Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une...
Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment l'affirmation de l'article 9 de la DDHC se reflète-t-elle dans le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures politiques en France ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
« La vie privée est le dernier rempart contre le despotisme. » — Louis Brandeis (Olmstead v. United States, 1928). Cette citation de l'un des plus éminents juristes américains offre un point de départ propice pour examiner le rôle et les responsabilités des ministres et autres figures...
Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de l'Article 5...
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou...
Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...
Comment l'article L561-1 du Code monétaire et financier prévoit-il une obligation générale de déclaration des sommes provenant d'infractions afin de préserver l'ordre public ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit bancaire
La loi du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants a institué l'obligation, pour le professionnel de la banque, une obligation de déclaration et d'information auprès de la...
Notions générales : la déclaration d'utilité publique
Cours - 2 pages - Droit administratif
La déclaration d'utilité publique est l'acte aux termes duquel les autorités de l'État attestent du caractère d'intérêt général qui s'attache, selon elles, à la réalisation d'une opération déterminée (tronçon d'une nouvelle ligne ferroviaire, d'une...
Institutions administratives - Du conservatisme au réformisme : RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) puis MAP, (Modernisation de l'Action Publique)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat est la première catégorie de personne morale de droit public. L'Etat est donc à lui seul une catégorie qui se limite à une unité. La définition de l'Etat repose sur son fondement, son organisation, son évolution. Son fondement est la souveraineté, négativement, les autres...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
Les responsabilités politiques du Premier ministre sont-elles tellement nombreuses que nous ne pouvons pas les écarter ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Premier ministre occupe une place prépondérante au sein du Gouvernement sous la Ve République, qui est le régime politique actuel de la France depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre est un élément fondamental du Gouvernement, composé de...
La typologie des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme dans la plupart des cas, l'étude par la typologie ou la caractérisation a l'inconvénient d'apporter un caractère réducteur et artificiel, les caractéristiques ne pouvant pas toutes être considérées et certaines faisant l'objet d'une analyse plus approfondie que...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures...
La responsabilité politique et pénale du Gouvernement
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Malgré la multiplicité des mécanismes constitutionnels permettant la remise en cause de la confiance accordée au Gouvernement par le Parlement, le constat sous la Ve République est celui d'un dysfonctionnement total de cette responsabilité. Seul un gouvernement a ainsi été renversé depuis...
Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de...
La responsabilité politique du gouvernement - publié le 05/10/2024
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Cette disposition de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe fondamental de la responsabilité politique du Gouvernement...
La responsabilité politique du gouvernement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Foi est due à l'apparence" est un adage qui fournit une directive pour régler le conflit qui s'élève souvent entre le fait et le droit. De nos jours, les médias et la presse montrent une prépondérance de l'exécutif, et surtout du gouvernement en période de cohabitation. Le...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits les plus...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
Le régime politique tunisien
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution du 1er juin 1959 a consacré un régime présidentiel avec une nette tendance au renforcement du pouvoir exécutif : le président de la République monopolise le pouvoir aux dépens du pouvoir législatif. Ce régime a connu de nombreuses déviations par rapport au modèle présidentiel. Ce...
Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Institutions politiques et administratives - Administration de l'État et institutions de la Ve République
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
L'État peut être présenté à partir de 3 éléments : - C'est une collectivité territoriale caractérisée par une population, un territoire et un gouvernement. - Des services centraux (ministère) ainsi que des services déconcentrés (exemple : la préfecture). - Un appareil dirigeant dont le...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...
