Le droit américain: structures, sources et spécificités
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard,...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d'une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d'autre part résume la portance des...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français. En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom...
Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement profond du...
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...
Extraits de la déclaration de 1789 et de 1793
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ces déclarations se trouvent face à une situation paradoxale : en effet, comment parviennent-elles à inscrire dans un cadre rigide ce qu'elles énoncent comme premier droit, la liberté ? Plus largement, le passage d'un droit naturel à un droit positif n'opère-t-il pas une...
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir...
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...
Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...
La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu'ils contreviennent à l'intérêt général. C'est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue trois types...
En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...
Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...
Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...
Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...
La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire...
Le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...
Les limites démocratiques du régime présidentiel americain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d'après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de...
Le droit américain - publié le 23/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit international
Ancienne colonie britannique, les Etats-Unis d'Amérique ont intégré dans leur droit judiciaire les principes généraux de la « common law ». Suite à leur indépendance en 1787 et afin de préserver une unité nationale, le droit américain va trouver également ses sources dans la Constitution...
Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...
Le modèle américain et le modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 59 juridictions du monde entier. Deux congrès ont déjà eu lieu, au Cap en 2009 et à Rio de Janeiro en 2011. Cette organisation est relativement récente et montre l'attachement des pays développés au respect du droit, plus...
La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de...
Comment la loi Hadopi protège-t-elle les droits des réalisateurs américains ?
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
D'après une étude qui s'inscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur Internet, la...
