Extrait du formulaire de Marculf - Moine parisien (VIIe-VIIIe s.) - Sous la royauté franque, quels sont les moyens mis en place afin de faciliter l'administration du royaume ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce document contient un commentaire réalisé dans le cadre de l'enseignement Histoire du droit public en première année de licence de droit. Ce document a obtenu la note de 16/20. Le texte à commenter est un extrait du formulaire de Marculf, recueil mérovingien de modèles d'actes...
La digitalisation de l'administration publique - Étude comparée entre le Maroc et le Canada
Mémoire - 23 pages - Droit administratif
Projet de fin d'études pour l'obtention d'une licence en droit public. Au cours des deux dernières décennies, le monde a vécu un grand progrès des technologies d'information et de communication (TIC), d'où l'obligation des gouvernements à s'engager dans un processus...
Notion et organisation de l'administration
Cours - 15 pages - Droit administratif
Il n'existe pas vraiment une seule définition de l'administration ni une seule administration, ce terme renvoi à de multiples institutions, mais qui connaissent malgré tous des règles et des caractéristiques communes. Il y a un aspect organique, c'est l'ensemble des personnes...
Questions en institutions administratives
TD - 2 pages - Droit administratif
Depuis les lois Deferre de 1982 sur l'acte 1 de la décentralisation, le processus visant à tenir compte du fait local a pu s'amorcer. En effet, il s'agissait dans un premier temps d'une décentralisation législative. Cela a permis de supprimer la tutelle a priori du...
Déconcentration et décentralisation de l'administration française
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette...
Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...
La décentralisation - Notion et régime
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le plus souvent en France, la décentralisation trouve application lorsque la loi accorde un pouvoir de décision sur certaines matières à des personnes publiques territoriales autre que l'État, dans ce cas-là on parle de décentralisation territoriale, elle concerne tout...
Les effets des politiques de décentralisation et de déconcentration
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le 17 juillet dernier, à l'occasion de l'ouverture de la conférence des territoires, Gerard Darmanin, l'actuel ministre des comptes publics, a annoncé que les collectivités locales devront faire près de 13 milliards d'euros d'économie d'ici à 2022. Comme le précise l'article 72 de la...
L'encadrement constitutionnel de la décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la...
Le Conseil constitutionnel est-il décentralisateur ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 27 mars 2019, le député Jean-René Cazeneuve présentait à l'Assemblée nationale le rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation dans le cadre du projet de loi "3D : décentralisation,...
Dans quelle mesure la décentralisation implique-t-elle des mutations susceptibles de métamorphoser le caractère unitaire de l'État ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Sous la Révolution française de 1789, les concepts d'égalité et d'universalité de la loi engendrent une suppression de ces organes provinciaux et l'établissement d'une uniformité législative dont le centre névralgique n'est autre que l'Assemblée nationale. Cette forme...
La décentralisation en France : approche théorique et réforme du 28 mars 2003
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958, pose, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son...
Comment les notions de déconcentration et de décentralisation se définissent et évoluent-elles en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'idée de décentralisation a été fructueuse grâce à son caractère démocratique, ensuite est apparue l'idée que la déconcentration doit l'accompagner afin de la renforcer. La déconcentration est un terme inventé en 1865 par L. Aucoc, elle est considérée comme une "technique...
La décentralisation en France est-elle définitivement acquise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
L'évolution de l'organisation territoriale de la République française doit-elle se concevoir comme une décentralisation avancée ou un processus de régionalisation ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La France pourrait se situer "à mi-chemin entre l'État décentralisé et l'État régionalisé". L'unité territoriale de la République peut donc se caractériser par un État unitaire, mais aussi par une décentralisation de plus en plus marquée. Depuis l'adoption de la...
L'encadrement constitutionnel de la décentralisation - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le processus de décentralisation est véritablement lancé avec la loi Defferre du 2 mars 1982. Relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions », elle est souvent considérée comme l'un des textes fondateurs de la décentralisation en France, car...
Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun (régions,...
Droit des collectivités territoriales : libre administration et compétence générale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La IIIème république avait institué la notion de « décentralisation administrative » avec les lois des 10 Aout 1871 et 5 avril 1884. Maurice Hauriou s'était, dans son article célèbre Répertoire Béquet, inscrit dans la vision de décentralisation administrative de la...
Les institutions administratives et juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Dans quelles mesures les établissements publics, en tant qu'instruments de la décentralisation technique, parviennent-ils à maintenir une autonomie dans la gestion de leur mission d'intérêt général ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Selon Maurice Hauriou, juriste français, l'établissement public est « un service public spécial personnifié » (Précis de droit administratif et de droit public). Ainsi l'établissement public est une entité autonome dotée de la personnalité juridique, créée pour gérer un service public...
Introduction au droit administratif - Concept et procédés d'organisation
Cours - 7 pages - Droit administratif
La centralisation est un système d'administration reposant sur l'attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. On dit donc qu'il y a unité et concentration du pouvoir de décision et que la décision s'applique de façon uniforme...
Les sciences administratives au Sénégal
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude de la science administrative est inséparable de celle de l'Administration publique. Cette dernière constitue son champ d'investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l'évolution de la matière. Il est possible d'affirmer que la science...
La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la...
La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où...
De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...
En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de...
L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État fédéral ?...
