Consultez plus de 51243 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Culpabilité

Culpabilité

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2023

Faut-il interdire les robots tueurs ou les réguler ?

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

L'intelligence artificielle et la robotique progressent rapidement, attirant l'attention des communautés scientifiques, juridiques et militaires vers les systèmes autonomes. Alors que certaines ONG les qualifient de « robots tueurs », les experts préfèrent l'acronyme SALA : « système...

03 juil. 2023

Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale

Cours - 103 pages - Procédure pénale

La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...

24 Sept. 2020
doc

Etude et analyse sur la responsabilité du fait des choses dont on a la garde

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le nouveau principe posé par la Cour de cassation peut trouver à s'appliquer à tous les faits dommageables de n'importe quelle chose dont le gardien est déterminé. On est responsable de plein droit des dommages causés par le fait des choses corporelles que l'on a sous sa garde....

01 août 2021

L'état de nécessité

Cours - 3 pages - Droit pénal

Dans certains cas, une personne ne peut sauvegarder un bien ou un droit comme commettant un acte délictueux qui porte atteinte aux droits ou aux biens d'une autre personne. Exemple : - Un conducteur détruit un mur pour éviter de tuer un piéton. - Un chercheur sacrifie la vie d'un animal...

15 févr. 2016
doc

L'interrogatoire de l'enfant dans le droit Suisse

Fiche - 3 pages - Droit international

C'est l'audition de l'enfant. Il y a un enfant et un adulte qui lui pose des questions. C'est une interaction verbale entre deux personnes autour de laquelle l'un des participants poursuit le but d'obtenir l'infraction spécifique de l'autre parent. Trois facteurs sont importants pour se faire une...

11 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal - Appels téléphoniques malveillants, vol et recel de la chose d'autrui

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dimitri est dégoûté : son ancienne fiancée vient de le quitter pour un footballeur. Un weekend, dans un moment d'ennui, il décide de profiter du temps restant devant lui avant de retourner travailler pour régler ses comptes. Pendant plusieurs heures, il lui envoie une centaine de messages par...

03 juil. 2023

Article 131-4-1 du Code pénal - Quel est le régime de la peine de contrainte pénale ?

Commentaire d'article - 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage « Des délits et des peines » de 1764, Cesare Beccaria disait « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile ». L'idée d'une peine utile et attachée à chaque situation était donc déjà présente au 18e. Plus de deux siècles...

03 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-86.135, Publié au bulletin - Le contexte sub-dépressif franc peut-il être considéré comme une altération du discernement au sens de l'article 122-1 alinéa 2 du code pénal et ainsi réduire la peine du prévenu ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Mr X a effectué des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quatre-vingt-dix jours, à son conjoint avec une arme et avec préméditation. La Cour d'appel d'ORLEANS le 8 juillet 2014 l'a condamné pour violences...

03 juil. 2023

Quels sont les pouvoirs et contrôles exercés par le juge de l'homologation ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La question est ici de délimiter les pouvoirs et contrôles que peut exercer le juge de l'homologation sans céder aux sirènes du déni de justice, prohibé par l'article 4 du Code civil. En effet, ce texte reconnait un véritable droit subjectif à obtenir une décision de justice sur sa...

09 déc. 2023

Lexique à connaître en droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.

21 Nov. 2024
pdf

Procédure administrative contentieuse

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Cette fiche de révision présente sous la forme de cartes mentales les principales notions à connaître à propos de la procédure administrative contentieuse.

28 Janv. 2024

La responsabilité pénale et la peine

Cours - 135 pages - Droit pénal

L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à...

29 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 2017, n°15-86.914 - En quoi l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2017 impacte-t-il l'ordre juridictionnel à venir en renforçant la protection des droits fondamentaux des accusés ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne a été condamnée par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne à trente ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en récidive, dégradations volontaires par incendie en récidive et vol aggravé en récidive. De ce fait, le condamné a formé un pouvoir...

15 févr. 2016
doc

Les garanties contre les atteintes à la présomption d'innocence

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie » (art. prélim. CPP). La présomption d'innocence est un principe important en droit pénal, qui doit être garanti par nombre de garde-fous, car il est facilement et fréquemment...

