L'exécution du contrat de travail dans le temps
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'article L1221-20 du Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les conditions du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'enjeu...
La conclusion du contrat de travail - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée employée en qualité de responsable des tests en laboratoire, poste qui implique une exposition à des produits toxiques pour les femmes enceintes, a affirmé lors de sa phase de recrutement ne pas être enceinte. Son contrat prévoit par ailleurs une période...
L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...
La formation du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Je viens d'intégrer un cabinet d'avocats spécialisé en droit social et trois clients viennent me consulter au sujet de la conclusion du contrat de travail. Dans un premier temps, un chef d'entreprise, Monsieur Manneq souhaite savoir s'il peut imposer une période...
Les modes de rupture du contrat de travail : résumé
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2022 - La qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En droit du travail, il n'existe aucune définition légale du contrat de travail, de ce fait, c'est la jurisprudence qui prend la responsabilité de le faire en 1954. En effet, dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22 juillet 1954, le...
Deux cas pratiques sur les clauses contractuelles et la rédaction du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le document traite deux cas pratiques. 1er cas pratique : "Cher Monsieur, J'ai bien pris connaissance de la lettre que vous m'avez adressée. Vous m'avez fait part d'une interrogation de votre part concernant une clause qui figure dans votre contrat, plus précisément, une...
Contrat d'entreprise - Les obligations de l'entrepreneur : exécuter le travail promis
Cours - 1 pages - Droit civil
Les obligations de l'entrepreneur, l'extrême variété des contrats d'entreprise se persécutent directement sur les mouvements actuels. Les obligations du maitre d'ouvrage varient selon la nature du contrat, plus précisément selon que la convention concerne une chose...
La jurisprudence a-t-elle modifié sa méthode de qualification du contrat de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est défini, par le Dictionnaire social La Villeguérin Éditions, comme la « convention par laquelle une personne, appelée « salarié », s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, appelée employeur, sous la subordination de...
Le contrat de travail - Salaire et licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03...
Opposition entre le statut de la fonction publique et le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
On va mettre en opposition deux modes d'accès au revenu. Le statut de la fonction publique s'oppose au contrat de travail. Ce sont 2 modes juridiques de travail qui permettent d'accéder à des revenus à long terme.
Le contrat de travail et la période d'essai - Interrogation corrigée
TD - 1 pages - Droit du travail
Ce document comporte une interrogation corrigée en droit du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2019 - La rupture anticipée du contrat de travail et la perte de chance de percevoir des gains futurs - Fiche d'arrêt et commentaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Les membres du groupe de musique Superbus ont conclu un contrat d'exclusivité avec la société Universal Music France afin d'enregistrer en studio des phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes, mais seulement le premier a été réalisé. Après la notification de la...
Quelle est la responsabilité de l'employeur au titre du contrat de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail français définit les principes fondamentaux régissant la relation employeur-salarié. Parmi ces principes, celui de la responsabilité de l'employeur est particulièrement important. Celui-ci est engagé vis-à-vis de son salarié pour les dommages causés à ce dernier du...
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, François X. c/ S.A.R.L. Hanel Systèmes, n°13/00441 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, n° 14-21.890 - La résiliation judiciaire d'un contrat de travail peut-elle déroger au versement mensuel prévu par la convention collective applicable ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Monsieur François X est employé en tant qu'ingénieur par la société Hanel Systèmes par le biais d'un contrat de travail signé en date du 21 février 2001. Ce contrat prévoyait un certain calcul de rémunération qui a été modifié par un avenant le 14 février 2022 signé...
Cour de Cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, n°16-23.042 - Les clauses du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La clause de mobilité géographique, parmi les clauses de travail, est l'une des sources les plus abondantes du contentieux social et du droit du travail auprès de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans le présent arrêt du 14 février 2018, cette clause fait l'objet...
Le transfert d'un contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Une société exploite un centre de rééducation, pour effectuer la confection des repas pour les patients. La société emploie de ce fait des salariés pour effectuer cette tâche. Quelques mois plus tard, la société décide de confier cette activité à une autre société. Un contrat de prestation...
Les contrats de travail atypiques - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Madame Dudéfin fait depuis plusieurs mois des remplacements au service de la paye, particulièrement affecté par les arrêts longue maladie : un CDD d'un mois par-ci, un CDD de deux mois par là. Cela fait presque un an qu'elle est dans l'entreprise et n'a jamais retourné à...
Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas
Cours - 13 pages - Droit du travail
En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de...
Cour de cassation, chambre sociale, 3 novembre 2011, n° 10-14.702 - Un changement d'horaire bouleversant les conditions de travail du salarié suffit-il à caractériser une modification du contrat ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié embauché à temps complet et travaillant six jours pas semaine est notifié d'un changement d'horaire, soit d'une nouvelle répartition au sein de la journée et d'une augmentation de ces dernières le samedi. Le salarié travaille habituellement le matin et...
Quel est le devenir des normes négociées après le transfert des contrats de travail dans le cadre du droit des restructurations ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsqu'une entreprise décide de céder une partie de son activité à une autre entreprise, le transfert des contrats de travail soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le maintien des normes négociées telles que les conventions collectives, les...
Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail
Cours - 18 pages - Droit du travail
Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...
La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 4 pages - Droit du travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle...
La conclusion du contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le problème de la conclusion du contrat entre absents : conclusion du contrat à distance - le contrat s'est formé au moment et au lieu de l'acceptation par le salarié. Il peut y avoir un vice éventuel du consentement, notamment le dol (manoeuvre frauduleuse qui vise à...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure....
Les modes de rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un client vient me consulter à la suite de recommandation de la part d'un ancien client. À la suite de cette consultation, il en parle à un de ses collègues qui viendra également me consulter pour un problème spécifique. Il convient donc de répondre successivement à l'ensemble des...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 19-12.537 - Un emploi relevant d'un des secteurs d'activité dans lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est admis peut-il être par nature temporaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un professeur ayant conclu, pendant une période de plus de six ans, plusieurs contrats à durée déterminée avec une association d'enseignement, saisit la juridiction prud'homale à la suite de son licenciement, aux fins de requalification de sa relation contractuelle...
La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant...
Le contrat de travail - publié le 24/04/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, Madame Sophie a été engagée par un contrat de prestation de service par la société « Fitness Enjoy » où ses conditions de travail sont fixées dans cette convention. Toutefois, au cours des dernières semaines de travail, Sophie n'a pas assuré le cours, ce...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en...
