L'administration vue par le droit
Cours - 13 pages - Droit administratif
Étudier l'administration est la première difficulté pour le juriste publiciste. Cela résulte du fait qu'il existe pleins de définitions de l'administration. Dans le langage courant : ce n'est pas très favorable tel que le révèle les propos d'un journaliste du XIX ème siècle :...
Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et...
Le Conseil constitutionnel est-il décentralisateur ? - publié le 12/06/2020
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Pendant longtemps, en France, il a semblé que les collectivités territoriales ont vécu hors des dispositions constitutionnelles pourtant existantes et relativement vagues et certainement trop peu développées, notamment par la Constitution du 4 octobre 1958, dès son entrée en vigueur. La...
Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...
Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
D'une tradition jacobine, la France semble émettre quelques réticences avec le fait local. Avec l'acte premier de la décentralisation, la France serait passée d'une semi-décentralisation à une décentralisation législative. Le plus symbolique étant certainement la...
La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale...
La décentralisation est-elle compatible avec le principe d'unité républicaine et la conception jacobine de l'État en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation consiste en effet à « conférer à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l'état central au profit d'un simple contrôle. Le pouvoir de décision est ainsi réparti entre de multiples personnes morales autonomes dotées...
L'État unitaire et la décentralisation en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De...
Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action.?» Ce contenu, publié sous le Gouvernement Valls...
Article 72 de la Constitution - La libre administration des collectivités territoriales
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article qui fera l'objet de ce commentaire est l'article 72 de la Constitution française, issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cet article est intégré dans la partie relative à l'organisation territoriale de la République, qui comprend également les articles 73...
Comment trouver le juste équilibre entre centralisation et décentralisation, entre unité et diversité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française est un sujet de recherche passionnant, qui a suscité l'intérêt de nombreux juristes, politologues et historiens. Cette complexité est notamment liée aux nombreuses évolutions que l'organisation administrative française a connues au...
Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre...
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limite ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat annonce, les collectivités locales paient. La libre administration est une notion qui a permis aux collectivités de s'affranchir en partie de l'Etat central. Paradoxalement, elle a permis à l'Etat de l'instrumentaliser à son avantage. L'article 72 de la Constitution...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1....
En quoi l'élu local et le préfet participent chacun au processus de décentralisation et quelles sont les relations qu'ils entretiennent ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La décentralisation s'est développée avec la promulgation des grandes lois des années 1990, autrement appelées les lois Defferre. Ces lois ont mis en place une nouvelle organisation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes. Elles reposent...
Les institutions administratives sont-elles organisées de manière pyramidale ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Traditionnellement, la France, qualifiée de pays « centralisé », fondait son organisation sur le principe de la centralisation. En effet, ce mécanisme suggère une réunion de tous les pouvoirs autour d'un centre, qui n'est autre que Paris. Par suite, afin d'assurer une véritable...
La frontière qui sépare l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé est-elle bel et bien réelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après M. Troper. et F. Hamon, « On comprend alors que la décentralisation soit liée à l'idée démocratique » (Droit constitutionnel, 2011). En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou...
L'administration décentralisée - La décentralisation territoriale
Cours - 13 pages - Droit administratif
La décentralisation c'est la reconnaissance à des personnes publiques distinctes de l'État doté de la personnalité morale et juridique, on leur reconnaît un pouvoir de gestion. Et de décision sur des affaires locales. Ce qui leur permet d'avoir ce pouvoir c'est d'être...
L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi Deferre...
Les correctifs à apporter à la décentralisation
Cours - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation est le processus par lequel outre l'État en tant que collectivité publique, sont reconnues des collectivités infra-étatiques jouissant d'une personne morale et d'organes élus auxquelles sont transférés des compétences et des ressources et cela en disposant...
Les collectivités territoriales en droit administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République n'excluent pas que des personnes morales appelées "collectivités territoriales" soient chargées de représenter les intérêts d'une population locale délimitée et qui est établie sur un territoire déterminé de la République. La liste des...
La décentralisation territoriale a-t-elle un lien avec le développement de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation territoriale prend beaucoup de place dans les débats actuels. Elle a fait couler beaucoup d'encre et a été le sujet central de nombreuses réformes. Le Sénat a justement fait état de cinquante propositions au sujet de la décentration. Il propose notamment le...
Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme"...
La France est une république indivisible, son pouvoir est décentralisé
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire qui a évolué d'une organisation centralisée vers une organisation déconcentrée puis décentralisée. La France depuis 1875 est la République française et est un État démocratique souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces principes...
Fiche sur la déconcentration et la décentralisation
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l'administration de l'État un pouvoir de décision limitée par délégation. Ces "relais territoriaux" de l'État ne sont pas dotés de la personnalité morale. Leur but est de rendre l'action publique plus efficace. Par...
Le renforcement du pouvoir normatif local est-il une étape nécessaire pour parachever la décentralisation ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le 12 juin 2019, à l'occasion de sa deuxième déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, Édouard Philippe s'est déclaré favorable à un nouvel acte de la décentralisation. Cet acte III s'incarne dans le projet de loi constitutionnelle intitulé : pour un renouveau de la...
La région en droit administratif français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En France, la région est une unité d'un découpage territorial régional permettant de faciliter l'administration du territoire. Le nombre de régions, initialement de vingt-deux, est réduit à douze par la loi du 16 janvier 2015. La construction de la région s'est faite de manière...
La Décentralisation et la Responsabilité sans faute de l'administration - QRC (questions à réponses courtes)
TD - 2 pages - Droit administratif
La Décentralisation est un processus par lequel l'État reconnaît l'existence de collectivités territoriales disposant de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de compétences administratives qu'elles peuvent exercer conformément à leurs intérêts locaux, mais dans le...
Peut-on dire que l'organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des régimes politiques ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible. Ce terme employé au sens politique a des répercussions au point de vue administratif et notamment sur l'organisation de l'administration. Seul l'État central incarne la Nation, le pouvoir...
