Genèse du droit public contemporain
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle de la France jusqu'à la fin de la IVème République a été mouvementée. En deux ou trois siècles, 20 régimes différents se sont succédés. Comment peut-on expliquer l'apparente instabilité politique française ? Elle est apparente car d'un régime à...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le régime...
Faut-il introduire une définition de la famille dans la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« À chacun sa famille, à chacun son droit », tels étaient les mots prononcés par cet éminent juriste français, professeur de droit privé ainsi que spécialiste de droit civil qu'était Jean Carbonnier. Cette célèbre citation qui est désormais une référence pointe un sujet sociétal actuel très...
Etablissement et révision des constitutions
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire Définition : Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le pouvoir...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....
L'application de la Constitution du 24 juin 1793
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est prévue contre...
L'autorité de la Constitution
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par...
L'institution de la prison
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...
Compte-rendu d'une assemblée délibérante
Cours - 9 pages - Droit autres branches
"Vos propos sont dits avec de la mauvaise foi et de la démagogie. Car la situation sociale à laquelle vous vous référez, il me semble que la politique du gouvernement y prend une large part" rétorque Dominique Grador, 1ère Adjointe déléguée à l'action scolaire et aux affaires générales, à...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?
Cours - 59 pages - Droit administratif
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792) La...