27 févr. 2012
doc

La présomption d'innocence : principes, effectivité et limites

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La présomption d'innocence se définit comme un préjugé en faveur de la non-culpabilité, ce qui signifie que toute personne poursuivie pour une infraction est, a priori, supposée ne pas l'avoir commise et, ce, aussi longtemps, que sa culpabilité n'a pas été reconnue par un jugement...

18 juil. 2007
doc

La procédure pénale en droit

Cours - 63 pages - Procédure pénale

Cours de droit portant sur la procédure pénale. C'est une discipline particulière qui n'a pas beaucoup les faveurs des juristes. Elle est nécessaire à la compréhension du droit pénal et à l'application du droit pénal. Elle peut donc être qualifiée de fondamentale par sa nature dans la...

17 févr. 2010
doc

Peines et responsabilité pénale

Cours - 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l'imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l'individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière consciente et...

15 juil. 2016
doc

Les principes directeurs du procès pénal et l'application de la loi dans le temps

Cours - 12 pages - Droit pénal

Le procès civil et le procès pénal peuvent sembler bien différent au regard de leur objet. Car dans le procès pénal l'objet est de démontrer la culpabilité d'une personne. Pourtant au fil des années on peut remarquer que procès pénal et procès civil ont tendance à se rapprocher...

21 juil. 2010
doc

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours - 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

12 Sept. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 octobre 2006 - l'interdiction du double parallélisme des convocations

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale

Il est des principes en procédure pénale qui ne doivent pas être violés. Le principe de l'interdiction du double parallélisme des convocations pour un même fait en est un. Ceci est bien le thème principal de cet arrêt traité par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 octobre 2006. En...

25 juin 2008
doc

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation - 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par...

10 déc. 2006
doc

La présomption d'innocence - publié le 10/12/2006

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est souvent revendiquée par les requérants mais peu souvent admise par les tribunaux. C'est ce que montrent ces deux arrêts de la Cour de cassation en chambre criminelle des 19 juin 2001 et 19 février 2002. Ils s'intéressent au principe heurté à la libre...

10 mai 2003
doc

Le plaider coupable

Dissertation - 7 pages - Procédure pénale

Les américains l'appellent le plea-bargaining, les italiens le pattegiamento, les français, eux, ont opté pour une appellation plus administrative, la procédure de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité. Quel que soit son nom, le plaider-coupable à l'anglo-saxonne,...

14 Mars 2009
doc

La notion d'innocence en droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

L'innocence est une notion délicate à manier lorsqu'elle est mise en relation avec le droit pénal. Les abus de langage, courants dans les médias, révèlent cette difficulté. Si l'innocence est opposée par le langage courant à la culpabilité, elle est plutôt définie par le droit pénal comme...

30 Mars 2012
doc

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours - 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

18 juil. 2016
doc

Arrêt Allenet de Ribemont contre la France, Cour européenne des droits de l'Homme, 10 février 1995 - La présomption d'innocence

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En l'espèce, M. Allenet de Ribemont a été interpellé et placé en garde à vue en 1976 dans le cadre d'une affaire relative à l'assassinat d'un député. Mais lors d'une conférence de presse diffusée à la télévision, le ministre de l'Intérieur accompagné de deux fonctionnaires de police chargés de...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu...

31 mai 2013
doc

Etude de cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Un malfaiteur a donné un revolver à un vieil homme connu des habitants de la commune en raison des troubles mentaux dont il souffre depuis de nombreuses années. Le vieil homme a alors parcouru les rues du village en tirant sur tout ce qui bougeait, blessant plusieurs passants, et causant de...

18 Janv. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 19 février 2002 sur la présomption d'innocence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est une notion fondamentale en droit qui bien que réactivée par la loi du 15 juin 2000 était ancrée dans nos consciences ceci par l'application de normes internationales et européennes. Pourtant, elle se heurte aux présomptions de culpabilité qui peuvent...

13 Janv. 2023

Quelles sont les conditions d'efficacité de la plaidoirie pénale ?

Dissertation - 2 pages - Procédure pénale

Une plaidoirie est un discours fait dans une salle d'audience dans un tribunal ou palais de justice par une partie ou son avocat, pour convaincre le juge ou les jurés de la culpabilité de l'accusé ou de la fausseté des allégations du plaignant. Pour connaître les conditions...