Présentation de l'instruction préparatoire
Cours - 10 pages - Procédure pénale
L'information judiciaire constitue l'instruction préparatoire. Ce sont des expressions équivalentes mais chacune d'elle met l'accent sur un élément particulier. L'instruction préparatoire met l'accent sur le fait que c'est une phase qui vise à la préparation de...
La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal
Dissertation - 61 pages - Droit pénal
Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement entendu, car...
Histoire de la procédure pénale
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Deux parties privées s'opposent devant un juge qui endosse le rôle d'arbitre lors d'un procès civil. Le procès pénal se distingue du procès civil et présente certaines caractéristiques d'abord parce qu'il n'est pas initié par une partie privée. Ce n'est pas un individu qui...
Les actions issues de l'infraction et la phase préparatoire du procès pénal
Dissertation - 64 pages - Droit pénal
La première phrase du "procès" de Kafka. C'est un roman symbolique, sur l'individu et la personne humaine mais également sur le procès et son arbitraire, son absurdité parfois. Un homme seul face à la loi et la justice, ne sachant pas se défendre contre les dangers d'une procédure,...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
Droit pénal général : les parties au procès pénal
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie. Il fait naître une action spécifique qui est l'action publique, l'action de l'État contre la personne privée parce que...
Les actes d'information relatifs aux personnes
Cours - 11 pages - Procédure pénale
Quelles sont les mesures susceptibles d'être utiles à la manifestation de la vérité ici ? D'abord le juge d'instruction va chercher à recueillir les informations détenues par les personnes. Il peut également restreindre la liberté d'aller et venir d'une personne, voir certaines...
La procédure pénale : objet et déroulement
Cours - 67 pages - Droit pénal
Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le développement de...
L'action en justice et son déclenchement
Cours - 8 pages - Droit civil
Réflexion sur le droit d'agir. Le droit de saisir le juge, d'accès au juge, le droit de pouvoir faire valoir sa prétention auprès d'un tribunal est un droit fondamental reconnu dans les sociétés démocratiques. Ce droit est-il un droit opposable ? Il est concevable que l'état qui ne respecte pas...
Cours de droit pénal des affaires
Cours - 39 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...
L'action publique et son exercice
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le ministère public n'est pas forcément celui qui déclenche l'action (cela peut être la victime) mais c'est toujours lui qui exerce cette action publique. - Monopole d'exercice de l'action publique. Le ministère public ne peut pas instruire et ne peut pas juger. - Mais il...
Le déroulement de la procédure pénale
Cours - 11 pages - Procédure pénale
Elle a pour objet de constater l'existence d'infraction pénale : elle va rassembler les preuves et rechercher les auteurs de l'infraction. Cette enquête est à charge, elle est confiée aux autorités de police judiciaire. Il y a deux types d'enquêtes : l'enquête de flagrance...
« La procédure pénale française, une procédure accusatoire ou inquisitoire ? »
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Dans « Éléments de droit politique », le juriste MACAREL affirme que « la procédure n'est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir pour...
Les garanties personnelles en matière pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses garanties personnelles en matière pénale, c'est-à-dire des dispositions qui visent à protéger les intérêts personnels de la personne poursuivie. On peut regrouper l'ensemble de ces garanties en quatre catégories : - La présomption d'innocence, - Le droit au juge, -...
La contestation des actes de l'enquête et de l'instruction
Cours - 3 pages - Procédure pénale
La régularité des actes réalisés par la police judiciaire mais aussi par les juridictions d'instruction peut être contestée par le biais d'une requête en nullité. Le texte de base c'est l'article 170 du Code de Procédure Pénale qui vise les actes de la procédure. Texte qui est inséré...
Dans quelle mesure peut-on affirmer la relativité de la notion de reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose avant tout dans l'étude de la relativité de la qualité étatique et du rapport de cette dernière à la reconnaissance discrétionnaire des autres états ainsi que des organisations internationales sous l'angle du droit international public. En effet, en...
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Mémoire - 32 pages - Droit civil
Le procès. Le procès a mauvaise réputation. D'abord parce qu'il prône en spectacle l'agressivité humaine, mais on oublie alors qu'il est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce qu'il apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et argent. En cela, il est...
Les actes d'information relatifs aux biens et les autres constatations matérielles
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Les actes d'information relatifs aux biens : comme pour les enquêtes le juge d'instruction peut décider une perquisition, perquisition qui peut éventuellement déboucher sur une saisie des biens et documents. Ce document traite également des écoutes téléphoniques et de la géolocalisation,...
La culpabilité et la responsabilité
Cas Pratique - 72 pages - Droit pénal
Ce document propose un ensemble de cas pratiques corrigés de droit pénal sur la culpabilité et la responsabilité. "En septembre 2022, Louise Bellavoir rejoint le service du chirurgien Jay Boncoeur. Celle-ci est prévenue par une collègue du comportement insistant du chirurgien quant aux...
Sûreté et sécurité
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l'article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l'homme et a donc valeur...
L'extinction de l'action publique
Cours - 3 pages - Procédure pénale
Quand on dit que l'action publique est éteinte cela signifie que le procureur de la République ne peut plus entamer de poursuites contre l'auteur de l'infraction. Les causes d'extinction de l'action publique sont donc des obstacles permanents et définitifs à l'exercice de...
La place de la victime dans le procès pénal - publié le 28/07/2008
Cours - 27 pages - Procédure pénale
« Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant » : le décor est ainsi posé dans ce théâtre qu'est la procédure pénale. Cette citation de Rachida DATI, actuelle Garde des Sceaux, est tirée d'un discours fait le 6...
Avis juridique - Soumission à un test polygraphique de l'actionnaire d'une société victime d'un vol avec effraction pour prouver sa culpabilité - Droit québécois
TD - 5 pages - Droit autres branches
Nous faisons suite à votre demande par courriel que vous nous aviez soumise, dans laquelle vous nous avez demandé de vous faire parvenir un avis juridique à propos de l'objet en rubrique. À la suite de l'étude du mandat que vous nous avez confié, nous sommes honorés de vous préciser que...
Le choix des modalités des procédures urgentes et la conséquence du défaut de comparution
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ce cas de droit processuel traite le choix des modalités des procédures urgentes et la conséquence du défaut de comparution du défendeur au procès. Selon l'article 493 du Code de procédure civile, la requête est une décision de justice rendue dans l'urgence et...
La comparution personnelle des parties en procédure pénale
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Le principe apparaît comme le corollaire de celui de l'oralité. Il est en réalité très relatif et subit de plus en plus d'exceptions. La partie civile n'a nulle obligation de comparution en personne. Elle peut être représentée par son conseil. En matière correctionnelle et de...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Comment éviter l'emprisonnement ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...
Analyse : Le procureur de la République, pivot de la procédure pénale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
Le procureur de la République est un magistrat qui représente les intérêts de la société devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il est le chef du parquet. Le procureur de la République se retrouve aux différents niveaux de la procédure pénale et à cet égard, il est souvent...
