits de l'homme ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis que les...
Les services publics sont-ils en mesure d'assurer la garantie des droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Bien que la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux » et ne comporte pas une liste complète de ces droits, la garantie constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux est assurée par son préambule, qui fait référence à trois sources : la Déclaration...
Que sont la constitution et le contrôle de constitutionnalité de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Si l'esclavage n'est pas mauvais, rien n'est mauvais", Abraham Lincoln en 1864. Les Américains étaient dans cette époque, des personnes intellectuelles ou physiquement fortes, elle prônait l'égalité pour tous comme le montre cette citation. Le 4 juillet 1776, le Congrès continental approuve la...
L'affirmation des droits fondamentaux
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits et libertés ont été affirmés de bien différentes manières, même si aujourd'hui on tend simplement à les insérer dans la Constitution. Les premières affirmations se sont voulues souvent solennelles avant de céder la place, non sans susciter de nouvelles interrogations, à...
Quelles sont les raisons qui font des droits de l'homme un élément essentiel d'un État de droit ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À partir de mi-septembre 2021, des panels de citoyens de l'Union européenne ont été composés pour qu'ils échangent à propos de thèmes donnés. Par exemple, le thème d'État de droit a été attribué à un panel et la première session a été effectuée du 24 au 26 septembre 2021, deux autres...
Les causes du divorce, étude du cas du couple Paul et Virginie
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Paul et Virginie font connaissance chez des amis communs le 10 mars 2005. Très vite, ils s'installent ensemble dans l'appartement du jeune homme. Le couple décide de se marier et la cérémonie est fixée le 15 janvier 2006. Après quelques mois de vie conjugale paisible, les relations...
Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...
Lettre pour James Madison - Thomas Jefferson (20 décembre 1776) - Quel est l'avis général de Jefferson sur la Constitution ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le projet de constitution fédérale américaine est signé par les délégués le 17 septembre 1787 et ratifié par les états au cours de l'année 1788. La constitution entre en vigueur le 1er janvier 1789. Cependant, les anti fédéralistes ne se réjouissent pas, de leur côté, de cette constitution....
Le droit en catégories
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les droits et libertés sont au fondement du droit et des théories du contrat social, mais également au coeur des théories libérales. L'étude des droits et libertés pose deux problématique philosophiques : La question du fondement même de ces droits et libertés entre droit naturel et positif,...
Les sources intellectuelles et juridiques des libertés fondamentales
Cours - 5 pages - Libertés publiques
Il existe de nombreuses expressions : droits de l'Homme, liberté publique, liberté fondamentale. Ces expressions n'ont pas la même signification, chaque notion correspond à un régime juridique spécifique. Il y a donc un désordre sémantique assez puissant sur les différents termes...
Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l'État, car ils...
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir...
La notion de Constitution - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mot de constitution semble évident. On voit un texte solennel, organisant l'exercice du pouvoir dans un État. Et on n'imagine plus aujourd'hui un État qui n'en soit pas doté. Le mot peut pourtant prendre d'autres sens. Ainsi il peut recéler l'idée de régime politique...
Cas pratique de Droit sur l'actif propre en régime de communauté légale
Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches
Faits = Après voir débuté comme notaire stagiaire chez Me PINCE, Aurélien L. a été nommé Notaire, et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ en retraite en janvier 2001. Il a épousé Virginie en mai 2000, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont...
Cas pratique - l'actif propre
Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille
Maître Aurélien L, notaire de son état, a épousé Virginie en mai 2000 sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont installés dans un appartement situé à Lyon 6e attribué à Virginie dans la succession de son père. Par la suite les époux décident d'acquérir le...
Les lois du service public sont-elles encore suffisantes pour définir le droit commun des services publics dans une optique de démocratie administrative ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun », tel est la déclaration du Professeur Didier Truchet qui illustre la nécessité de soumettre un service public à des sujétions, censées guider et encadrer son fonctionnement dans l'intérêt des usagers. Le service...
Cas pratique : la modification du contrat de mariage
Cas Pratique - 9 pages - Droit de la famille
Albert Hibasque, âgé de 20 ans, est père d'un petit garçon né en 1978 prénommé Cyril. Il épouse Virginie, qui a 19 ans, le 14 février 1980, après l'avoir rencontrée un mois plus tôt. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage lors de leur union. En 1982, le mari s'éprend des courses...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 07 juillet 1989, Soering c. Royaume-Uni : la responsabilité de l'Etat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
[...] En l'espèce, M. Jens Soering, un allemand, avaient tué les parents de son amie Elizabeth Haysom, avec la complicité de celle-ci, au motif qu'ils n'acceptaient pas leur relation. Il avait, par la suite, fuit en Angleterre afin d'échapper aux accusations d'assassinat dans...
Cas pratique - le changement de régime matrimonial
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Marc et Virginie se sont mariés en 1974 sous un régime de séparation de biens et deux enfants sont nés de cette union, un en 1977 et l'autre en 1980. Les époux envisagent de changer de régime matrimonial pour un régime plus protecteur au cas où l'un des époux décèderait hâtivement. Un de...
La mise en place d'une société civile immobilière - cas pratique - publié le 08/11/2009
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Au décès de leurs parents, Paul (36 ans, 2 enfants), Emmanuel (32 ans, célibataire) et Virginie (18 ans, étudiante) s'interrogent sur l'opportunité de constituer entre eux une société civile immobilière (SCI). Leurs parents leur ont en effet transmis un chalet à Megève et une maison de...
Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...
La mise en place d'une société civile immobilière - cas pratique
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Au décès de leurs parents, Paul (36 ans, 2 enfants), Emmanuel (32 ans, célibataire) et Virginie (18 ans, étudiante) s'interrogent sur l'opportunité de constituer entre eux une société civile immobilière (SCI). Leurs parents leur ont en effet transmis un chalet à Megève et une maison de...
Assemblée plénière du 31 mai 1991: la maternité substituée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Les récentes avancées de la science en matière de procréation sont parfois controversées et posent de nombreux défis juridiques. Un des problèmes les plus épineux en ce domaine, de par les importantes questions morales qu'il soulève, est peut être la maternité substituée. Dans son arrêt du 31 mai...
La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession
Mémoire - 82 pages - Droit civil
Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...
