Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les...
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en France. Le...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens, existe...
Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 ! Institutions. C'est...
Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi
Cours - 5 pages - Histoire du droit
[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en...
Les compétences originaires et acquises progressivement par le Parlement
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur d'une Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs, elle...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse
Fiche de lecture - 9 pages - Histoire du droit
Les 15 ans de règne d'Henri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont d'ailleurs soldés par un assassinat. Le règne d'Henri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle c'est-à-dire dans un siècle de crise pour l'État monarchique et, surtout, de guerres civiles, de...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
Le juge administratif, un juge gouvernant ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Ce traité témoigne de la difficulté que le Conseil d'État avait à construire son raisonnement en matière de jugement. Cette institution est issue d'une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu'au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné...
La montée en puissance de l'opposition des milieux parlementaires
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les gens de justice, notamment les magistrats et les avocats, ont participé au grand élan intellectuel qui a secoué la France du XVIIIe siècle. De plus en plus, les parlements cherchent à jouer un rôle de contrepouvoir à la monarchie. Ils vont utiliser les moyens à leur disposition, notamment le...
L'organisation monarchique
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à...
La liaison existant entre le Conseil d'État et le gouvernement constitue-t-elle une menace ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa naissance, le Conseil d'État et le Gouvernement ont toujours entretenu une certaine liaison. L'évolution de cette liaison n'a pas été linéaire, elle a été intense ou plus au moins faible à certaine période. On peut considérer que cette liaison étroite qui existe entre eux...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
Les avis du Conseil d'État ont-ils une utilité juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État est le garant des libertés et du fonctionnement de l'administration, il concilie les intérêts des justiciables et de l'État. C'est une institution multifonctionnelle ancienne. C'est une des institutions héritière de la Curia regis qui était constituée...
La justice d'Ulpien
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)
Les Parlements de l'Ancien Régime, un contre-pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint » (Les Six Livres de la République 1576) affirme le théoricien juriste Jean Bodin qui s'efforce de légitimer le pouvoir exclusif de la royauté. Légiste du roi français Henri III, il consacre la...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Héritière de la tradition d'aide (auxilium) et de conseil (consilium) que le vassal doit à son suzerain, la « curia regis » médiévale correspond à la cour féodale entourant le roi, au même titre que la « curia » qui entoure chaque grand seigneur. En effet, au début du Moyen Age le roi...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Les décisions de justice et la jurisprudence
Cours - 4 pages - Droit pénal
C'est une succession d'étapes qui vont commencer par l'action en justice et vont se terminer par la décision du juge. Les faits et le droit sont répartis entre le juge et les parties puisque le juge doit connaître la règle de droit. C'est l'adage : « Jura Novit Curia »....
Comment le Conseil d'État privé/des parties s'est-il articulé avec les autres institutions de l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'État privé faisait partie du Conseil du roi, qui était un organe à finalité consultative. Lui-même tire son origine, concurremment avec le Parlement de Paris, de la CURIA REGIS. Ces institutions se sont progressivement détachées au fil du temps, mais il est important d'avoir à...
La juridiction administrative - publié le 29/09/2009
Cours - 7 pages - Droit administratif
[...] Sous l'ancien régime, le roi dispose de l'autorité suprême, le droit de rendre justice lui appartient. Devant l'augmentation du nombre de tâches à assumer, on assiste à un partage du travail, le roi se fait ainsi assister de la curia regis. A la fois conseil...
Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...
Les Parlements, force d'opposition au Roi
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi" déclara le...
La loi étrangère est-elle de droit ou de fait ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En matière interne, il est fait application de l'adage jura novit curia : la cour connaît le droit. Par opposition, il revient aux parties de faire la preuve des éléments de fait du litige auquel le juge appliquera la règle de droit. Toutefois, dans l'hypothèse d'un procès civil...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
La libre circulation des travailleurs turcs dans le cadre de l'accord d'association - Accord d'Ankara
Cours - 30 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs concerne les personnes physiques salariées. Elle consiste à assurer aux travailleurs d'un Etats membre et à leurs familles, ainsi qu'aux catégories de personnes assimilées aux travailleurs, la liberté d'émigrer et d'exercer une activité salariée dans un autre...
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours...
